Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Article 38
debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Emmanuelle Ménard : En l’état actuel du texte, l’alinéa 7 de cet article est ainsi rédigé : « L’efficacité et la sécurité de ces médicaments sont fortement présumées au vu des résultats d’essais thérapeutiques ».
Cette rédaction manque de précision : il est difficile de définir exactement ce que l’on entend par « fortement présumées ». C’est pourquoi je propose que cette efficacité soit quantifiée à 90 %. S’agissant d’un vaccin contre la covid-19, une forte présomption ne sera pas suffisante : il convient d’être plus précis et d’encadrer plus strictement l’utilisation de certains médicaments, sans quoi le remède risque d’être pire que le mal.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 11 de M. Thibault Bazin et 14 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 290.
M. Thomas Mesnier : Cet amendement de la commission vise à rétablir, à l’alinéa 11, la rédaction issue de nos travaux en première lecture.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 98 de M. Joël Aviragnet et 15 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 291.
M. Thomas Mesnier : Adopté en commission, il vise à supprimer l’alinéa 14, afin, encore une fois, de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 99 de M. Joël Aviragnet est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit d’un amendement de précision visant à insister sur la nécessité que la décision de suspension de l’autorisation d’accès précoce à un médicament – qui peut se révéler, in fine, dangereux pour la santé – intervienne rapidement.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 292.
M. Thomas Mesnier : Adopté en commission, il vise à fixer par décret le délai de dépôt de la demande d’accès précoce pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel délivrée à un stade dit très précoce, plutôt que de fixer un délai de trois mois comme le prévoit actuellement l’article 38. La fixation par décret de ce délai permettra de prendre en considération les spécificités de certaines pathologies, en particulier de certaines maladies rares, pour lesquelles un délai plus long pourrait être nécessaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est très favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à renforcer le droit à l’information du patient, afin que celui-ci soit assuré d’avoir une connaissance complète des risques encourus et qu’il puisse prendre sa décision le plus consciemment et librement possible. La précision apportée contribuerait d’ailleurs également à protéger le médecin.
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général.
M. Thomas Mesnier : Cet amendement est satisfait. À défaut de son retrait, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 293 de la commission.
M. Thomas Mesnier : Il vise à rétablir la rédaction du texte telle qu’adoptée par notre assemblée en première lecture.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 18 et 19 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 296, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 469.
M. Thomas Mesnier : Cet amendement de la commission vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement bknoek 469 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.
Mme Brigitte Bourguignon : Il s’agit d’un sous-amendement de précision rédactionnelle. Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements bknosek 298, 300, 305, 307, 71 et 311, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Thomas Mesnier : Ils ont pour objet le rétablissement de la rédaction de notre assemblée en première lecture.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est favorable.
Mme Caroline Fiat : Ces amendements que vous souhaitez mettre aux voix sont-ils tous rédactionnels ?
M. Thomas Mesnier : Ce sont tous des amendements de la commission visant à rétablir la rédaction adoptée en première lecture, à l’exception de mon amendement bknoek 71, qui est rédactionnel.