Accès au vaccin contre le covid-19 : Discussion générale
debate, 25/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : « Je me sens pénétré de deux impressions profondes : la première c’est que la science n’a pas de patrie, la seconde, qui paraît exclure la première, mais qui n’en est pourtant qu’une conséquence directe, c’est que la science doit être la plus haute personnification de la patrie. La science n’a pas de patrie, parce que le savoir est le patrimoine de l’humanité, le flambeau qui éclaire le monde. La science doit être la plus haute personnification de la patrie parce que de tous les peuples, celui-là sera toujours le premier qui marchera le premier par les travaux de la pensée et de l’intelligence. Luttons donc dans le champ pacifique de la science pour la prééminence de nos patries respectives. »
Ces paroles puissantes, mes chers collègues, sont celles de Louis Pasteur. « La science n’a pas de patrie parce que le savoir est le patrimoine de l’humanité, le flambeau qui éclaire le monde » : cette opinion terriblement puissante, le savant la formulait invariablement et catégoriquement en réponse à ceux qui lui demandaient si le double culte de la science et de l’humanité exige que l’on sacrifie au préalable l’amour de la patrie.
Mes chers collègues, la véritable question que pose la proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui au nom du groupe Agir ensemble, est la suivante : saurons-nous, face à la pandémie, ne pas trahir le testament spirituel du grand savant, dont la part du cœur fut très large tout au long de son œuvre ? Car pour faire à l’humanité tout le bien que lui a fait Pasteur, la condition essentielle est d’aimer passionnément l’humanité. Hélas, nous avons tous encore en mémoire les images glaçantes de la diplomatie des masques, à même le tarmac de nos aéroports internationaux, désespérée et désespérante. Mais comme l’a affirmé le chef de l’État dans son adresse de mardi soir, toute crise comporte une part de progrès et d’espérance.
C’est cette part d’espérance que nous allons porter haut et fort ce soir, par cette résolution. Le vaccin anti-covid est bien une lueur d’espoir qui doit briller pour tous, en tous points de la planète, que l’on soit riche ou pauvre ; il doit être universel. Or nous sommes encore bien loin. Il est fort à craindre que de nombreuses parties du globe seront privées d’accès aux vaccins, soit parce que ceux-ci seront trop chers, soit parce qu’ils ne seront pas produits en quantité suffisante pour fournir l’ensemble de la planète. Selon l’Organisation mondiale de la santé – OMS –, le stock initial de vaccins ne sera pas suffisant pour couvrir les 20 % de personnes les plus à risque au sein de la population mondiale, la majeure partie des doses étant captée par les pays les plus riches. Ayons à l’esprit le fait que 80 % des vaccins en cours de développement aujourd’hui ont déjà été vendus aux pays les plus riches, c’est-à-dire à 15 % de la population mondiale.
En effet, les laboratoires engagés dans la course aux vaccins n’ont pas, à ce jour, les capacités de production permettant de couvrir les besoins de l’ensemble de la population mondiale. Il est essentiel que les savoir-faire et la propriété intellectuelle soient partagés pour que d’autres producteurs puissent développer des génériques et donc produire davantage, à prix plus accessible, pour les pays les plus pauvres de la planète.
La pandémie, qui a déjà tué plus d’un million de personnes, se double par ailleurs d’une grave crise économique qui accroît encore la pauvreté. La France, grand pays des droits de l’homme, doit prendre aux côtés de l’Europe la tête d’un grand combat moral et éthique contre la pauvreté pharmaceutique, en favorisant l’accès aux nouveaux vaccins dans le monde. C’est l’un des objectifs de l’initiative ACT-A – Access to COVID-19 Tools Accelerator, dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 –, impulsée par la France et par l’OMS. Ailleurs, le combat contre la covid-19 s’ajoute aux luttes contre d’autres maladies mortelles comme la tuberculose, qui tue plus d’un million de personnes par an, ou le paludisme, qui en tue près de 400 000 dont 94 % en Afrique. Ce triste bilan pourrait hélas doubler selon certaines prévisions. Et ce sont les enfants qui payent le plus lourd tribut, car plus des deux tiers des décès concernent des enfants de moins de 5 ans.
Alors, mes chers collègues, invitons le Gouvernement à proposer par l’intermédiaire de l’OMS un dispositif adéquat en vue de racheter le brevet du futur vaccin, de manière à le rendre accessible à toute l’humanité et, le cas échéant, à indemniser raisonnablement les investissements privés consacrés à sa recherche, en prenant en compte les investissements publics déjà réalisés pour le développement des vaccins.
Invitons le Gouvernement à établir la transparence sur les aides et financements publics, compte tenu des sommes importantes investies par les États dans le développement des vaccins, mais également sur les coûts de production et de recherche et développement des laboratoires, ce qui permettra aussi d’accompagner le consentement à la vaccination à venir.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous oubliez le secret des affaires !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Enfin, invitons le Gouvernement à établir et à transmettre chaque année au Parlement une évaluation chiffrée des politiques publiques menées en matière de recherche et de développement dans le domaine biomédical.
Mes chers collègues, je suis convaincu – comme nous tous, sans doute – que, face à une pandémie, le meilleur vaccin reste encore notre solidarité ici et dans le monde. Portons ce soir cette part d’espérance et de progrès tant attendue et, à la suite de Louis Pasteur, ayons la conviction profonde que les peuples s’entendront, non pour détruire, mais pour édifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Cette proposition de résolution s’inscrit parfaitement dans l’actualité, à l’heure où de nombreux laboratoires nous montrent une lumière grandissante au fond du tunnel, à mesure que de nouveaux vaccins nous sont présentés. La crise sanitaire, en plus d’affecter l’intégrité de nos concitoyens, entraîne une crise économique et sociale d’une ampleur inédite. Corollaire de cet enchaînement de malheurs, le moral de nos concitoyens devient très inquiétant et fait craindre le développement de maladies mentales. La perspective d’un vaccin est donc un vecteur d’espérance, et tout doit être mis en œuvre pour en assurer l’accès à chacun de nos concitoyens.
