Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11
debate, 02/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Didier Martin.
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Cet article important prévoit l’introduction, dans le projet d’établissement des établissements publics de santé, d’un volet écoresponsable – définissant les objectifs de réduction du bilan carbone – et d’un projet de gouvernance et de management participatif ayant vocation à s’ajouter au projet social.
Qu’est-ce que le management participatif ? C’est un management qui permet de mobiliser et d’impliquer les collaborateurs dans le fonctionnement et la prise de décision ; de renforcer les liens interpersonnels entre les différentes équipes et l’esprit de groupe et de favoriser la contribution active des agents au progrès de l’établissement ; d’instaurer une politique de développement personnel avec le souci de veiller à des conditions de travail favorables.
Le management participatif est effectif dès lors que la direction délègue aux agents, selon le principe de subsidiarité, la prise en charge de certaines fonctions. Chaque membre de l’équipe prend des décisions suivant son niveau de responsabilité et en accord avec la stratégie élaborée par l’établissement. Autonomiser les équipes et trouver des solutions grâce à leur participation est une façon de garantir l’implication des personnels. Ce type de management, qui suppose un sens de l’écoute, le respect de l’autre, le dialogue et la capacité à déléguer, permet aux différentes structures d’un établissement de communiquer beaucoup mieux entre elles.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je souhaite tout d’abord remercier le très actif mouvement des Jeunes médecins – que vous avez d’ailleurs entendu, monsieur le ministre, dans le cadre du Ségur de la santé – ainsi que l’intersyndicale Action praticiens hôpital, qui m’ont communiqué de nombreux éléments ayant alimenté mes diverses interventions.
Nous en arrivons au terme de l’examen de ce texte. Je croyais y trouver un grand dessein et la source d’un formidable espoir dans la terrible période que nous vivons avec le covid-19. Mais je me rends compte que de dessein, il n’y a point – ni même de tentative d’adaptation à la crise en cours. À cet égard, il me semble que l’un des enjeux les plus prégnants a été de gérer les lits d’urgence et les soins intensifs. Pour cela, nous avons dû transporter des patients du nord au sud de la France, et inversement, ou encore réquisitionner des hôtels. Or je ne vois dans ce texte aucune disposition qui nous permettrait de faire face si, par malheur, nous étions confrontés à une troisième vague du covid-19.
Surtout, je ne vois aucun projet pour l’hôpital et la santé. Certes, monsieur le ministre, vous n’êtes pas responsable de tout : je l’ai dit et répété, notre organisation des soins a été l’objet de négligences depuis trente ans et d’un véritable assassinat depuis vingt.
M. Olivier Véran : Je ne comprends rien.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Mais un jeune ministre comme vous pourrait néanmoins donner une orientation pour l’avenir. Pour l’heure, il n’y en a pas, mais si je la vois venir, monsieur le président, je le dirai.
M. le président (Renaissance) : Je n’en doute pas, monsieur Lassalle.
M. Olivier Véran : C’est bien, ce fut comme une suspension de séance…
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 4 et 140, tendant à supprimer l’article 11.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce sont peut-être des lieux communs, mais la santé n’est pas une marchandise comme une autre et l’hôpital n’est pas une entreprise.
M. Olivier Véran : Mais il y a du management et c’est très beau !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La crise que nous traversons, qui était d’ailleurs annoncée depuis de nombreuses années, a révélé que la T2A – tarification à l’activité –, la logique de course à la rentabilité et son contrôle par le DIM – département d’information médicale – avaient entraîné une pression managériale et conduit à une perte de sens et même à une dégradation des conditions de travail dans l’hôpital, et ce aussi bien pour les médecins, les infirmiers et les aides-soignants que pour les personnels techniques.
C’est la raison pour laquelle nous sommes très dubitatifs vis-à-vis de votre volonté de consacrer par la loi l’existence du new manager. Je le répète, l’hôpital n’est pas une entreprise. Chercher à donner un but commun à une communauté hospitalière, autour d’objectifs de santé publique,…
M. Olivier Véran : Mais oui !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …en vue d’améliorer la réponse aux besoins de santé ; bâtir des politiques nationales qui prennent en considération les diagnostics établis dans les territoires, oui, cela nous plairait bien. Et il nous plairait encore plus que soient alloués les moyens budgétaires nécessaires pour y parvenir. Mais faire entrer l’hôpital dans une logique d’entreprise, cela ne nous semble pas tenir compte de la réalité de la crise ni du désespoir profond que celle-ci a révélé dans la communauté hospitalière – même si ce désespoir existait bien avant.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bknoek 140.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Aux termes de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, le projet d’établissement « comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu’un projet psychologique et un projet social ». Ces éléments constituent le cœur même de l’action des établissements publics de santé, c’est-à-dire le soin.
