Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Discussion générale

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Discussion générale

debate, 26/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Nous devrions nous réjouir d’une proposition de loi sur la santé. Nous devrions nous réjouir de pouvoir partager le quotidien, l’expérience de nombre d’entre nous, en vue d’avancer ensemble pour améliorer notre système de santé. Pourtant, ce texte ne répond en rien, absolument en rien aux maux dont font état les soignants, leurs collectifs, leurs représentants syndicaux, et les groupes de l’opposition qui construisent pour le pays des projets alternatifs.
Le 10 juillet 2017, nouvelle députée, je rappelais ici les quatorze besoins fondamentaux de Virginia Henderson qu’apprennent tous les soignants pour exercer leur métier – une charte éthique en somme. Reprenons mon discours de 2017, besoin par besoin, et faisons le point ; regardons où nous en sommes trois ans et demi plus tard.
Premier besoin : respirer, une chose simple en soi et pourtant compliquée quand il fait plus de trente degrés dans une chambre de centre hospitalier universitaire. Aujourd’hui, rien n’a changé.
Deuxième besoin : boire et manger. J’avais fait sourire en comparant le gavage des humains à celui des oies et des canards, mais sur l’homme comme sur les animaux, vous n’y êtes pas.
Troisième besoin : éliminer. C’est la capacité d’une personne à être autonome pour éliminer selles et urine et assurer son hygiène intime, besoin tellement évident, sauf que, faute de temps pour accompagner les patients aux toilettes, la pose d’une protection est devenue systématique. Pas de changement, si ce n’est des économies sur la qualité des protections.
Quatrième besoin : se mouvoir et maintenir une bonne posture. C’est la capacité d’une personne à se déplacer seule ou avec des moyens mécaniques. Nous n’avons pas le temps : ce sera donc fauteuil roulant ou maintien au lit pour tout le monde. L’ironie fait qu’aujourd’hui, on est confiné jusque dans son lit.
Cinquième besoin : dormir, se reposer. Les laboratoires ne vous ont jamais autant remerciés.
Sixième besoin : se vêtir, se dévêtir, non pas découper les vêtements, comme je vous l’expliquais. Je parle toujours de permettre aux gens d’être habillés dignement. Toujours pas résolu.
Septième besoin : maintenir sa température corporelle dans la limite de la normale. Je vous demandais à l’époque si nous pouvions avoir, comme dans la plupart des foyers français, des thermomètres en nombre suffisant. Je ne vous ferai pas l’affront de vous reparler des équipements de protection individuelle – masques, surblouses, gants.
Huitième besoin : être propre et protéger ses téguments. Je vous avais proposé le jeu de la toilette, chacun chez vous en moins de six minutes. Vous n’y arrivez pas, les soignants non plus, et pourtant rien n’a changé.
Neuvième besoin : éviter les dangers, les morts. Le covid-19 démontre que ce n’est toujours pas le cas.
Dixième besoin : communiquer avec ses semblables. J’alertais, à l’époque : « Considérez-vous, madame la ministre, que répondre aux patients : ’’désolé, je n’ai pas le temps’’ constitue une forme de communication sociale ? » Cela n’a évidemment, monsieur le ministre, pas changé.
Je rassemble de nouveau les quatre derniers besoins fondamentaux : agir selon ses croyances et ses valeurs, s’occuper en vue de se réaliser, se récréer, apprendre. À l’époque, je remerciais et témoignais mon respect à toutes les personnes bénévoles qui, par leurs actions, permettaient que ces derniers besoins soient préservés, mais vous serez d’accord avec moi que les confinements ont bien mis à mal leurs actions. Même ça, ce n’est plus le cas.
Vous le voyez, monsieur le ministre, mes chers collègues, la boussole servant à examiner une politique n’est pas une guerre de chiffres abstraite, mais consiste bien à juger de la réalisation possible ou non des principes élémentaires aux métiers de la santé. Vous avez hérité d’une situation désastreuse, j’en conviens, mais au lieu d’engager un véritable plan en faveur du monde de la santé, vous avez perpétué les mêmes politiques d’austérité et de regroupement forcé. C’est encore dans une bulle technocratique que cette proposition de loi a été conçue. Pire, elle comporte des erreurs de rédaction prouvant que nous sommes une nouvelle fois en train de discuter d’un brouillon.