Toutefois, nous devons nous interroger sur les nombreuses réserves qui se font jour vis-à-vis de ce vaccin. Selon un sondage IPSOS réalisé auprès de 18 000 personnes dans quinze pays différents, les Français seraient les plus réticents. Il semble que cette méfiance dépende de la temporalité de l’accès au vaccin : autrement dit, plus le vaccin serait découvert rapidement, moins nos concitoyens auraient confiance.
À certains égards, ce constat rejoint le travail de l’Institut Pasteur, qui ne s’est pas précipité pour présenter un vaccin, privilégiant sans doute l’efficacité et le sérieux de ses produits. En d’autres termes, mes chers collègues, l’accès au vaccin et les questions logistiques ne représentent que la moitié du travail : il convient de mener un autre travail tout aussi important, celui de la confiance.
Pour ce qui est de la proposition de résolution de notre collègue Vincent Ledoux, sur la forme, d’abord, il apparaît incohérent de présenter un texte traitant à la fois de l’accès universel au vaccin contre la covid-19 et de la transparence des investissements publics en matière de recherche et de développement – d’autant plus que nous avons déjà débattu de la transparence dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas plus tard que mardi dernier.
Sur le fond, il nous paraît profondément irréaliste de demander aux membres de l’OMS d’acheter le brevet d’un vaccin pour le délivrer à la terre entière. Concrètement, comment l’OMS sélectionnera-t-elle un brevet parmi l’ensemble des vaccins présentés, et comment le laboratoire pour lequel les pays occidentaux se seront mobilisés pour offrir le vaccin à l’humanité sera-t-il choisi ?
Vous fondez la distribution du vaccin sur la production de richesses, mais ce n’est pas un indicateur pertinent pour la circulation du virus. Le groupe UDI et indépendants défend une vision beaucoup plus pragmatique, visant à favoriser l’accès au vaccin des pays les plus touchés par le virus, car le but du vaccin et de sauver des vies, et non pas de servir une idéologie – et encore moins les intérêts financiers qui peuvent réellement exister. Aucun pays touché par le virus, quel que soit son niveau de richesse, ne doit se voir empêché d’accéder au vaccin. À cet égard, il serait bien plus pertinent, selon nous, de créer un programme européen visant à assurer l’accès de ce vaccin aux pays les plus pauvres touchés par le virus.
Par ailleurs, il est bien de vouloir manifester de la générosité envers les pays du monde entier, mais n’oublions pas nos propres compatriotes ! Nous faisons partie des pays les plus touchés et notre priorité sera donc de fournir le vaccin d’abord à nos aînés et aux plus vulnérables, en respectant toujours le seul principe du libre choix individuel.
Attention, donc, aux tentatives d’imposer, et en particulier d’obliger nos concitoyens à se faire vacciner ! La pédagogie à coups de bâton, la coercition, ne constituent jamais un signal positif pour une démocratie et semblent être des moyens bien maladroits pour renouer la confiance indispensable entre les citoyens et les autorités. Une confiance, inutile de le rappeler, bien ébranlée par les errements manifestes de la gestion de la crise que nous vivons.
Enfin, en ce qui concerne la transparence des fonds publics octroyés pour l’investissement en matière de recherche et de développement, nous n’y voyons pas de problème a priori car, après tout, il s’agit d’argent public.
Nous considérons que la proposition de résolution n’est pas un outil pour formuler des vœux utopiques. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, en particulier celles relative à la cohérence, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Tout d’abord, je souhaite saluer le travail de notre collègue Vincent Ledoux, qui est sans nul doute le travail d’un humaniste face à un monde en crise. Nous avons tous en tête les chiffres de cette pandémie : près de 50 millions de cas ont été enregistrés dans le monde, plus d’un million de personnes ont perdu la vie. Mais il existe d’autres chiffres, ceux de la pauvreté, de la faim, des inégalités et de la déscolarisation, qui explosent. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, estime ainsi à plus de 10 000 par mois le nombre de décès supplémentaires d’enfants.
À travers le monde, nous reculons sur le chemin des objectifs de développement durable ; un vaccin sûr et efficace serait une première étape vers une société plus responsable et durable. Les annonces multiples sur les avancées dans ce domaine rassurent tout autant qu’elles inquiètent. Pendant deux semaines, nous avons assisté à une véritable surenchère des laboratoires. Si l’on peut se féliciter du dynamisme de la recherche et du développement, il faut savoir raison garder. En réalité, aucun résultat définitif n’a été publié : seuls ont été donnés des résultats préliminaires, encore en attente de confirmation. Il est donc regrettable que ces études donnent lieu à des communiqués de presse avant de faire l’objet d’articles scientifiques.
Si endiguer la pandémie est essentiel et si développer un vaccin est déterminant, il importe de faire preuve de réalisme quant au calendrier. Alors que le processus complexe de mise au point d’un vaccin peut demander dix à quinze ans, l’urgence sanitaire a poussé à raccourcir ce délai, qui pourrait s’établir entre douze à dix-huit mois.
La prudence doit continuer à guider notre action, et la mise au point du vaccin contre le covid-19 ne doit souffrir aucun compromis dans les processus visant à garantir l’efficacité et l’innocuité du produit afin de protéger les droits de chacun. Sur ce point, je vous invite à consulter l’article 4 de la convention d’Oviedo, qui énonce que toute intervention dans le domaine de la santé, y compris la recherche, doit être effectuée dans le respect des normes et des obligations professionnelles.
Les travaux scientifiques devront également se poursuivre après l’autorisation de mise sur le marché pour que le monde tire profit de l’existence de plusieurs vaccins, pour qu’il soit tenu compte des besoins de populations diverses et que l’on puisse observer les effets à long terme de la vaccination.
