Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 12

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 12

debate, 02/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous nous acheminons vers la fin de nos débats et allons cesser de faire du mal à la comtesse de Ségur, à qui l’on doit sans doute le nom de cette rue où l’on a négocié à propos de la santé…
Je vous donne néanmoins acte, monsieur le ministre, d’une décision positive dont tous vos prédécesseurs avaient parlé sans jamais passer à l’acte : vous avez remis le numerus clausus…

M. Olivier Véran : On ne le remet pas, on l’enlève !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous pouvons ainsi espérer disposer un jour de davantage de médecins. C’est très bien. Reste néanmoins la question de la formation de ces futurs médecins – et ce n’est pas moi, qui ai raté tous les concours, y compris celui de garde champêtre, qui y répondrai… (Rires.)
Quelle orientation entendons-nous donner à la médecine de demain et quelle conception de la santé en France voulons-nous inculquer à ces médecins, sachant qu’il s’agit là d’un domaine dans lequel nous avons longtemps été pionniers pour l’humanité ?
Nous avons évité le pire hier soir en ne faisant pas disparaître les directeurs des centres hospitaliers – non pas territoriaux, mais installés dans nos territoires. J’espère maintenant qu’au-delà de ce texte qui ne nous aura pas éclairés sur grand-chose,…

M. Olivier Véran : Heureusement, nous avons eu la lumière céleste de Jean Lassalle trois jours durant !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : …vous allez, avec le président Macron, mettre à profit les quelques mois qui vous restent pour œuvrer à un grand dessein pour la santé en France, à la hauteur de notre histoire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir l’amendement bknoek 263, qui tend à supprimer l’article 12.

Mme Valéria Faure-Muntian (Renaissance) : L’objectif de l’article 12 – auquel j’adhère totalement – est de renforcer la spécificité du mutualisme français et de le soutenir. Toutefois je n’ai pas l’impression que, tel qu’il est rédigé, cet article atteigne son but. J’ai deux objections à formuler.
D’une part, en interdisant le rapprochement des mutuelles qui relèvent du code de la mutualité et de celles qui relèvent du code des assurances, on empêche les administrateurs, adhérents des mutuelles, de disposer d’eux-mêmes. Cela me dérange un peu.
D’autre part, je crains que cet article limite la possibilité pour les entreprises relevant du code de la mutualité de renforcer leur mutualisme au travers des partenariats sains et équilibrés conclus avec les mutuelles relevant du code des assurances.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de suppression ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’article n’a pas été modifié par la commission : l’avis est donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Sagesse.