Tout cela n’est pas sérieux. La période actuelle exige pourtant plus que tout de regarder avec responsabilité le monde de la santé. Après quatre PLFSS ratés, après un Ségur raté, voici des corrections ratées. Si c’était une fiction nous pourrions en rire, mais la France n’est pas une série et voir le monde de la santé se prendre les pieds dans le tapis ne fait rire personne. Vous mettez à mal un pan considérable de notre société. Le rappel des règles élémentaires des soignants est un exemple significatif. Quand allez-vous écouter les propositions de La France insoumise ? Quand allez-vous écouter les soignants ? Vous avez applaudi à vingt heures, soit, mais vous n’avez hélas rien fait d’autre. (MM. Jean-Hugues Ratenon et Alain Bruneel applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui n’a sans doute plus grand-chose à voir avec son intention initiale, d’abord parce qu’on subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n’a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d’une réécriture massive et d’ajouts conséquents. Nous voici donc en présence d’un texte qui prétend mettre en œuvre les mesures, ou plutôt des mesures organisationnelles du Ségur, alors qu’un comité de suivi a été mis en place – a-t-il d’ailleurs été consulté ? – et que de surcroît sa composition, donc sa légitimité est contestée.
De toute façon, nous sommes depuis le début dans un circuit parallèle. Nous ne pouvons pas légiférer de cette façon et cela continuera de susciter de nombreuses oppositions. Le plus sage serait de revenir à un texte plus modeste, adoptant les mesures les plus consensuelles, et de renoncer à rouler sur la bande d’arrêt d’urgence en allumant le pin-pon.
Ce ne sont pas ces mesures qui permettront de relever l’hôpital public, surtout lorsqu’on sait qu’il est toujours sevré des moyens et des personnels qui lui sont nécessaires. Vous laissez de côté des questions structurelles et structurantes essentielles comme la formation, l’organisation de la médecine de ville, l’organisation des spécialités, la confusion public-privé, et quelques autres.
Quelle est la philosophie qui sous-tend les mesures proposées ? La déréglementation et la croyance managériale. La crise semble donc vous fournir un prétexte pour faire sauter les règles. Vous ne le faites pas au hasard, vous le faites pour pousser le plus loin possible les logiques gestionnaires et technocratiques qui ont contribué à affaiblir l’hôpital public et à le détourner du soin. Cela va encore alimenter la mise en concurrence entre structures et la gestion pyramidale et centralisée des hôpitaux. Par exemple, le départ d’un directeur d’hôpital pourrait être le prétexte à faire de cet hôpital, au bout du compte, une annexe de l’hôpital support du GHT. Sans véritable bilan des GHT, vous décidez d’accélérer ce que vous appelez l’intégration et d’installer un nouveau modèle de GHT augmentés, de GHT mutants, avec un pilotage à distance qui se couple bien avec le modèle de new public management que vous essayez d’imposer dans toute la fonction publique. C’est une mesure grave, par laquelle la démocratie sanitaire risque encore de reculer.
Vous avez été obligés de renoncer au déploiement de professions médicales de second rang, faute d’une vision globale et au risque de nouveaux renoncements puisque dans le même temps, deux sujets restent en panne d’ambition : la formation des médecins d’une part, et l’organisation de la médecine de ville d’autre part.
Quels sont vos objectifs ? Si la refonte du système de soins exige de revoir le partage des tâches, elle doit respecter la cohérence globale de l’organisation, se déployer en lien avec les formations et les métiers, dans le cadre d’un processus démocratique, et s’accompagner d’une reconnaissance salariale. Votre proposition de loi a été sévèrement critiquée par le Conseil national de l’ordre des médecins comme par les organisations syndicales, que vous n’avez pas auditionnés.
Vous imaginez, par ailleurs, de nouvelles procédures pour le recrutement des praticiens hospitaliers, procédures qui s’affranchissent des règles en vigueur et qui n’offrent aucune garantie d’améliorer la couverture des besoins. Vous ajoutez une disposition anti-intérim qui se retourne contre les directeurs d’établissement appelés à gérer des situations délicates : vous vous trompez de cible et de levier – même si, bien sûr, la lutte contre l’intérim est un objectif que nous approuvons.
Vous demandez aux hôpitaux de gérer l’intervention de bénévoles non organisés et vous encouragez ainsi une forme d’ubérisation des activités associatives. La réhabilitation des chefs de service que vous proposez est minimaliste, toujours sous l’égide des chefs de pôle. Vous ajoutez aux mots de « projet social » ceux de « projet de gouvernance » et « projet de management » : c’est exactement cette logique qui conduit à la perte de sens et à la déshumanisation.
Par un amendement subrepticement glissé en commission, vous êtes également tentés de réorganiser les services d’accès aux soins en instaurant un numéro unique de santé, plaçant les acteurs devant le fait accompli, sans avoir démontré qu’il s’agit du bon choix et sans préciser quelle réorganisation globale en découlera.
Vous créez, enfin, une plateforme numérique à destination des personnes en situation de handicap. Pourquoi pas, mais fallait-il consacrer à cette mesure un article de loi ? Quelle articulation est-elle prévue, en outre, entre la création de cette plateforme et les décisions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ? Pourquoi, enfin, confier cette mission à la Caisse des dépôts et consignations ?