La pandémie ne connaît aucune frontière, c’est pourquoi imaginer une action uniquement nationale serait aussi inefficace qu’inhumain. Une action internationale coordonnée est incontournable, a fortiori quand on voit que certains pays ont déjà commencé à agir de manière isolée : en Europe, par exemple, la Hongrie s’apprête à importer des doses du vaccin russe sans l’accord de l’Agence européenne des médicaments.
Le plan d’attribution des vaccins contre la covid-19, également connu sous le nom de COVAX, constitue l’initiative phare en ce qui concerne l’allocation des vaccins au plan mondial. Codirigée par l’OMS, GAVI, l’Alliance du vaccin, et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Coalition for Epidemic Preparedness Innovations, CEPI –, l’initiative mobilise des fonds auprès des pays adhérents afin de soutenir la recherche, le développement et la fabrication d’un large éventail de vaccins et d’en négocier le prix.
Si tous les pays n’ont pas pu contribuer à la même hauteur, nous devons garantir l’accessibilité, aussi bien technique qu’économique, à tous. Des universitaires ont critiqué le fait que les pays riches donateurs pourront probablement vacciner 20 % de leur population avant même que les autres ne puissent en vacciner 3 % – ce qui n’aurait aucun sens dans le cas d’une pandémie mondiale comme celle que nous connaissons.
Il est nécessaire de rappeler que l’accès à la santé, qui est le troisième des dix-sept objectifs de développement durable, est un droit humain fondamental et universel. Face à une crise mondiale, la réponse ne peut être qu’unanime et le multilatéralisme reprend tout son sens. À l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous prônons une approche globale et commune, ce qui suppose aussi bien de réfléchir au choix des vaccins qu’à la stratégie de vaccination pour attribuer les doses de manière éthique et équitable, en déterminant notamment les groupes de population prioritaires.
Il faudra aussi penser la communication autour de cette campagne de vaccination, car il est inconcevable de la rendre obligatoire en raison de ses conditions particulières de développement. L’adhésion des populations se gagnera par la transparence, et cela implique d’anticiper afin d’éviter les pénuries du début de crise. Nous ne pouvons plus reproduire les mêmes erreurs et laisser dicter notre action par notre manque de moyens.
Une vraie stratégie, précise et transparente, doit donc être déterminée, non pas uniquement contre la pandémie actuelle, mais contre toutes les pandémies potentielles, et c’est pourquoi les deux derniers points de la proposition sont également importants. Pour toutes ces raisons, solidaire face à cette pandémie, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur Ledoux, nous voterons pour votre résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Depuis le printemps, j’ai l’impression de jouer à Jacques a dit – ou plutôt à Manu a dit… Le mercredi, Manu a dit : « Sortez, allez au théâtre ! » ; le lendemain, Manu a dit : « On ferme les écoles ! ». Puis Manu a dit : « Restez chez vous ! ». 10442Manu a dit aussi : « Pas de masques ! », ensuite Manu a dit : « Masque obligatoire ! ». Manu a dit : « Sortez de chez vous ! ». Cet été, Manu a dit « Pouce ! Faites-nous confiance, on gère tout ! ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Et le même jeu a repris cet automne… Manu a dit : « Couvre-feu ! », Manu a dit : « Allez, on ferme les commerces ! », Manu a dit : « Reconfinement ! », Manu a dit : « Un kilomètre ! », et maintenant Manu nous dit « 20 kilomètres ! ». Manu nous dit : « On rouvre les commerces ! », Manu nous dit « Doucement, la vie reprend ! ».
Alors, jusque quand va-t-on jouer à Manu a dit ? Encore un an, jusqu’au prochain printemps ? Les Français ne sont pas des enfants ; nous sommes une République, nous sommes une démocratie, nous sommes des citoyens – des citoyens éclairés, des citoyens éduqués, et tous ces choix pour notre santé, pour notre liberté, nous devons y être associés, même par temps de crise sanitaire, et je dirai même surtout par temps de crise sanitaire !
Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, réclame depuis avril « l’inclusion et la participation de toute la société à la réponse au covid-19 ». Quant au président de France Assos Santé, il s’exaspère : « nous n’avons été associés ni au comité d’experts ni à la décision de confiner ». Et Chantal Jouanno, qui préside la Commission nationale du débat public, elle considère que « même en situation d’urgence, il y a moyen de faire participer les citoyens, surtout lorsque les décisions prises touchent aussi intimement à leur liberté. »
Intimement, oui. Car quand, dans notre histoire – je dirai même dans l’histoire de l’humanité –, a-t-on interdit à des enfants de voir leurs parents, et à des parents de voir leurs enfants ? Quand a-t-on interdit à des gens de voir leurs cousins et cousines, leurs oncles et tantes, leurs grands-parents ? Quand a-t-on rompu le lien familial, ce lien charnel, le plus intime des liens, à l’échelle de toute une nation ? Jamais, me semble-t-il…
Tout là-haut, un homme seul, sans consulter quiconque…
Mme Anne Genetet (Renaissance) : C’est faux !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …peut du jour au lendemain interdire à des enfants de voir leurs parents, à des parents de voir leurs enfants et, ce qui est peut-être le pire, le faire comme une banalité, comme si cela allait de soi, sans même dire clairement : « Parents, vous ne verrez plus vos enfants. Enfants, vous ne verrez plus vos parents. » Cette décision qu’Emmanuel Macron a prise au printemps dans l’urgence, il l’a prise à nouveau à l’automne, déjà presque comme une habitude. (Mme Maud Petit proteste.)
