Sécurité globale : Article 31 bis
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je souhaiterais répondre aux arguments du collègue…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’était la discussion précédente ! Vous avez un train de retard !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …qui ne comprenait pas que nous voulions davantage de défense des droits en ce qui concerne l’exercice des fonctions de sécurité. C’est vrai non seulement pour l’Hexagone, mais aussi pour les territoires ultramarins, d’autant que ces territoires sont, en cette matière comme en d’autres, particulièrement défavorisés et discriminés.
Je pense notamment à l’usage qui a été fait des forces de gendarmerie lors d’une mobilisation récente de militants écologistes. Il y a eu une série de violences, qui ont été filmées par des citoyens – certaines images sont d’ailleurs utilisées aujourd’hui contre les personnes qui en ont été victimes. Cet exemple illustre le problème de l’emploi des forces de sécurité, dans ces territoires, à des fins de répression de mouvements sociaux légitimes – il s’agissait, en l’espèce, de questions environnementales déterminantes.
M. le président (Renaissance) : Merci, madame Obono…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est pourquoi il faut d’autant plus garantir la sûreté et les droits des citoyens, notamment leur droit de se mobiliser…
M. le président (Renaissance) : Merci, ma chère collègue !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il me reste vingt secondes, monsieur le président. (Brouhaha.)
Il faut garantir leur droit d’exprimer leur contestation à l’égard du Gouvernement…
M. le président (Renaissance) : Merci !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il me reste dix secondes, monsieur le président, j’aimerais terminer ma phrase. Vous avez bien compris que mon intervention porte effectivement sur l’article. Je ne compte pas dépasser les deux minutes de temps de parole auxquelles j’ai droit.
M. le président (Renaissance) : Je vous ai demandé trois fois de conclure. Allez-y, terminez votre phrase.
M. Gérald Darmanin : Ça n’a rien à voir avec l’article !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est hors sujet !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, ce n’est pas hors sujet : l’article porte sur les outre-mer. Or on y recense des cas d’usage disproportionné et illégitime de la force. Dans ce domaine comme dans les autres, les citoyens et citoyennes d’outre-mer doivent pouvoir bénéficier des libertés fondamentales et des garanties que le droit leur accorde en leur qualité de citoyens et citoyennes françaises.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : De toute façon, c’est hors sujet !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ils sont citoyens français ; il faut les respecter en tant que tels. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1160 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1336 du Gouvernement est également un amendement de coordination.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1335 du Gouvernement et 1661 de M. le rapporteur sont eux aussi des amendements de coordination.