Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 17 quater
debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 180 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 180.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à compléter le sujet du rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 295.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Cet amendement a été adopté par la commission sur proposition du groupe La République en marche ; aussi, je laisse Mme Dufeu le défendre.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Audrey Dufeu.
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de permettre le rétablissement de cet article adopté en première lecture. J’ai regardé les débats au Sénat : il semble que nos collègues sénateurs n’aient pas compris les bienfaits et le fondement de cet article. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bien sûr, ce sont des débiles !
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Je vous explique, chers collègues ; calmez-vous, tout va bien. Nous disposons de techniques nouvelles et innovantes, par exemple le traitement du cancer par une injection de cellules dites CAR-T, qui coûte plus de 300 000 euros l’unité. Actuellement, seuls les laboratoires pharmaceutiques privés fabriquent ces produits. D’autres pays européens s’appuient sur des recherches poussées pour fabriquer des productions académiques de molécules ; en France, en revanche, nous passons par des laboratoires pharmaceutiques en payant des collectes de cellules réalisées par l’Établissement français du sang.
Cet amendement vise tout simplement à ce qu’un rapport soit rédigé sur la faisabilité de productions académiques afin d’évaluer le coût et surtout l’économie à réaliser dans de futurs PLFSS si de telles productions académiques étaient envisagées. Je vous remercie donc d’accepter le rétablissement de cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : J’espère que vous avez tous sur ces bancs suffisamment de stocks de sérénité pour poursuivre ces débats !
La commission, qui soutient le bknoek 295, est de facto défavorable à l’amendement bknoek 180.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Nous demandons le retrait de l’amendement bknoek 180 au profit du bknoek 295.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ne le retirez pas !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas mon intention !
C’est dommage : il s’agit simplement d’étendre le champ de ce rapport aux biothérapies, sujet sur lequel nous savons bien qu’il faut débattre. Je crois franchement… Non je ne crois rien en fait !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous devriez arrêter de soutenir la majorité !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous devrions en effet pouvoir nous pencher sur ces thématiques en raison des sommes considérables qui sont en jeu mais aussi parce que l’évolution de la recherche nous laisse penser que ces traitements occuperont une place de plus en plus importante. Il est donc essentiel que ces biothérapies soient l’objet d’une recherche et d’une production publiques. Les firmes privées tirent déjà des profits non négligeables de la production de ce type de médicaments, qui sont autant de coûts pour la sécurité sociale et les assurés. Nous avons besoin d’être beaucoup plus éclairés sur ces enjeux.
Travailler à la constitution d’un pôle public du médicament et d’un service public de la recherche et de la production est une nécessité impérieuse…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …si on veut remédier à des pénuries qui atteignent des niveaux vertigineux, on l’a encore vu cette année.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il a raison, c’est ça, la solution !