Ce mardi, enfin, Manu a dit : « Vaccinez-vous », sauf que cette fois, Manu s’étonne. Les Français sont méfiants. Alors, face à ce défi, il a mis en place une « task force » covid – car il ne faut pas dire que nous sommes en guerre, mais « we are in war » – et nommé à sa tête Louis-Charles Viossat. Je ne le connaissais pas, j’ai donc cherché son nom sur Google. Je vous propose de refaire l’expérience avec moi. Prenez votre téléphone portable et tapez « Louis-Charles Viossat LinkedIn », descendez sur la page retraçant sa carrière. Que découvrez-vous ? Qu’il a été « Governement Affairs Senior Director, Western Europe & Canada/EU » chez Abbott (Rires sur les bancs du groupe GDR), autrement dit, pour les non-bilingues (M. Hubert Wulfranc lève le doigt), chef des lobbyistes dans un géant de l’industrie pharmaceutique. Durant cinq années, il a « lobbied ex-US governements » et représenté la firme « in key national and international professional associations ». Voici donc, en toute transparence, en toute indépendance, qui est nommé M. Vaccin : un énarque qui a pantouflé et retro-pantouflé, un petit soldat de Big Pharma (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), ou plutôt un grand général des labos américains. C’est donc lui qui sera chargé, en France, de dealer avec Pfizer, AstraZeneca et autres Moderna.
Ça ne vous choque pas ? Plus rien ne vous choque. Ça vous paraît-il de nature à rétablir la confiance ? Mais comment en être surpris ? Où donc se tenait la réunion annuelle du lobby des lobbies de la pharmacie, le Dolder, qui rassemble les quarante plus grands labos au monde le lundi 9 juillet 2018 ? À l’Élysée, oui, directement à l’Élysée, où tous les PDG ont dîné avec le Président de la République. Doit-on rappeler ici les liens étroits et renouvelés entre la Macronie et Sanofi ?
Alors, alors, alors, le Président a sorti un lapin de son chapeau mardi soir : un collectif citoyen pour associer la population. Après les gilets jaunes, il avait lancé le grand débat pour mieux se voir si beau en ce miroir. Après Youth for Climate, il a inventé – car il est inventif, je ne lui retire pas cette qualité – la convention citoyenne pour le climat pour mieux s’asseoir aujourd’hui sur ses 149 propositions. Et maintenant, voici ce collectif citoyen, ce machin, ce bidule qui devra trouver son strapontin entre la task force, le Conseil scientifique et le comité vaccin.
D’urgence, il nous faut en finir avec « Manu a dit » ; d’urgence, il nous faut établir une véritable démocratie sanitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu’utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de notre pays en faveur d’un vaccin dont le brevet serait un bien mondial commun.
L’ambition de ce texte est louable. C’est pourquoi les députés communistes voteront en sa faveur, mais, évidemment, nous souhaiterions aller plus loin. L’origine du problème du secteur pharmaceutique réside dans le fait que partout dans le monde le financement de la recherche & développement est très largement porté par des investissements publics massifs générant des profits qui, eux, sont privatisés. Nous restons donc dans le schéma classique de l’utilité de l’État au sein d’un système néolibéral : socialisation des pertes et des investissements risqués – ou peu rentables – et privatisation des bénéfices. En France, la recherche biomédicale est financée à près de 50 % par l’argent du contribuable, mais l’État ne récupère pas la part des bénéfices qu’elle engendre. Aux États-Unis, même schéma : le financement vaccin produit par Moderna a été couvert à 100 % par de l’argent public. C’est dire si la politique des brevets est injustifiée en ces temps de lutte mondiale contre le coronavirus.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Tout à fait !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Par ailleurs, ce système de privatisation des investissements publics induit une privatisation des brevets. Par conséquent, les brevets du vaccin contre la covid-19 sont jalousement gardés, ce qui entrave la production des doses et maintient un coût élevé pour le vaccin. La limitation des capacités de production et le coût élevé des vaccins induisent à leur tour un accroissement des inégalités sanitaires mondiales face à la vaccination puisque beaucoup 10443d’États pauvres n’auront pas les moyens de se le procurer. À cela s’ajoute le fait que les États les plus riches ont réservé un très grand nombre de doses de vaccin pour leur population, de manière totalement inéquitable.
Pour illustrer cela, un seul chiffre : 13 % de la population mondiale, dans les pays les plus riches, vont bénéficier de la moitié du stock potentiel de vaccins. Les députés communistes ne cessent de dire que le monde marche sur la tête, en voici une énième illustration.
Lorsqu’il est demandé aux industriels plus de transparence sur leurs prix – et je constate que des collègues le réclament aussi – et l’utilisation des fonds publics, le secret des affaires est systématiquement opposé : ces informations demeurent donc secrètes. Nous pouvons remercier au passage la majorité, dont les groupes Agir en ensemble et UDI et indépendants, d’avoir voté la proposition de loi sur la protection du secret des affaires, qui permet aux entreprises de fuir ce type de responsabilités.
Au-delà de la production des vaccins et des coûts, le troisième effet du blocage des brevets est l’impossibilité de l’accès aux génériques, qui permettrait pourtant d’augmenter la production mondiale, de faire baisser les coûts, donc de lutter plus efficacement contre la covid-19.
Partant de ce constat, la France a fait un coup de com’ de maître. Elle répète à qui veut bien l’entendre qu’elle souhaite mettre en place une charte qui ferait du vaccin un bien public mondial afin de limiter les effets délétères que je viens de décrire. Cette charte, c’est-à-dire un document non contraignant juridiquement, n’a toujours pas vu le jour. Les négociations n’ont, semble-t-il, même pas commencé.
Parallèlement, la France a rejeté les initiatives internationales visant à rendre publics les brevets des vaccins, ou alors s’est abstenue. (M. François Ruffin applaudit.) Cette hypocrisie est insupportable pour les députés communistes – et pas seulement pour eux, si j’en juge par les applaudissements que je viens d’entendre.
