Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 32 bis

Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 32 bis

debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : L’article 32 bis, introduit par le Sénat, vise à permettre l’expérimentation de la téléconsultation aux portes des services d’urgence. Cela permettrait de les réguler.
Vous m’objecterez, monsieur le rapporteur général, que le projet de numéro unique de santé, prévu dans le cadre du service d’accès aux soins, réglera tous les problèmes. Mais il ne va en rien éviter les nombreuses arrivées directes et non appropriées de patients au sein des services d’urgence. Vous me répondrez aussi que l’expérimentation prévue est déjà possible dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mais cet article ne fait référence ni à la téléconsultation ni aux services d’urgence ; c’est pourquoi il faut maintenir l’article 32 bis.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 239, qui tend à supprimer l’article 32 bis.

M. Thomas Mesnier : Je crois, madame la présidente, que je deviens trop prévisible, car M. Bazin anticipe les réponses que je lui fais en nouvelle lecture à l’Assemblée – il l’avait déjà fait en première lecture. La commission propose malgré tout de supprimer l’article 32 bis, introduit par le Sénat, parce que l’article 51 de la LFSS pour 2018, quoiqu’il ne mentionne pas spécifiquement la téléconsultation et les services d’urgence, permet déjà de procéder à cette expérimentation. Il embrasse en effet des sujets beaucoup plus larges, qui autorisent de nombreuses expérimentations favorables à notre système de santé.
Je vous remercie de parler du service d’accès aux soins. Pour ma part, je suis convaincu que le recours au numéro unique santé permettra de régler certains problèmes et donc de désengorger les urgences en réorientant une partie des patients vers les professionnels de santé organisés en communautés professionnelles territoriales de santé. C’est une mesure que je vous proposerai demain en commission, par le biais d’un amendement à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Je vous engage d’ores et déjà à l’adopter demain matin en commission.

M. Sylvain Maillard : Thomas Mesnier est le Neymar de l’Assemblée nationale !