Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification : Article 7
debate, 01/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous combattons l’article 7. Important à nos yeux, il prévoit de confier à l’établissement support du GHT la direction commune de tout établissement partie qui connaîtrait une vacance du poste de chef d’établissement. Vous y avez ajouté l’idée qu’au bout d’un certain temps une telle disposition pourrait devenir pérenne, que l’établissement pourrait être géré à distance, comme une annexe, par l’établissement support. Nous pensons que cela modifie la philosophie même des GHT, que nous trouvions déjà discutable. Cela va renforcer la tutelle des GHT sur les établissements,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bien sûr, c’est l’objectif !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …et cette concentration des pouvoirs au sein du GHT ne correspond pas à notre conception de la démocratie sanitaire ; elle prolonge une vision comptable et un dispositif qui assèche l’offre de soins dans les territoires, en concentrant les services hospitaliers. Nous pensons qu’il faut au contraire préserver des directions fonctionnelles au sein des établissements qui font partie du GHT. Pour l’organisation concrète des choses, il faut des interlocuteurs, sinon c’est le new public management pratiqué de la pire des façons, avec une invisibilisation de celles et ceux qui doivent assumer les décisions. Nous combattons cette logique de centralisation pyramidale.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous combattrons cet article de toutes nos forces !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La crise sanitaire actuelle a clairement montré l’importance de la coopération entre les établissements proches au niveau du territoire, avec une entraide humaine et matérielle qui ne pouvait pas aisément être organisée de loin au niveau central. L’intérêt des patients a primé sur toute autre considération, et cela a validé les logiques de coopération de proximité de façon décloisonnée. L’article 7 participe de cet objectif en proposant la consolidation des GHT. Les directions communes permettent une gestion plus intégrée, plus territoriale, plus efficace des hôpitaux,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Demandez aux directeurs ce qu’ils en pensent !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : …et répondent mieux aux attentes de la population en matière sanitaire. La Cour des comptes nous invitait d’ailleurs, dans un rapport récent, à donner un cadre juridique stable aux directions communes, celles-ci ayant fait leurs preuves là où elles avaient été mises en œuvre.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils ne connaissent que ça : la mutualisation !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Le dispositif apparaît pertinent. Il évite d’être trop systématique. Ainsi, le directeur général d’ARS peut s’opposer à la mise en place d’une direction commune, notamment en raison de la taille du groupement, tandis que le conseil de surveillance de l’établissement concerné, le comité territorial des élus locaux et le comité stratégique du GHT sont amenés à se prononcer avant toute évolution définitive.
C’est en évitant le statu quo et en prenant pleinement en compte les inquiétudes exprimées que nous ferons avancer l’organisation du travail dans nos hôpitaux avec les acteurs concernés. Cet article offre un bel outil pour progresser en ce sens.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet article, vous le savez depuis les travaux en commission, est conflictuel. Le groupe Les Républicains y est totalement opposé : il constitue pour nous un casus belli.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Clairement !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet article doit être supprimé.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ne le faites pas réécrire par une commission !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’acceptons pas que la vacance dans un hôpital secondaire conduise à un transfert direct, sans notion de proximité, vers l’hôpital socle du GHT, car cela reviendrait à transmettre le pouvoir au directeur général de l’hôpital socle, qui peut se trouver à 100 ou 120 kilomètres de distance, loin du bassin d’emplois et du bassin sanitaire de l’hôpital secondaire. C’est de l’« hospitalo-centrisme », de la haute technocratie, au rebours du pouvoir local : cela ne nous convient pas du tout.
Vous faites le contraire de la territorialisation. J’ai vécu une vacance de direction dans un hôpital : nous avons nommé le directeur adjoint à la place le temps d’avoir des candidats. Le CNG et l’ARS ont lancé des appels à candidature et le conseil de surveillance a recruté à terme un nouveau directeur. On peut mutualiser certaines choses mais pas la direction, qui doit rester dans la proximité et appartient au conseil stratégique des élus locaux ; le maire, le conseil départemental, le conseiller régional ont besoin d’un directeur de leur hôpital.
La Cour des comptes, que l’on peut parfois critiquer, a dit que le développement des GHT n’était ni nécessaire ni suffisant s’agissant de l’intégration dans le cadre des directions communes.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tous les Français demandent de la proximité, vous répondez : centralisation !