Prenons trois exemples. Le premier est le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19, ACT-A – Access to covid-19 tools – Accelerator : il a été valorisé par la France mais son financement s’est limité à une réorientation de budgets déjà alloués, donc de l’argent pris à d’autres projets. Ce n’est pas ce que nous appelons un acte fort. Au niveau international, il n’a reçu que 5 milliards des 38 milliards nécessaires. C’est insuffisant.
Deuxième exemple : la France, par la voix de l’Union européenne, a aussi refusé de soutenir une proposition présentée à l’Organisation mondiale du commerce – OMC – par l’Afrique du Sud et par l’Inde tendant à faciliter l’accès aux brevets, initiative qui aurait été bien plus utile que le charte.
Troisième exemple : la France, tout comme l’industrie pharmaceutique mondiale, a balayé le groupement d’accès aux technologies contre le covid-19, le C-TAP – Covid-19technologyaccesspool –, dont le but était de créer une plateforme de mise en commun des recherches sur la covid-19. La gouvernance néolibérale a toujours refusé de contraindre les entreprises, avec les résultats catastrophiques que l’on sait.
Nous aurions donc aimé voir, dans cette proposition de résolution un appel fort au Gouvernement français pour arrêter la schizophrénie et rejoindre immédiatement toutes les initiatives concrètes visant à faire du vaccin un bien public mondial plutôt que de se contenter d’une charte, d’une vague charte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. François Ruffin applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Ramlati Ali.
Mme Ramlati Ali (Renaissance, Parti socialiste) : Cette proposition de résolution met en exergue la nécessité de rendre accessible à tous le vaccin contre la covid-19, autrement dit de le rendre universel et équitable. Les principes et les valeurs auxquels elle fait référence sont en phase avec ceux de la France, comme le souligne son exposé des motifs. Il est vrai que notre pays joue un rôle prépondérant. Dès le mois de mai dernier, le président Emmanuel Macron a développé la stratégie française en matière de santé mondiale et a affiché plus particulièrement les ambitions de notre pays en matière de diplomatie du vaccin. Il a ainsi évoqué « l’idée du bien public mondial, d’avoir un accès mondial au vaccin ». Il a de plus souligné le rôle central des États : « N’oublions jamais ce qu’on a bâti : l’État est le garant de l’intérêt général. Cela ne se délègue pas. Et là, les États ont un rôle à jouer. » Cette notion de bien public mondial a été réaffirmée lors du Forum de Paris sur la paix qui s’est tenu le 12 novembre dernier : « L’État et l’intérêt de tous doivent prévaloir sur les intérêts privés. »
La plateforme ACT-A a été lancée à cet effet sous la gouvernance de l’Organisation mondiale de la santé. Il s’agit d’une nouvelle collaboration mondiale novatrice réunissant des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des organismes philanthropiques et des organismes mondiaux œuvrant dans le domaine de la santé, tels que la fondation Bill & Melinda Gates, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – CEPI –, FIND – Foundation for innovative new diagnostics – l’Alliance du vaccin Gavi, le Fonds mondial, Unitaid, Wellcome, l’OMS et la Banque mondiale. Elle vise précisément à accélérer la mise au point et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins contre la covid-19, COVAX, et en assurer un accès équitable.
Dans votre exposé des motifs, vous avez rappelé les quatre axes de travail de la stratégie ACT-A, que je ne développerai donc pas. Ce sur quoi il faut insister, c’est la nécessité de collaboration. La France est au cœur de ce nouveau multilatéralisme avec l’Europe. En effet, au plan financier, l’État s’engage fortement afin de traduire concrètement sa diplomatie de la santé : ce sont 500 millions d’euros à destination d’ACT-A et 100 millions d’euros à destination de COVAX. À ce jour, comme le rappelait Jean-Yves Le Drian lors des questions au Gouvernement la semaine dernière, « cette initiative ACT-A a permis de mobiliser 2 milliards d’euros pour agir auprès des populations les plus vulnérables, pour faciliter la recherche, mais aussi la diffusion du vaccin et les traitements ». L’objectif est aussi de lutter contre le nationalisme vaccinal qui serait contreproductif et qui aurait des conséquences dramatiques. Solidarité, pragmatisme et transparence doivent guider notre action.
Enfin, il y a une autre notion fondamentale, celle sécurisation sanitaire. Le président Emmanuel Macron l’a rappelé lors de son intervention mardi soir tout comme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Les vaccins ne seront administrés qu’après validation, dans le cadre d’un contrôle très strict de l’OMS et des autorités sanitaires nationales. Ainsi appartient-il aux États, dans l’intérêt général, de garantir cette sécurité sanitaire.
Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Hemedinger.
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Cette proposition de résolution souligne toute l’importance de la mise au point d’un vaccin pour lutter contre l’épidémie de la covid-19. En dehors de cette apparente évidence, elle fait volontairement ou involontairement ressortir quatre enjeux qu’il ne faut pas négliger.
Premier enjeu : la recherche et la découverte d’un vaccin efficace est absolument nécessaire, mais elle prend du temps. Un effort considérable a été accompli par les États et les entreprises pour se mettre en ordre de marche et les protocoles de recherche avancent à travers pas moins de 300 projets dans le monde. Force est toutefois de constater que le développement d’un vaccin se heurte à des réalités scientifiques qui risquent fort, malheureusement, de ralentir le processus.
Bien sûr, certains résultats sont encourageants mais, à l’heure actuelle, personne ne peut dire avec certitude quand nous disposerons d’un vaccin. Dans l’attente de solutions pérennes, visées par cette résolution, le groupe Les Républicains considère que le rôle de l’État est de faire en sorte que notre pays réussisse à vivre avec le virus. Une politique de confinements à répétition et de couvre-feu ne peut être viable à long terme, avec les catastrophes économiques qu’elle induit. Ce n’est pas tenable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : La recherche d’un vaccin doit être un objectif premier pour l’État mais ne peut se substituer à une politique de lutte contre le virus méthodique, structurée, et intelligible – tests, isolement, lits de réanimation, formation des soignants, protocoles de soins, pédagogie (M. François Ruffin applaudit) – permettant au pays de continuer à vivre.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela suppose toute une chaîne, en effet !