Introduire l’aspect organisationnel dans le projet d’établissement pourrait s’envisager dans des conditions très spécifiques, mais l’article 11 prévoit que le « pilotage », l’« animation » et la « motivation » visent à « atteindre les objectifs du projet d’établissement ». Or le seul objectif à atteindre est celui du soin des patients et non la rentabilité, sous-entendue par la logique managériale importée du secteur privé lucratif.
La mesure bknoek 23 du Ségur de la santé, intitulée « Mieux prévenir les conflits à l’hôpital », se fonde sur un besoin d’amélioration du management, vu comme une priorité par 27 % des personnels sondés. Mais ceux-ci entendaient par là « plus d’écoute des professionnels et plus de proximité ». D’après les conclusions du Ségur de la santé, il conviendrait, pour répondre à cette demande, de « favoriser la prévention et le règlement des conflits aux niveaux de proximité » et de « généraliser les dispositifs de conciliation au sein de chaque établissement ». En aucun cas, la demande d’amélioration du management ne reflétait un besoin de pilotage, d’animation et de motivation à atteindre les objectifs du projet d’établissement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable. L’article 11 est important car il tend à intégrer un projet de management au projet d’établissement. En commission, Thomas Mesnier et plusieurs autres collègues ont contribué, par leurs propositions, à en préciser la rédaction, et je donnerai dans un instant un avis favorable à plusieurs amendements allant dans le même sens. Je trouverais donc vraiment dommage que l’on supprime cet article, d’autant que, comme l’indique le rapport d’Olivier Claris, le projet de management est une mesure consensuelle, attendue par l’ensemble des professionnels de santé.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Le mot management est toléré par l’Académie française, dès lors qu’il est prononcé à la française, et non à l’anglaise.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Moi, je le prononce avec l’accent libéral !
M. Olivier Véran : Je comprends parfaitement, monsieur Jumel, que pour vous ce mot renvoie à la conduite des affaires d’une entreprise, dans le but de dégager des profits. Pourtant, son étymologie latine – manus et agere – désigne simplement le fait d’agir par la main, de conduire.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Entre l’Antiquité et aujourd’hui, il s’en est passé des choses !
M. Olivier Véran : Sa définition acceptée est la suivante : c’est « l’ensemble des pratiques et savoir-faire associés à l’organisation du travail et aux relations humaines, avec une dimension collective. »
Par ailleurs, si l’hôpital n’est pas une entreprise, c’est en revanche le premier employeur dans de nombreux territoires, avec des voies hiérarchiques propres – paramédicales, médicales, direction générale –, des salariés, un directoire et un conseil de surveillance. L’hôpital est donc bien concerné par la question de l’accompagnement collectif des salariés et par les pratiques et savoir-faire associés à l’organisation du travail. L’intérêt de cet article est qu’il permettra d’en tenir compte au sein de ces établissements. Qu’est-ce qui vous choque ?
Je comprendrais votre opposition si le management allait nécessairement de pair avec la recherche de profit dans l’entreprise, mais ce n’est pas du tout le cas. Vous vous en rendrez compte si vous lisez l’article et si vous lisez le rapport du professeur Claris.
L’un des problèmes de l’hôpital est qu’il est pétri de conflits. Dans la même journée, vous pouvez recevoir le message d’un médecin qui se déclare harcelé par un de ses collègues, lequel vous écrira pour accuser un autre médecin de harcèlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Olivier Véran : Les salariés travaillent dans le stress, dans la fatigue. Ils exercent un métier qui leur tient profondément à cœur, qu’ils soient médecins, aides-soignants, ASH – agents de service hospitalier – ou infirmiers, et qui implique de savoir travailler ensemble, dès lors qu’ils portent leur tenue professionnelle, leur blouse.
Il est donc fondamental d’organiser le travail non pas dans le but de créer des profits, mais pour accompagner les équipes, gérer les conflits, et améliorer la qualité de vie au travail. Autant de mots qui pour les députés des groupes Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés ne devraient pas sonner comme des injures.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Parce que cela, ce n’est pas du management !
M. Olivier Véran : Vous ayant répondu sur le fond de l’article, qui correspond, je le répète, à une demande formulée par les professionnels eux-mêmes, je vous demande de retirer les amendements – à moins qu’il n’y ait pas, selon vous, de problèmes de management, de qualité de vie au travail et de conflit à l’hôpital ?
