Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification : Article 4 bis

Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification : Article 4 bis

debate, 01/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 27, visant à supprimer l’article 4 bis.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : L’article 4 bis vise à introduire, comme la majorité l’a proposé en commission, le bénévolat dans l’hôpital public.
C’est contraire à l’esprit même d’un texte dont l’objet est « l’amélioration et la simplification », et à l’objectif de la mesure que nous venons d’adopter relativement à l’embauche de praticiens hospitaliers au niveau du GHT – mesure qu’il faudra d’ailleurs rediscuter et améliorer, mais ce sera pour une autre fois.
Le personnel soignant, depuis de nombreuses années mais surtout depuis plusieurs mois, demande des moyens humains et techniques. Or, pour pallier les 40 000 postes qui manquent, vous proposez de recourir au bénévolat ! C’est ne pas répondre à la grande question : quel hôpital pour demain, quel hôpital pour l’avenir, et avec quels moyens ?
Par respect des soignants, il faudrait supprimer cet article.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de suppression ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il s’agit non pas de substituer des bénévoles aux agents publics, mais de permettre à des musiciens ou des artistes qui, sans être membres d’une association, souhaitent améliorer la qualité de vie des patients à titre bénévole de le faire. Soyez donc rassuré ! Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : J’irai dans le même sens que la rapporteure. Quand j’étais jeune, ma mère donnait des cours d’anglais à des enfants hospitalisés dans le service de pédiatrie, pour les soutenir, et ce de manière absolument bénévole.
Actuellement, ce type d’activité n’est pas encadré. Nous proposons donc, répondant à une demande fréquente des bénévoles eux-mêmes, de créer un statut qui, évidemment, vise non pas à les rémunérer, mais à sécuriser leur intervention dans le cadre hospitalier.
Les activités concernées n’ont rien à voir avec le soin, soyez rassuré ; il ne s’agit nullement de remplacer les soignants.
D’ailleurs, vous devriez encourager cette démarche qui est très utile et très belle. Elle peut être accomplie par une des nombreuses associations structurées, comme Soleil rouge, qui propose des numéros de cirque dans les hôpitaux, ou par des personnes qui souhaitent intervenir à titre individuel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il ne s’agit pas de décourager les nombreux bénévoles qui viennent soutenir les malades dans les hôpitaux. Mais pourquoi à titre individuel ? Il existe des associations, par exemple dans le domaine du handicap, qui gèrent ces bénévoles, et ce sont elles qu’il faut soutenir pour organiser la présence de ces bénévoles dans les hôpitaux, qu’il s’agisse d’animer des bibliothèques ou d’intervenir auprès des enfants malades, notamment lorsqu’il faut trouver des solutions d’hébergement pour les parents.

M. Olivier Véran : On n’a pas le droit d’être bénévole quand on n’est pas membre d’une association ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Avec ce que vous proposez, n’importe qui pourra aller frapper chez le directeur de l’hôpital pour proposer d’y faire du bénévolat. C’est pour cela que nous demandons la suppression de cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Sébastien Jumel a raison. Il existe des associations parfaitement identifiées par les personnels hospitaliers et qui interviennent de façon régulière et coordonnée. Un bénévole qui intervient à titre individuel peut, en revanche, changer d’avis au bout de deux mois et disparaître, laissant en plan ce qu’il avait commencé. Mieux vaut donc continuer à soutenir les associations, qui ont déjà beaucoup de difficultés à exister.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Le bénévolat individuel n’exclut pas que des associations œuvrent au sein des établissements, et on a vu, pendant la crise sanitaire, à quel point l’engagement des bénévoles a été essentiel pour ceux qui en avaient besoin.
Par ailleurs, partout et dans tous les domaines, le bénévolat individuel tend à vouloir se développer, notamment lorsque le passage par une structure associative est trop contraignant. Certaines personnes en effet n’ont que peu de temps à offrir et ne répondent pas aux exigences des associations. Ce sont autant de bonnes volontés au service d’autrui, dont on se privera si on n’autorise pas le bénévolat à titre individuel.