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Anticipons, cette fois-ci. (M. François Ruffin applaudit.)
Deuxièmement, la proposition de résolution fait ressortir, en creux, la question malheureusement prégnante des anti-vaccins. Si ce phénomène est mondial, la France est le champion du monde de la défiance à l’égard des vaccins, devant le Gabon, le Togo, la Russie et la Suisse ; c’est ce que révèle une étude mondiale réalisée en juin 2019 par l’organisation non gouvernementale britannique Wellcome.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est très inquiétant !
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Un Français sur trois considère que les vaccins ne sont pas sûrs, et un Français sur cinq qu’ils ne sont pas efficaces. L’origine de cette défiance réside dans les scandales sanitaires qui ont émaillé les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, dans les couacs de centaines de campagnes de vaccination contre la grippe H1N1, mais aussi, plus récemment, dans l’essor des théories complotistes et des fake news sur les réseaux sociaux. Le groupe Les Républicains considère que cet enjeu doit être pris en considération pour que la campagne de vaccination soit efficace.
L’anticipation n’étant pas la qualité première du Gouvernement, la manière dont se déroulera la campagne de vaccination sera également déterminante. Autour de quelles priorités pédagogiques s’articuleront les explications données à la population ? Comment s’organisera la campagne ? Quels matériels seront utilisés – qu’il s’agisse des seringues ou des gants, par exemple –, et comment seront-ils transportés et stockés ? L’élu alsacien que je suis constate que nos voisins allemands sont déjà très largement avancés dans ce domaine. J’espère que la France se prépare plus activement qu’elle n’en donne l’impression.
Troisièmement, la résolution évoque des questions liées à la recherche et à l’industrie pharmaceutique en général – plus particulièrement, à la transparence des aides et des financements publics destinés à l’industrie pharmaceutique française. Cette dernière fait souvent l’objet de fantasmes, qu’il faut traiter de manière objective. Il est vrai que les relations financières entre l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics sont peu lisibles – subventions, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt recherche, remboursement par l’assurance maladie, actionnariat, commande publique, reversement de fonds par le privé à l’assurance maladie… –, et que certaines entreprises, françaises ou étrangères, ont parfois abusé de la confiance de l’État, comme Sanofi au sujet de la Dépakine – je vous renvoie, à ce propos, au rapport de Mme Louwagie consacré à la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2021.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Excellent rapport !
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Quatrièmement, la proposition de résolution évoque l’universalité de l’accès au vaccin. La France est impliquée dans l’initiative mondiale ; elle participe notamment à l’accélérateur ACT-A, qui vise à mettre en commun les ressources déployées au niveau mondial entre les États, les entreprises privées et les fondations, pour accélérer la recherche et diffuser les moyens de lutte contre la pandémie de covid-19. Gardons à l’esprit que les pays riches ne pourront se contenter d’une vaccination de leur population, bien qu’elle soit prioritaire. Pour le groupe Les Républicains, la vaccination dans les pays pauvres et en développement constitue un enjeu majeur à plusieurs égards, économique et sanitaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour cette résolution, avec les réserves que je viens d’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Permettez-moi, avant tout, d’associer le vice-président Sylvain Waserman aux propos qui vont suivre – propos qui sont les siens et que j’ai l’honneur de partager avec vous.
Nous examinons la proposition de résolution présentée par Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble, relative à l’accès universel, rapide et équitable au vaccin contre la covid-19. À quoi servent les résolutions votées par le Parlement ? Si je pose la question, c’est que dans le débat public, on entend de toutes parts que la crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire – quoique débattus et adoptés dans l’hémicycle – bafouent et brident la démocratie. Les résolutions que soutiennent les parlementaires sont un moyen fort d’expression démocratique. Elles sont utiles dans diverses circonstances : lorsqu’il s’agit de faire face à un moment particulier de l’histoire, de répondre à un enjeu majeur pour nos concitoyens, ou encore de guider l’action gouvernementale par la voie des représentants de la nation. Nous nous trouvons dans un de ces moments. Les commentateurs et autres donneurs de leçons refont le match après coup, mais c’est le Parlement qui exprime sa voix sur le fond.
Face à la crise sanitaire mondiale et aux crises humaine, sociale et économique qu’elle engendre, le confinement, bien que nécessaire, ne peut être une solution durable et tenable. La réponse doit être mondiale – et pour ce qui nous concerne, particulièrement européenne. Le Président de la 10445République Emmanuel Macron – car c’est ainsi qu’on l’appelle, je le dis à M. Ruffin qui est malheureusement parti – l’a dit à plusieurs reprises, notamment lors de son allocution de mardi : la France défend le principe d’un accès universel au vaccin. La tradition française a toujours été celle de la solidarité, et elle le restera, en particulier en matière de santé publique. Il s’agit en effet d’assurer un accès universel et équitable au vaccin, et l’Union européenne est un atout majeur dans l’application de ces principes.
Toutefois, comme l’a rappelé le Président de la République, ce principe d’universalité n’implique en aucun cas de rendre le vaccin obligatoire. Ce serait contre-productif, à l’heure où certains de nos concitoyens sont réticents quant aux bienfaits de la science, et où recule la confiance dans une science dont nous avons pourtant tant besoin. Nous devons trouver d’autres moyens pour inciter nos concitoyens à recourir au vaccin. Je ne doute pas qu’ils sauront faire le bon choix pour le bien commun, comme ils l’ont fait depuis le mois de mars et le premier confinement.