Sans doute certaines des mesures prévues par la proposition de loi sont-elles acceptables, mais elle apparaît avant tout comme un texte de bricolage, pour lequel – je l’ai déjà dit – le Gouvernement s’est permis de déclencher la procédure accélérée, réduisant ainsi la portée et le temps du travail législatif, dont nous aurions pourtant bien besoin. (M. Alain Bruneel et Mme Caroline Fiat applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal : Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c’est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l’hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l’épidémie.
Ainsi le Ségur de la santé s’est-il fait l’écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l’émergence de nombreuses idées en concertation avec les acteurs concernés et a créé un nouvel élan pour notre système de santé. Il a concrétisé la promesse du Président de la République de mettre en œuvre un plan massif d’investissement dans l’hôpital public – doté de 19 milliards d’euros – et un plan de revalorisation de l’ensemble des carrières à l’hôpital – auquel sera consacrée une enveloppe de 8,8 milliards. Une nouvelle ère s’ouvre donc pour l’investissement hospitalier.
Pour continuer de transformer collectivement l’hôpital, il nous faut aussi répondre aux faiblesses du système, qu’elles concernent son organisation, ses responsabilités ou sa bureaucratie trop lourde. Il ne s’agit pas ici de questions budgétaires, mais de la nécessité de rendre le système plus attractif, plus coopératif et plus transparent, et de l’améliorer par la confiance et la simplification. Tel est le souhait des acteurs de la santé ; telle est aussi l’ambition de la proposition de loi défendue par ma collègue Stéphanie Rist et par le groupe La République en marche.
Ce texte s’appuie sur de nombreux rapports et sur plusieurs réformes déjà engagées, relancées et élargies dans le cadre du Ségur de la santé, auxquels il donne aujourd’hui une traduction législative. Il résulte d’un processus de coconstruction par lequel le Parlement a tiré les fruits des accords du Ségur de la santé et de l’écoute attentive et constructive des représentants des acteurs de santé de terrain, nombreux à avoir été auditionnés par la commission des affaires sociales.
La proposition de loi ouvre la perspective de nouveaux métiers pour les professionnels de santé. Que ce soit pour amplifier l’offre de soins ou pour permettre aux auxiliaires médicaux de renforcer leurs compétences, leur profession et leur carrière, une réflexion mérite d’être conduite et approfondie. Ce texte fait aussi évoluer la profession des sages-femmes en leur offrant une plus grande latitude dans la prescription des arrêts de travail et en leur permettant d’effectuer le suivi des infections sexuellement transmissibles des conjoints. Quant aux kinésithérapeutes, leur capacité de prescription sera élargie.
La proposition de loi vise à renforcer l’attractivité et la disponibilité des postes de praticiens hospitaliers en simplifiant la procédure de recrutement et la création des postes au sein d’un GHT. Elle met fin aux excès de la loi HPST en réhabilitant le rôle du service de soins. Trop longtemps relégué au second plan, ce dernier est apparu avec une plus grande acuité encore durant la crise sanitaire, comme l’échelon de proximité indispensable pour les équipes soignantes et les patients.
Le management et la gouvernance des établissements de santé seront désormais plus souples, mais aussi écoresponsables, préventifs et participatifs. C’est un progrès pour la démocratie sociale et sanitaire. Il s’agira également de mieux réguler l’intérim médical, coûteux pour notre système de soins, et de mettre fin à ses excès.
Lors des travaux de la commission, le groupe La République en marche a défendu des avancées visant à faciliter l’engagement des bénévoles, particulièrement mobilisés au sein des établissements de santé durant la crise sanitaire.
Enfin, les démarches des personnes en situation de handicap seront simplifiées, sans oublier celles de leurs proches aidants et de leurs représentants légaux. Nous inscrivons dans le texte des dispositions relatives à une plateforme numérique nationale pour un accès unique à l’information et un accompagnement personnalisé. Cette plateforme devra répondre aux exigences d’accessibilité et d’interopérabilité. Il était essentiel, selon nous, d’inscrire ces objectifs dans le texte.
Par amendement, nous proposerons également d’autres évolutions, telles que l’élargissement des compétences d’autres professionnels de santé, la participation de l’Union nationale des professionnels de santé aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles, la lutte contre les conflits d’intérêts, la mise en cohérence du projet managérial et du projet social, et la prise en compte de la qualité de vie des internes et des étudiants à l’hôpital.
Mes chers collègues, à travers ce texte, nous permettons de concrétiser les espoirs du secteur de la santé et nous contribuons à donner un nouveau souffle à notre système de soins par la confiance et la simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Martin : Très bien !

M. le président : La suite de la discussion générale est renvoyée à la prochaine séance.