Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification : Avant l’article 1er

Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification : Avant l’article 1er

debate, 26/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 150.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous pouvons être satisfaits de voir supprimées les dispositions visant à la création hâtive et imprécise d’une profession médicale intermédiaire, dispositions rejetées par tous les acteurs, comme vous l’a rappelé Jean-Pierre Door. Force est toutefois de constater qu’un rapport gouvernemental sur la pratique avancée ne présenterait qu’un intérêt limité, même s’il a permis de sortir de l’impasse que constituait la rédaction initiale de l’article bk1erek.
L’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération ont fait l’objet d’un développement récent, ce qui ne permettra pas d’établir, d’ici à un an, un état des lieux digne de ce nom. En revanche, tous les professionnels de santé ont d’ores et déjà signalé les problèmes de rémunération, de financement des formations, d’attractivité, que pose la pratique avancée et qui ne trouvent aucune solution concrète au sein de cette proposition de loi. Comme les titres des chapitres de ce texte revêtent une grande importance pour le Gouvernement et pour sa majorité, je vous propose, par ce premier amendement, de souligner le fait qu’afin de rendre la pratique avancée plus attractive, il convient d’en augmenter la rémunération. Il y a là une réelle attente : si nous voulons la prendre en compte, commençons par le titre du chapitre bkIerek.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Sur la forme, je ne suis pas favorable au fait d’alourdir le titre de ce chapitre. Sur le fond, vous soulevez une question importante : c’est pourquoi je serai favorable à l’amendement bknoek 479 à l’article bk1erek, qui a trait à la rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je retire l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Avez-vous été convaincu par le ministre ou par la rapporteure ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Par la rapporteure.

M. le président (Renaissance) : Je m’en doutais !