Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 28 quinquies

Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 28 quinquies

debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 92 visant à rétablir l’article 28 quinquies.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je souhaite dire un mot des hôpitaux de proximité, un concept qui date 2012. C’est en 2016 qu’ils ont été portés sur les fonts baptismaux. À l’époque, des phrases importantes avaient été prononcées : « Parce qu’ils participent pleinement à l’égalité d’accès aux soins des Français, les hôpitaux de proximité doivent être reconnus dans leurs spécificités, au carrefour de la prise en charge hospitalière, des soins de premier recours et de l’accompagnement médico-social. » Deux cent quarante-trois établissements étaient concernés. On a expliqué en 2019 qu’on saurait tout sur leur labellisation et, naturellement, sur leur financement. Or force est de constater que, pour le moment, nous n’avons pas avancé.
Le présent amendement, somme toute modeste, vise donc à ce que dans les trois mois, nous sachions précisément où nous en sommes. On ne peut pas, en effet, expliquer, d’un côté, que ces hôpitaux représentent un maillage extraordinaire de soins de proximité et, d’un autre côté, ne pas avoir un état d’avancement précis concernant les labellisations et les financements – la tarification à l’acte, la T2A, est, vous le savez, en cours d’évolution. Il y a une attente très forte en la matière afin que les hôpitaux de proximité participent largement à l’offre de soins.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je partage pleinement votre objectif.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : En revanche, la réforme du financement des hôpitaux de proximité que nous avons votée dans la dernière LFSS a été reportée du fait de la pandémie au cours du printemps dernier et entrera donc progressivement en vigueur à partir du bk1erek janvier 2021. De fait, un rapport remis dans les trois mois ne permettrait pas de juger de l’avancement de la réforme. Aussi vous proposerai-je de retirer votre amendement. Il vaudrait en effet mieux que nous travaillions sur la question dans le cadre de nos missions de contrôle. La MECSS doit d’ailleurs s’emparer de plusieurs sujets qui pourraient tout à fait la concerner.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je comprends que l’épidémie de covid-19 puisse causer un retard mais l’intérêt du rapport que je propose est qu’il offrirait un arrêt sur image qui vous permettrait de savoir de savoir exactement où l’on en est dans tel ou tel département.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement est-il donc maintenu, monsieur Vigier ?

Mme Brigitte Bourguignon : Je n’ai pas encore donné l’avis du Gouvernement, madame la présidente !

Mme la présidente (Renaissance) : En effet, quel est-il ?

Mme Brigitte Bourguignon : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.