M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Par ailleurs, l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a pointé les risques, pour des hôpitaux situés dans des petites villes, d’un rattachement à la direction d’un hôpital de grande ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Comme l’a souligné Jean-Pierre Door, le sujet pose problème, j’ai eu l’occasion de le dire en commission. Je ne vous incrimine pas, madame la rapporteure : je sais que vous essayez, avec votre texte, de faire avancer un certain nombre de sujets.
Ce dont nous parlons ici, je l’ai vécu dans mon département : lorsqu’un poste a été déclaré vacant, c’est le directeur du GHT qui a pris les rênes. En conséquence, il venait une ou deux journées par mois, mais quand vous avez 300, 400 ou 500 salariés,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : 800 salariés !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …des plans de santé à mettre en place, vous ne pouvez pas y arriver. Fonctionner sur la base du volontariat, coopérer, ce n’est pas la camisole de force : c’est un projet, une gouvernance partagés, c’est se mettre d’accord sur des objectifs. Bref, j’ai vu notre hôpital déshabillé un peu plus chaque jour.
Revenez sur cet article, madame la rapporteure ! Il entache la proposition de loi alors qu’elle contient des avancées incontestables. Vous êtes médecin, tout comme monsieur le ministre : vous savez tous deux de quoi nous parlons ! En appelant à la suppression de l’article 7, nous voulons vous éviter de commettre une erreur. Écoutez-nous ! La suppression de l’article ne videra pas le texte de sa substance, bien au contraire.
Comment, enfin, expliquer que tant de directions d’hôpital et d’EHPAD soient vacantes ? Nous devons nous interroger collectivement sur l’attractivité des carrières. Il s’agit d’un problème non résolu, et ce – je vous le concède, monsieur le ministre – depuis longtemps. (Mme Jeanine Dubié applaudit.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Vous connaissez mon opposition à l’article 7, madame la rapporteure. Sans reprendre tous les arguments développés en commission, je veux rappeler que la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – donne déjà des possibilités de regroupement et de substitution des instances avec les établissements membres des GHT. Pour mémoire, le chapitre III de cette loi s’intitule : « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intégration » – vous aurez noté qu’on parle ici des établissements « volontaires ».
Avec ce texte, l’autorisation a été donnée au Gouvernement de prendre des mesures par voie d’ordonnances. Certes, celles-ci ne sont pas encore publiées, mais elles organiseront les conditions dans lesquelles les établissements membres d’un GHT pourront – je dis bien « pourront » – décider de fusionner ou substituer leurs instances de gouvernance et leurs comités.
La même loi précise que les établissements parties à un GHT peuvent être autorisés par le directeur général de l’ARS à mettre en commun leurs disponibilités, à « élaborer un programme d’investissement et un plan global de financement pluriannuel », et à conclure avec l’ARS « un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » – CPOM – « unique pour l’ensemble des établissements du groupement ».
Nous pourrions discuter longuement des subtilités de langage entre les mots « intégration » et « fusion ». À ce stade, je ne puis que m’opposer à la systématisation de la mesure prévue à l’article 7 dans sa version adoptée par la commission.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien, monsieur Christophe !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Seize mois après le travail législatif ayant consacré, dans notre système de santé, la liberté de choix et le volontariat, l’adoption d’un dispositif qui imposerait une direction commune entre établissements à la main des ARS constitue pour le groupe Agir ensemble une ligne rouge infranchissable.
Monsieur le ministre, vous l’avez répété il y a quelques instants avec force : l’esprit du Ségur de la santé est de ne rien imposer à personne. Le moment est venu de le prouver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LR. – Mme Jeanine Dubié et M. Sébastien Jumel applaudissent également.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pour une fois, on applaudit la majorité !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Je l’ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère l’article 7 comme rédhibitoire. Il l’est d’ailleurs pour de nombreux autres groupes, car il va à l’encontre de l’esprit même du Ségur de la santé.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui ! Faites-nous confiance !
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Nous ne comprenons donc pas que la commission et le Gouvernement s’entêtent sur cet article.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et dire qu’il y a quelques minutes encore, je m’interrogeais sur le possible rétablissement des conseils d’administration ! Je n’avais pas tout lu, mais je ne pensais pas, monsieur le ministre, que nous tomberions si bas.
