Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Rappel au règlement

Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 : Rappel au règlement

debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le fondement de l’article 49 alinéa 15 de notre règlement, qui stipule : « Si la Conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l’examen d’un texte est insuffisante, elle peut décider de l’augmenter. » Nous pouvons donc décider que la conférence se réunisse pour constater que le temps imparti à l’examen de ce texte n’est pas suffisant.
J’aimerais souligner que les personnels présents ce soir étaient déjà restés présents jusqu’à cinq heures cinquante du matin dans la nuit de vendredi à samedi et que cette situation est très contraignante pour eux. Nous avons, quant à nous, été élus pour siéger tard si besoin, mais nous devons respecter les personnels de l’Assemblée. Que devons-nous donc faire ? Devons-nous nous contenter d’annoncer que les amendements sont défendus, sans prendre la parole, et ainsi bâcler la fin de l’examen du PLFSS ? (M. Jean Lassalle applaudit.) Nous avons des convictions et nous souhaitons 10369défendre les amendements qu’il nous reste, quitte pour cela à siéger jusqu’à une heure, deux heures ou trois heures du matin.
Mais cela, je le répète, nous conduit à faire un choix douloureux, car ce n’est pas respectueux du personnel. Ce n’est pas une question de fatalité, madame la présidente : le règlement intérieur prévoit des modes d’organisation qui nous permettraient de siéger dans de bonnes conditions. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La non-inscription de ce texte à l’ordre du jour de demain par la Conférence des présidents était implicite. Quoi qu’il en soit, il n’y a effectivement pas de fatalité. Je vous propose donc, avec l’autorisation de M. le rapporteur général et de Mme la ministre déléguée, de soumettre la poursuite de la séance au vote.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui madame Fiat, c’est ainsi que cela se passe !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la poursuite de la séance par un vote à main levée.

Mme la présidente (Renaissance) : Constatant qu’une majorité d’entre vous est favorable à la poursuite de nos travaux, nous achèverons donc l’examen de ce texte cette nuit.