M. le président (Renaissance) : Monsieur Dharréville, retirez-vous l’amendement ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Non, même si la réponse est habile. Vous oubliez tout ce qui s’est passé depuis l’Antiquité. Je crois comme vous que les mots ont un sens ; celui-ci s’est chargé de toute une histoire et une pensée s’est construite, celle des méthodes managériales, qui ont été élaborées au cours du bkXXeek siècle et du début du bkXXIeek pour gérer des grandes entreprises, dans le but de dégager des profits, avec les dégâts humains monumentaux que l’on connaît.
Nous pensons que votre projet est de les introduire à l’hôpital, comme nous l’avons vu faire ailleurs dans la fonction publique. Voilà la vérité des prix, et ce à quoi nous nous opposons, parce que ce ne serait pas une réponse efficace, à la hauteur des enjeux du service public.
En revanche, si vous vous intéressez à la santé au travail à l’hôpital, nous serons avec vous, parce qu’elle représente un vrai enjeu. Les arrêts de travail dans les secteurs médico-social et médical sont beaucoup plus nombreux qu’ailleurs. Il y a donc beaucoup à faire, et il faut notamment prendre d’autres mesures dans les PLFSS, les projets de loi de financement de la sécurité sociale.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Je ne retire pas non plus mon amendement. Bien sûr que l’écoute est nécessaire. J’ai présidé le conseil de surveillance d’un hôpital pendant dix ans, et j’ai écouté les uns et les autres, permettant ainsi, c’est certain, d’éviter des conflits.
De fait, comme vous l’avez dit, les salariés ont besoin d’être écoutés, de se rencontrer, de travailler à des projets communs, de donner du sens à leur travail, mais tel n’est pas du tout le sens de l’article.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Didier Martin.
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Certains rappellent que le mot entreprise doit rester tabou, puisque l’hôpital remplit une mission de service public et doit permettre l’égalité de tous en matière de soins.
Comparons plutôt celui-ci à une association, ou à un parti politique, alors. Dans tous les cas, pour atteindre les objectifs qu’elle a fixés, la direction élabore des stratégies.
Par ailleurs, en commission, nous avons précisé que les objectifs, en matière de management participatif de l’hôpital, devaient être atteints « collectivement », et répondre à des « besoins et des attentes individuels et collectifs ».
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 313 de M. Didier Martin est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 458.
Mme Anissa Khedher (Renaissance) : La dernière phrase de l’alinéa 6 précise mentionne « les personnels soignants, médicaux et paramédicaux ». Par souci de cohérence, il est donc préférable de remplacer le mot « soignantes », par « paramédicales » à la première phrase du même alinéa.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 456 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l’amendement bknoek 426.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Le code de la santé publique n’inclut pas les psychologues dans la liste des professions médicales ou des auxiliaires médicaux.
M. Olivier Véran : Eh oui !
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Ceux-ci ne peuvent donc pas être représentés dans la commission médicale ou des soins de l’établissement de santé où ils sont employés, alors que ces professionnels sont plus de 12 000 au niveau national.
En outre, leur rattachement hiérarchique de proximité demeure indéterminé, ce qui freine leur participation aux projets de l’établissement et empêche la prise en considération des besoins liés au déroulement de leur carrière.
En s’appuyant sur le bilan positif d’expériences menées dans plusieurs établissements de santé, le présent amendement vise à prévoir la désignation de psychologues coordonnateurs lorsque l’effectif des psychologues le permet.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je sais que vous croyez en la complémentarité des acteurs. Les Français ont besoin d’un accès remboursé à la psychologie. Nous l’avons déjà dit, tous les problèmes ne peuvent pas être réglés par une approche psychiatrique. Dans la France du covid et de l’après-covid, il est donc essentiel d’accorder une juste place à la psychologie et aux psychologues. Le présent amendement va en ce sens.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce qui m’ennuie, monsieur Pouillat c’est que votre amendement se rapporte à un article concernant le projet de management, alors que ce n’est pas dans ce cadre que l’organisation hiérarchique pour cette profession doit être définie.
Avis défavorable, même si le sujet me semble important.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis que madame la rapporteure. C’est l’occasion de témoigner de mon attachement à la place des psychologues à l’hôpital et dans le système de soins.
Comme vous l’avez indiqué, ceux-ci n’appartiennent pas aux professions médicales. C’est parce qu’historiquement la première année de leurs études n’est pas reconnue comme appartenant aux études de santé.