Je me souviens de l’époque où Mme Roselyne Bachelot, grande responsable politique avec laquelle j’ai toujours entretenu des relations cordiales, avait décrété – il n’y a pas d’autre terme – la création des centres hospitaliers territoriaux. La sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie avait alors la chance de disposer d’un hôpital et d’une clinique neufs. Elle comptait 20 % d’habitants en moins qu’aujourd’hui. Que s’est-il passé ? Comme je m’y attendais, le centre hospitalier territorial de Pau a déshabillé les hôpitaux de proximité.
Mme Marisol Touraine, quant à elle – tout habillée de rouge : je la revois encore lorsqu’elle était députée (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM) – avait dit toute l’horreur que lui inspirait cette mesure. Nous sommes donc allés la voir quand elle a été nommée ministre des affaires sociales et de la santé. Nous voulions savoir si elle était toujours du même avis. Eh bien non ! Désormais, la mesure était entérinée et tout était très bien comme ça…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien conseillée par M. Attal !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Entre-temps, le directeur du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie était parti. Son poste est resté vacant un an et l’organisation de l’hôpital a commencé à se détricoter. Coup sur coup, deux directeurs ont ensuite été nommés et placés sous l’autorité du centre hospitalier territorial de Pau. Nous avons perdu les anesthésistes et les obstétriciens,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On peut demander à Mme Buzyn, elle cherche du travail !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : …et on nous a expliqué qu’on ne pouvait plus pratiquer d’accouchements. Toutes les opérations qui étaient possibles à l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie sont peu à peu devenues impossibles. Aujourd’hui, il faut attendre un an pour voir un ophtalmologiste.
Monsieur le ministre, faites remonter cela au Président de la République ! Ce n’est pas possible qu’il ait perdu à ce point le fil de la France ! Je vous le dis, il va le payer très cher. Après l’épidémie de covid, les Français vont se réveiller… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Je vous prie de conclure, cher collègue !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’en termine là, monsieur le président, pour ne pas vous énerver. Je reviendrai sur le sujet tout à l’heure.
M. le président (Renaissance) : Vous ne m’énervez pas du tout, monsieur Lassalle. Je veille simplement au respect des temps de parole.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il faut l’avouer, cet article 7 est complètement incompréhensible. Nous ne savons pas du tout où vous allez.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourquoi, monsieur le ministre ?
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise, lorsque le poste de directeur d’un établissement partie au groupement devient vacant, à confier l’intérim au directeur de l’établissement support. Il est vrai que la vacance de poste pose un véritable problème au regard de la gouvernance d’un établissement, mais l’aspect automatique de ce transfert est tout à fait contestable. Celui-ci est certes pratique, mais il est risqué car il conduira in fine à éloigner le pouvoir décisionnel du personnel médical.
L’article 7 accorde par ailleurs un rôle supplémentaire au directeur général de l’ARS, ce qui s’oppose au principe de la décentralisation, largement souhaitée par les acteurs. N’oublions pas, en effet, que les ARS devaient permettre, à l’origine, une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle. Or l’éloignement de la prise de décision du pouvoir local que vous préconisez avec l’article est aux antipodes de cette efficacité et de cette rationalité. C’est la raison pour laquelle cet article doit absolument être supprimé.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Exactement !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Permettez-moi de répondre à ces différentes interventions sur l’article 7. La loi qui a conduit à la création des GHT était une bonne loi.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle ne marche pas partout !
M. Olivier Véran : Les GHT se sont d’ailleurs mis en place rapidement. À l’époque, j’avais moi-même formulé des critiques quant aux modalités de constitution des GHT parce que je considérais qu’ils ne tenaient pas compte de la volonté des soignants et des médecins…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Olivier Véran : …dans la mesure où ils étaient d’abord centrés sur la notion de territoire et ensuite sur les fusions administratives. En réalité, qu’est-ce qu’un GHT ? Cette structure permet, au sein d’un territoire de santé, à des professionnels de se parler, de se rencontrer et de réfléchir à leur mission d’organisation de l’offre de soins. Il existe certes des niveaux de recours différents, mais cela ne signifie pas qu’un soin est plus important qu’un autre – tous sont très importants. L’objectif est d’aider les équipes à se parler, à se rencontrer et à déterminer les établissements dans lesquels il est nécessaire de créer un poste partagé de praticien hospitalier afin de renforcer les capacités de soins.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est de la théorie, ça !