Pour garantir un accès rapide au vaccin, l’action du Gouvernement doit être mesurée et efficace. L’importance que revêt la vaccination dans la gestion et, surtout, dans la sortie de la crise sanitaire, requiert de favoriser la cohérence et l’efficacité plutôt que la précipitation. Le vote de la présente résolution permet d’affirmer la volonté du Parlement de soutenir le Gouvernement dans cette démarche. En invitant le Gouvernement à transmettre au Parlement une évaluation chiffrée des politiques publiques menées en la matière et à recenser les aides et financements publics destinés à l’industrie pharmaceutique, le Parlement reconnaît l’importance d’un débat démocratique et transparent, auquel je suis particulièrement attachée. J’ajoute que cela vaut tant au niveau national, où des investissements budgétaires importants sont réalisés, qu’au niveau communautaire, où nous nous coordonnons avec les États membres, et international, où notre engagement dans l’Organisation mondiale de la santé est fort.
Comme l’a affirmé le Président de la République, le vaccin contre la covid-19 sera un bien public mondial : la maladie n’ayant pas de frontières, le vaccin ne doit pas non plus en avoir. C’est pourquoi le groupe MoDem et démocrates apparentés votera en faveur de cette résolution, qui réaffirme l’engagement de la majorité de faire de la santé de nos concitoyens une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Notre collègue Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble nous soumettent une proposition de résolution visant à assurer un accès universel, rapide équitable au vaccin contre la covid-19. S’agissant du caractère universel, notre groupe ne peut qu’adhérer à votre volonté de faire du vaccin un bien public mondial – nous avons d’ailleurs formulé une demande similaire dans notre proposition de résolution bknoek 3543. À défaut, il nous semble essentiel que le Gouvernement agisse avec ses partenaires européens et avec l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – pour financer l’accès de tous au vaccin dans les pays les plus pauvres. Vous proposez, pour ce faire, que les États rachètent les brevets des laboratoires dont les candidats vaccins aboutiront positivement.
Cette proposition pose plus largement la question des stratégies de financement public dans le développement et la production des vaccins. En la matière, la France est très en retrait par rapport aux États-Unis ou à l’Allemagne. Les États-Unis ont déployé un programme appelé Warp Speed, doté de plus de 10 milliards de dollars, en faveur de la recherche, du développement et de la production de vaccins et d’antiviraux contre la covid-19, avec l’objectif d’obtenir 300 millions de doses à compter de janvier 2021. Le pays a pris des positions dans tous les candidats vaccins avancés à ce jour, que ce soit par AstraZeneca Moderna, Pfizer, Johnson & Johnson, Novavax ou Sanofi.
Concernant le vaccin français, par exemple, l’État fédéral a mobilisé 2,1 milliards de dollars pour soutenir la recherche, le développement et la production de 100 millions de doses, avec une option d’achat de 500 millions de doses supplémentaires. L’Allemagne, pour sa part, a débloqué 750 millions d’euros pour soutenir trois projets de recherche : 375 millions pour BioNTech, partenaire de Pfizer, 252 millions pour CureVac et 114 millions pour IDT Biologika.
De son côté, la France a ouvert une enveloppe modeste de 200 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, dont 120 millions pour soutenir les capacités de production de vaccins et de traitement, et 80 millions destinés aux essais thérapeutiques de phases 1, 2 et 3 pour les candidats vaccins contre la covid-19. Lorsque d’autres candidats médicaments prometteurs ont été identifiés en France, comme le clofoctol par l’Institut Pasteur de Lille, le seul financeur public à s’être manifesté fut la région Hauts-de-France, à hauteur de 780 000 euros. Le mécénat de LVMH a permis de financer l’essentiel de l’étude, à hauteur de 5 millions d’euros.
Il ne s’agit ici que des investissements que nous avons pu identifier dans les annexes budgétaires, car, contrairement aux pays précités, nous n’avons pas une vision précise des financements publics engagés dans la recherche contre la covid-19. Aussi soutenons-nous votre demande d’une plus grande transparence quant à ces financements. Cette transparence est d’autant plus essentielle que les collusions, supposées ou réelles, entre les responsables publics, les médecins et les laboratoires sont au cœur de la défiance de nos concitoyens à l’égard des vaccins et de la parole scientifique. La transparence est donc une condition d’efficacité de la vaccination – cet argument nous conduira à soutenir la résolution.
Cependant, votre proposition de résolution ne dit rien de la stratégie vaccinale que nous attendons du Gouvernement, et envers laquelle nous avons de nombreuses exigences. Instruit par l’expérience des derniers mois, le Gouvernement doit savoir qu’il ne peut susciter une adhésion nationale qu’en associant pleinement toutes les composantes du Parlement. Nous demandons que le Premier ministre, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, présente sa stratégie vaccinale au Parlement, et qu’elle donne lieu à un débat. Si le Président de la République a été clair, mardi soir, quant au caractère non obligatoire de la vaccination, il est resté vague quant à la définition des publics prioritaires, n’évoquant que les personnes les plus âgées. Nous demandons des précisions concernant le périmètre des personnes prioritaires et le phasage de leur vaccination – selon nous, les personnels soignants, les métiers les plus exposés et les personnes à risque doivent être prioritaires.
Nous demandons également que soient présentées les modalités pratiques de déploiement de cette stratégie : quelles seront les conditions d’approvisionnement en vaccins et de stockage des doses ? La réponse est d’autant plus complexe que certains vaccins devront être conservés en surgélation. Comment seront distribués les vaccins, et comment se répartiront les centres de vaccination sur le territoire ? Les collectivités locales seront-elles mobilisées ? Quel est l’état exact des doses réservées par la France, direc10446tement ou par l’intermédiaire de l’Union européenne ? Il se peut, naturellement, que le Gouvernement ne dispose pas de toutes les réponses, mais il a devoir de le dire – vu le contexte, nous pourrons le comprendre. Le Premier ministre ne nous a pas éclairés sur ces sujets lors de son intervention de ce matin ; nous vous invitons à l’enjoindre d’y procéder devant le Parlement dans les meilleurs délais, monsieur le secrétaire d’État, afin que nous puissions en débattre.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet : La proposition de résolution que nous examinons est de celles qui suscitent spontanément l’adhésion : les principes qu’elle porte haut sont profondément égalitaires ; l’ambition qui l’anime est la même que celle qui fonde notre modèle de protection sociale. Depuis quelques jours, une lueur d’espoir parcourt le monde ; nous devons nous en réjouir collectivement, après de longs mois de lutte contre une épidémie aussi brutale qu’inattendue. Nous avons tous besoin d’une certaine dose d’optimisme, et la perspective raisonnable d’une arrivée prochaine de vaccins y participe.
