Questions au Gouvernement : Proposition de loi relative à la sécurité globale

Questions au Gouvernement : Proposition de loi relative à la sécurité globale

debate, 01/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, entre le tabassage de Michel Zecler et le lynchage de policiers, la République a été frappée et souillée d’un rouge écarlate. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LT.) La pire des choses serait de tomber dans la spirale du camp contre camp, sang contre sang. Ce n’est pas de pyromanes que la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Je ne ferai pas l’autopsie du trop fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : je suis législateur, pas légiste. (Sourires.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Elle est belle, celle-là !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Des législateurs qui ont d’ailleurs été totalement bafoués et qui ont dû se transformer d’urgence en pompiers. Cet article 24 – qui a hélas parasité l’excellent travail législatif de nos collègues Fauvergue et Thourot, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.) –, est fragile constitutionnellement – et vous avez, monsieur le Premier ministre, judicieusement saisi le Conseil constitutionnel (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) –,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Elle est où, la majorité ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …inutile juridiquement…

Un député du groupe LaRem : Mais non ! Vous n’étiez pas là !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …et partiel politiquement – d’autres serviteurs de l’État méritent en effet aussi sa protection comme les surveillants pénitentiaires ou les enseignants : le sang de Samuel Paty ne séchera jamais dans nos mémoires.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le ministre de l’intérieur a évoqué hier les « sept péchés capitaux de la police ». Il est temps de passer aux dix commandements. Je n’ai pas le temps de décliner ce décalogue laïque et républicain allant de la formation jusqu’à l’encadrement en passant par l’équipement, le contrôle… autant, donc, de commandements nécessaires pour assurer la protection des policiers et la sécurité des Français.
Ma question est très simple : pouvez-vous nous donnez clairement et précisément votre position sur ce texte de loi, notamment sur son article 24 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est Castaner ou bien Darmanin qui a raison ? Il faut choisir !

M. Jean Castex : Merci de me donner d’emblée l’occasion de vous répondre sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, en particulier sur son fameux article 24.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Retirez tout !

M. Jean Castex : Dans ma déclaration de politique générale, au mois de juillet dernier – déclaration largement approuvée par l’Assemblée –,…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Retirez l’article 24 !

M. Jean Castex : …j’ai indiqué que le renforcement de la sécurité de nos concitoyens faisait partie des principales préoccupations du Gouvernement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Des mots !

M. Jean Castex : Certains avaient demandé des actes.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh bien, il n’y a rien !

M. Jean Castex : Or, avec cette proposition de loi, élaborée par la majorité parlementaire – que je salue –, en voici un, de grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Des mesurettes !

M. Jean Castex : Vous avez raison, monsieur le député, d’affirmer qu’il s’agit d’un excellent texte qui va renforcer l’intervention des polices municipales, créer une police municipale à Paris,…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un autre sujet !

M. Jean Castex : …encadrer et consolider l’action de la sécurité privée et assurer une meilleure protection des forces de sécurité intérieure.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et toujours du laxisme pénal !

M. Jean Castex : Le Gouvernement, uni avec sa majorité, assume totalement ce texte et le défendra avec la vigueur qu’attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour ce qui est de l’article 24,…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Retirez-le !

M. Jean Castex : …dans ma réponse, ici même, mardi dernier, au président Patrick Mignola, j’ai dit,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous en avez dit, des choses !

M. Jean Castex : …et je le répète ici, que nous assumions totalement notre objectif de protéger les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais nous comprenons…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le fameux « en même temps »…

M. Jean Castex : …que ce texte ait suscité des questions…

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est le moins qu’on puisse dire !

M. Jean Castex : …concernant la liberté d’expression et la liberté de la presse auxquelles la majorité et le Gouvernement sont profondément attachés.
Alors, le Parlement – et en son sein la majorité – a repris ses droits : nous devons remettre l’ouvrage sur le métier tant que toute ambiguïté n’est pas levée.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Où en est votre projet de commission sur l’article 24 ?

M. Jean Castex : Il nous faut à la fois protéger les policiers, les gendarmes et protéger la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous aurions pu régler ça tout de suite, ici, avec nos amendements – si seulement vous ne méprisiez pas le Parlement…

M. Jean Castex : Nous ne renonçons pas, nous ne reculons pas ; nous écoutons, nous apaisons parce que, dans les circonstances présentes, c’est la seule voie à emprunter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Un député : Capitulation !

M. Jean Castex : Et, dans la concertation et la sagesse, je ne doute pas que nous trouverons une solution équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)