M. Olivier Véran : Ce n’est pas la théorie, monsieur Cordier : un GHT doit fonctionner précisément comme je viens de le dire.
Je m’aperçois cependant, après avoir écouté vos différentes interventions, que le côté technoïde de cet outil l’emporte, aux yeux de la représentation nationale,…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et aux yeux des Français !
M. Olivier Véran : …sur son caractère pratique de pilotage et de coconstruction territoriale des soins. Il n’est évidemment pas question de revenir sur les GHT, qui, je le répète, sont utiles et qui, au fond, développent une stratégie de groupe public.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est une machine à inégalités !
M. Olivier Véran : Non, c’est une machine neuve et en construction. Toute la question est de savoir quelles seront les prochaines étapes de cette construction. Quand, en 2016, la loi OTSS a créé les GHT, nous nous sommes posé de nombreuses questions : fallait-il une personne morale, un directeur unique ? Les directeurs des hôpitaux non pivots devraient-ils être nommés vice-présidents d’une commission directoriale à une échelle plus large ? Ces débats nous occupaient sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée et n’ont d’ailleurs jamais pris fin. À l’époque, nous sommes convenus qu’il fallait d’abord mettre en place une structure GHT qui parle à celles et ceux qui faisaient l’hôpital. Le GHT n’est pas un objet qui doit faire peur, mais qui doit rassembler, concentrer les énergies et permettre d’organiser l’offre de soins dans les territoires.
Cela dit, je reconnais que nous devons être attentifs à tout ce qui témoigne d’un sentiment de défiance à l’encontre des dispositifs que nous proposons dans un esprit de mutualisation et de coopération. Est-il positif qu’un directeur de GHT soit le directeur d’un hôpital qui n’est pas un établissement pivot lorsque sa direction devient vacante ? Je pense personnellement que ça peut être bien.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Pas du tout !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ça peut aussi ne pas l’être !
M. Olivier Véran : Monsieur Lassalle, souffrez de nous écouter comme nous vous avons écouté…
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Mais là, c’est insoutenable !
M. Olivier Véran : Lorsque j’étais député de l’Isère, la direction d’un hôpital situé à côté de ma circonscription est devenue vacante : une direction commune a été décidée et confiée à la direction du CHU – centre hospitalier universitaire – de Grenoble. La situation est plutôt satisfaisante aujourd’hui. Un tel dispositif doit-il néanmoins s’appliquer partout ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Non !
M. Olivier Véran : Il est vrai que l’esprit du Ségur de la santé privilégie la coconstruction et l’écoute des territoires.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que fait cet article !
M. Olivier Véran : S’ils préfèrent conserver le directeur de leur établissement par crainte que celui-ci disparaisse si le directeur de l’hôpital central prend les commandes, alors leur choix doit être respecté. En tout état de cause, l’objet GHT ne doit pas faire peur.
Je remercie vivement la rapporteure Stéphanie Rist, je le dis en toute sincérité, pour les travaux extrêmement sérieux qu’elle a menés. Elle a su tirer parti des débats parlementaires qui ont eu lieu depuis cinq ans à l’Assemblée sur la gouvernance des GHT. La proposition de loi est cohérente avec ce que nous observons dans la pratique puisque, de plus en plus, en cas de vacance d’un poste de direction dans un hôpital, c’est le directeur du GHT qui assume la gouvernance. Ce n’est toutefois pas systématique. J’ai bien compris, néanmoins, que c’est sur cet aspect que le bât blesse.
Dans ce débat sur l’article 7, le Gouvernement laissera donc aux députés la liberté de se déterminer librement. Par définition, les parlementaires votent comme ils l’entendent, mais je n’influencerai pas la discussion et j’émettrai un avis de sagesse sur les amendements de suppression : non pas, je le répète, parce que je n’approuve pas la proposition de la rapporteure, mais parce que je suis sensible à l’argument selon lequel, en voulant aller trop vite, nous risquons de faire peur aux acteurs de terrain. Un GHT n’est pas une fusion-acquisition, mais un groupement de coopération. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’urgence, c’est d’aller « en marche arrière » !
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.