La prudence doit néanmoins rester de mise : il est encore trop tôt pour crier victoire ; de nombreuses incertitudes demeurent quant au calendrier de disponibilité d’éventuels vaccins en quantité suffisante ; enfin, une stratégie extrêmement rigoureuse de vaccination devra, en temps voulu, être précisée par le Gouvernement – nous avons commencé à y travailler.
Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, le Gouvernement et l’État ont pris leurs responsabilités. La santé pour chacun, la solidarité pour tous : voilà nos valeurs, voilà nos exigences. Les soignants en première ligne et ceux qui font tourner l’économie au quotidien, toutes et tous, les Françaises et les Français, se sont mobilisés et ont tenu. Si nous ne devions retenir qu’un mot d’ordre, qui aura été le credo de la nation tout du long, c’est bien celui de ne laisser personne au bord du chemin.
Le milieu de la recherche est lui aussi pleinement engagé. Il est en train de réaliser la prouesse, en quelques mois seulement, de trouver un vaccin contre la covid-19. C’est dès à présent que nous, responsables politiques, devons déterminer les meilleures conditions de son déploiement. Plusieurs exigences sont incontournables : la transparence des investissements en fait partie, et le ministère des solidarités et de la santé y est, vous le savez, particulièrement attaché. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 consacre d’ores et déjà un certain nombre de mesures à cette transparence non seulement légitime dans un État de droit, mais ô combien nécessaire à l’heure où les marchands de conspiration trouvent dans cette crise de nouvelles ressources.
Je rappelle que nous travaillons, au niveau européen, à la fixation d’un prix juste pour les futurs vaccins contre la covid-19, à travers des mécanismes d’achats groupés tenant essentiellement compte du coût de production des firmes pharmaceutiques. Personne ne devrait avoir à payer davantage que ce prix juste. C’est ce que nous nous employons à garantir avec les entreprises.
Chaque euro consacré à l’achat de vaccins sera documenté, tracé et justifié. Le ministère des solidarités et de la santé est aussi celui de l’équilibre et de la sincérité des comptes sociaux. Je mesure à la fois l’évidence et l’importance de le rappeler à la représentation nationale.
J’en viens à la question de l’universalité. Comment ne pas souscrire à l’ambition présentée et largement partagée à travers le monde de faire de l’accès à ce vaccin un droit humain fondamental et imprescriptible ? De Paris à Tokyo, de New York à Bamako, nous sommes tous confrontés à une même crise, à une même peur, à de mêmes risques. Je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés, que c’est notamment à l’initiative de la France qu’a très tôt été mise en avant cette approche selon laquelle le vaccin contre la covid-19 devrait être un bien public mondial. Dès le 16 avril, auprès de M. Tedros, puis de nouveau le 24 avril, le Président de la République a utilisé cette expression de bien public mondial.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de la com !
M. Adrien Taquet : À plusieurs occasions, il a exprimé et soutenu cette idée, encore lors du lancement de l’accélérateur ACT-A – le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19, que certains d’entre vous ont mentionné –, mais aussi lors de l’Assemblée mondiale de la santé et du Sommet mondial sur la vaccination. Donner accès au vaccin à certains et pas à d’autres serait une faute morale. Afficher une division voire une concurrence entre pays serait une faute morale. Ce n’est pas notre conception ni de la santé ni de la coopération internationale. Ce n’est pas à cela que nous voulons que ressemble la vie après la covid-19.
Je vous le garantis : l’Europe n’agira pas en ordre dispersé. En ce moment même, nous conjuguons nos forces avec celles de nos partenaires pour mettre en œuvre une stratégie vaccinale concertée et coordonnée qui permettra à chacun de pourvoir aux besoins des populations. C’est l’exigence que défend notre pays, la France. Nous soutenons toutes les initiatives internationales. L’excellence de la recherche européenne fait – il faut nous en réjouir – que nous aurons sans doute accès au vaccin avant d’autres. C’est là, mesdames et messieurs les députés, que les actes pourront rejoindre les paroles. Le partage des doses de vaccin, dès le premier accès, est un engagement qui sera tenu. Nous prendrons toute notre part aux démarches multilatérales de rétrocession d’une partie de nos doses pour la vaccination des personnels soignants des pays les plus pauvres. Plus que jamais, nous devons rester solidaires et nous le resterons. L’Europe des solidarités, que le Président de la République promeut depuis plus de trois ans, constitue le cadre pertinent pour répondre à un défi de cette ampleur.
Les enjeux soulevés par cette proposition de résolution sont au cœur des travaux de l’ensemble des acteurs de la gestion de la crise. Chacun mesure que le déploiement des vaccins doit suivre une partition millimétrée, sans faute, sans approximation et sans la moindre place laissée à l’improvisation. Il y a un enjeu de transparence, et toutes les garanties sont prises pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient. Il y a un enjeu d’universalité : nous ne pouvons imaginer un seul instant que des pays soient privés de ce vaccin. Une crise sanitaire internationale appelle une solidarité internationale ; c’est tout autant une question d’efficacité pour permettre une couverture vaccinale mondiale suffisante qu’une question – surtout – morale. À cet égard, la France sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et Dem.)