Prééminence des lois de la République : Article 2
debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Voilà près de dix ans qu’un ennemi nous a déclaré une guerre de conquête. Cet ennemi, c’est l’islamisme. Il cherche à détruire tout ce que nous sommes et tout ce que nos prédécesseurs ont construit au fil des années dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale : la liberté, l’égalité et une certaine idée de notre civilisation.
Nous devons combattre cet ennemi avec les armes du droit et par le réarmement de la nation. Oui, monsieur le garde des sceaux, nous devons inscrire dans la Constitution que nul parti politique ne peut avoir comme projet de soumettre la République à une autre loi que la sienne. Oui, nous devons affirmer dans le texte de la Constitution que les partis politiques doivent respecter le principe de laïcité.
En faisant cela, nous n’interdirions nullement à tel ou tel mouvement de se référer à une tradition philosophique ou religieuse,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Qu’est-ce que cela veut dire, alors ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …certes, non ! En revanche, nous serions capables d’interdire les partis politiques dont le projet est de détruire ce que nous sommes. Nous devons affirmer notre volonté de ne pas nous soumettre à l’islam politique, nous devons réarmer l’État-nation et nous devrions le faire dans l’union nationale et dans l’unité de toutes les forces démocratiques et républicaines. Ce combat est un beau combat, qui devrait nous rassembler. Quel plus bel endroit que la Constitution de la République pour réaffirmer solennellement cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne peux cacher à quel point je suis enchanté par ce que je viens d’entendre de la bouche de M. Larrivé. Je suis certain qu’il le dira à Civitas et que les électeurs de ce mouvement y seront sensibles.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Encore votre anti-catholicisme pathologique !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La loi dispose très clairement, dans le code de la sécurité intérieure, qu’il est interdit de céder à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne et de propager des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager cette discrimination. Par conséquent, nous sommes parfaitement équipés.
Le problème qui se pose a trait à l’application de la loi. Je suis persuadé que tout le monde veut l’appliquer,…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous ne les avez pas lues, les lois !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …la discussion ne portant que sur les moyens de le faire.
Pour ma part, je crois au renseignement intérieur et à l’infiltration pour se débarrasser des groupuscules violents et assassins comme le sont les djihadistes islamistes.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah, quand même !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut tirer la leçon de la manière avec laquelle d’autres pays ont combattu cette forme particulière de politique terroriste, afin de bien comprendre ce qu’il ne faut pas faire et ce qu’il faut faire. Surévaluer leur rôle est une erreur totale, car ils se sentent alors d’une importance qui justifie leurs ambitions. Il s’agit de les écraser avec les moyens de la loi : il n’est pas besoin d’ajouter des dispositions dans la Constitution pour ce faire, car le droit actuel est largement suffisant. Ce matin, j’espère que l’on aura enfin entendu que toute la représentation nationale défend une laïcité totale, complète et résolue,…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Celle que vous avez abandonnée !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …consubstantielle à l’idée de République française. C’est un très grand moment, nonobstant les sottises que l’on veut nous faire adopter !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 2.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :