Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Après l’article 7

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Après l’article 7

debate, 01/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 305.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement vise un double objectif de simplification des démarches et de meilleure intégration des GHT. Il est proposé de permettre aux groupements d’établissements de santé d’assurer l’exploitation d’une autorisation unique d’activité de soins sur un territoire déterminé, et que l’établissement support du GHT puisse également l’assurer pour le compte des établissements qui en sont membres. Ce serait un élément essentiel pour les établissements de santé puisque les autorisations d’activités de soins sont une problématique centrale dans l’organisation de l’offre de soins sur le territoire et que celle-ci est assurée beaucoup plus facilement quand elle est prise en charge par le GHT dans son ensemble.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’amendement pose la question des autorisations qui pourrait être délivrées au sein des groupements hospitaliers de territoire. Même si, sur le fond, je suis favorable à davantage d’intégration et que cette proposition va dans ce sens, je crois qu’au vu de la discussion précédente, l’Assemblée n’est pas du tout prête à l’accepter. Demande de retrait.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mes chers collègues, on ne peut absolument pas adopter cet amendement dangereux de M. Touraine car il donnerait tout pouvoir aux GHT sur les autorisations. Ce serait même pire que ce que nous avons évité en supprimant l’article 7 !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Oui, c’est n’importe quoi !