Mais cela ne nous a pas empêchés de lancer des centaines de procédures de recrutement de psychologues dans le cadre du Ségur de la santé. Nous avons besoin d’eux pour faire fonctionner les CMP – centres médico-psychologiques – et soutenir les patients, en ville comme à l’hôpital. Je souhaite ardemment que leur place dans le système de soins soit encore renforcée.
J’en viens à votre proposition de créer une nouvelle voie hiérarchique pour les psychologues. Si jamais il reste du temps à ces professionnels exerçant à l’hôpital, je préfère encore qu’ils le consacrent aux patients. De fait, nous avons besoin d’eux, même dans d’autres fonctions que la première, celle de l’accompagnement de la santé mentale des patients.
Quand j’étais neurologue, nous étions obligés de passer par des financements extérieurs pour recruter à mi-temps une psychologue clinicienne chargée d’accompagner l’annonce du diagnostic de sclérose en plaques à de jeunes patients âgés de 18 à 25 ans.
La difficulté de trouver une juste place aux psychologues dans le système de santé – puisqu’ils n’appartiennent pas aux professions de santé au sens strict – nous pénalise beaucoup, tant pour l’accès au remboursement que pour l’emploi de ces professionnels dans les hôpitaux.
Nous avons mené une réflexion sur ce point dans le cadre du Ségur, et comptons la poursuivre. Il le faut, pour aller de l’avant.
Cela étant, je vous demande de retirer amendement, pour les raisons évoquées – notamment parce qu’il n’est pas bien placé.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 485.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : L’amélioration de la qualité de vie au travail et la gestion des risques psychosociaux font partie des enjeux majeurs dans la gestion des établissements publics de santé, qui connaissent un taux d’absentéisme beaucoup plus important que dans d’autres secteurs – ce qui explique probablement les problèmes d’attractivité qu’ils rencontrent.
Dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019, le législateur a donc souhaité qu’« un volet spécifique » consacré à l’amélioration des conditions de travail soit intégré dans le projet social de chaque établissement.
Le présent amendement vise à préciser que le projet managérial doit être « en cohérence avec le projet social ».
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si tout à l’heure j’ai pris un accent anglais pour prononcer le mot de management, c’est volontairement, pour mieux souligner l’influence libérale qui s’exerce sur ce mot.
Par ailleurs, si nos collègues du groupe de La République en marche déposent des amendements visant à préciser que le management doit être participatif et prendre en considération le bilan social, ou les risques psychosociaux, c’est que ce n’est pas une évidence.
Enfin, même si vous connaissez le secteur beaucoup mieux que moi, monsieur le ministre, j’ai vu certaines des lettres de mission envoyées par les directeurs d’agence régionale de santé aux directeurs d’hôpital. Il est demandé à ceux-ci de serrer les boulons, de faire des économies, et ainsi de suite, faisant peser une pression importante sur eux et sur l’ensemble de la communauté hospitalière.
Les mêmes demandes sont adressées aux responsables du pôle pharmacie, et aux médecins du DIM. Ici, la maltraitance institutionnelle, dénoncée par tous les soignants avant et pendant la crise, est évidente. Le management, quand il est connecté à la course à la rentabilité, y conduit nécessairement.
Nous persistons donc à dire qu’un hôpital ne se gère pas comme une entreprise, et que la malformation congénitale de l’approche managériale vient de ce modèle.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement bknoek 483.
M. Thierry Michels (Renaissance) : Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de Mme Janvier, que je présente au nom du groupe La République en marche.
Il faut prendre en considération de manière explicite et volontariste les attentes et les besoins des personnels en situation de handicap dans le projet managérial de l’établissement, de manière à y créer une culture inclusive à l’égard de ces personnes, qui peuvent apporter une contribution importante.
M. Olivier Véran : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l’amendement bknoek 214.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Cet amendement vise à instaurer dans le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement un « volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé ». Au vu des nombreux témoignages d’étudiants qui déplorent leurs conditions de travail, il convient d’intégrer ces derniers au projet.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bknoek 484, faisant l’objet d’un sous-amendement.
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : C’est au nom du groupe La République en marche que je défends le présent amendement, élaboré par Mme Janvier.
Il s’agit d’intégrer au projet managérial des établissements des actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Des progrès restent à faire en la matière, concernant notamment le déroulement des carrières ou la gouvernance hospitalière.
M. le président (Renaissance) : Le sous-amendement bknoek 517 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Olivier Véran : Favorable.