Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Article 13 quinquies A
debate, 23/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vais évoquer un sujet qui vous tient à cœur, monsieur le président : les sapeurs-pompiers.
Nos sapeurs-pompiers ont été et demeurent en première ligne face à la crise sanitaire – ils ont d’ailleurs été quelque peu oubliés dans les messages de remerciement. En raison de la désertification médicale, ils réalisent un nombre croissant d’opérations de secours à la personne dans nos territoires. Souvent, ils interviennent dans des conditions difficiles – des pompiers ont été une fois de plus caillassés il y a quelques semaines, à Lunéville, dans ma circonscription, lors d’une intervention pour éteindre un incendie. Dès lors, mes chers collègues, nous devons leur exprimer notre reconnaissance pour leur engagement.
Nos sapeurs-pompiers vont bénéficier d’une revalorisation de la prime de feu, ce qui est une très bonne chose,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …d’autant qu’elle sera intégrée dans le calcul de leur pension de retraite.
On me souffle que mon intervention porte sur l’article suivant… Ce n’est pas plus mal, je fais de la pub pour la suite ! (Sourires.)
Afin de revaloriser pleinement le traitement de nos sapeurs-pompiers, il convient de supprimer non seulement la part patronale de surcotisation à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, mais aussi la part salariale de surcotisation. Les sapeurs-pompiers bénéficieraient ainsi d’un véritable gain de pouvoir d’achat, estimé à 55 euros par mois en moyenne. Il faut donc conserver en l’état l’article 13 quinquies, qui suit le présent article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 248 de la commission, tendant à supprimer l’article 13 quinquies A.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : M. Bazin a effectivement évoqué l’article suivant, le 13 quinquies. De même qu’en commission, il court ! (Sourires.)
Par l’amendement bknoek 248, en cohérence avec les avis donnés en première lecture, la commission souhaite supprimer l’article 13 quinquies A, qui vise à exonérer les dépassements d’honoraires d’une contribution supplémentaire.