Prééminence des lois de la République : Après l’article 2

Prééminence des lois de la République : Après l’article 2

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mes chers collègues, je me demande quelle tête vous feriez si le Président de la République était déclaré dalaï-lama d’honneur ou imam d’honneur de la mosquée du Caire. Vous feriez sans doute la même tête que moi quand j’apprends que le Président de la République française est premier et unique chanoine honoraire de l’archibasilique Saint-Jean-de-Latran, c’est-à-dire curé d’honneur du pape,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est juste un hommage à l’histoire, pas autre chose !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et qu’il est coprince d’Andorre avec l’évêque d’Urgell. Cet amendement vous propose d’en finir avec ces titres.
Pendant que nous y sommes, continuons la liste ! Le Président de la République est également chanoine honoraire des cathédrales de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien du Mans, Saint-Maurice d’Angers, Saint-Jean de Lyon (M. Julien Aubert applaudit),…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Exactement, excellent !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Jaloux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …Saint-Étienne de Cahors, Saint-Étienne de Châlons et des églises Saint-Hilaire de Poitiers, Saint-Martin de Tours et Saint-Germain-des-Prés. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Jalousie !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est cela, criez, bigots, cela vous va bien ! (Mêmes mouvements.) Il n’est pas interdit que des bigots siègent dans cet hémicycle, mais dans la République laïque, une et indivisible, le Président de la République ne devrait pas porter de titres religieux. Je suis sûr que vous allez voter avec moi cet amendement, car comme vous ne voulez pas qu’il soit imam d’honneur, vous ne souhaitez pas qu’il soit chanoine d’honneur.

Un député du groupe LaREM : Ridicule !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle que l’article 5 de la Constitution prévoit que le Président de la République est le garant de la Constitution, ce qui implique de respecter le principe selon lequel notre République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Les titres que vous évoquez, monsieur Mélenchon, sont des titres honorifiques, comme vous le savez. Je ne considère pas que l’on défend la laïcité en effaçant l’histoire. Avis défavorable.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Être chanoine honoraire des cathédrales de Saint-Jean-de-Maurienne ou…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Excellente cathédrale !

M. Éric Dupond-Moretti : …de Saint-Julien du Mans ne signifie en rien que le Président de la République est en voie de béatification. (Sourires.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça viendra !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais peut-être son garde des sceaux !

M. Éric Dupond-Moretti : Je le dis à tout le monde, même si cela viendra peut-être. Ces titres sont purement honorifiques et historiques. Ils remontent à Henri IV, qui n’a pas laissé dans nos mémoires que la poule au pot. Il s’agit de l’hommage d’un chef d’État, le pape, à un autre chef d’État, le Président de la République. Dans ces conditions, je suis totalement défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le président Mélenchon, Marc Bloch nous a appris qu’être français, c’était vibrer à l’évocation de la belle fête de la Fédération, mais aussi au souvenir du sacre de Reims. Nous avons une histoire et nous nous inscrivons dans une continuité historique. Le Président de la République française, héritier de ses prédécesseurs, s’inscrit lui aussi dans cette continuité historique.
En faisant cela, nous ne mettons naturellement en cause aucun principe constitutionnel, mais nous sommes ce que nous sommes. Et nous ne sommes pas ce que vous êtes, nous pensons que l’histoire de France ne se fait pas sur une table rase. Nous ne sommes pas des révolutionnaires constructivistes, nous sommes les héritiers de notre histoire et nous n’avons pas du tout l’intention de nous en excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère que vous ne le croyez pas sérieusement. Nous sommes tous les héritiers de notre histoire, que nous méditons et que nous intégrons à notre propre personne. Dans l’histoire, il y a évidemment des continuités, car rien ne sort jamais de rien, mais il y a également des ruptures, qui font autant sens que les continuités. À mes yeux, elles en font même davantage. La rupture de la grande révolution de 1789 a plus de sens que le passé.
Mais si je devais me référer au passé, je me tournerais, plutôt que vers les rois bigots comme le prétendu Saint Louis qui martyrisa les Juifs, vers Philippe Le Bel, qui refusa d’obéir au pape Boniface VIII et qui eut le dernier mot.
Cela veut dire – je vous le dis amicalement, monsieur le ministre, car j’ai vu que vous souriiez nonobstant le masque – que le pape ne fait pas le Président de la République chanoine parce qu’il est le chef d’État du Vatican – cette fonction ne lui donne autorité que sur les gardes suisses –, mais parce qu’il est le chef de l’Église catholique. C’est à ce titre qu’il nomme le Président de la République chanoine d’honneur de sa basilique. Le Président peut refuser ce titre, ce que seul François Mitterrand fit.
Il est bon que nous disions que tout cela est charmant, qu’il s’agit de notre histoire, que nous nous en rappelons et qu’Henri IV a changé deux fois de religion pour maintenir la loi salique en France.
Mais tout ça, c’est du passé ! Et la modernité, ainsi que nous l’apprenons du fait des empiétements des religions, c’est la laïcité absolue, complète et résolue dans tous les domaines. Les premiers qui doivent s’y plier sont les plus éminents.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Où est passée Mme Le Pen ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le garde des sceaux, vous parliez tout à l’heure de la QPC – question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci tend à faire du Conseil constitutionnel le prescripteur du Parlement. S’il existe la possibilité d’un lit de justice constitutionnel, dans la mesure où le pouvoir constituant peut toujours revenir sur une décision du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de lit de justice législatif en l’état du droit. Autrement dit, le Parlement ne peut remettre en cause une décision du Conseil constitutionnel censurant une disposition législative, quand bien 10704même il le souhaiterait à une large majorité. Enfin, la doctrine dite de la démocratie des droits l’emporte sur la démocratie représentative.
Pour résoudre cette contradiction, il est donc souhaitable de réviser la Constitution, de telle sorte que le Parlement soit autorisé, dans un certain délai après la censure prononcée par le Conseil constitutionnel, à maintenir en vigueur une disposition législative déclarée contraire à la Constitution, par un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes – norme utilisée pour les révisions constitutionnelles. Cette possibilité de contredit constitutionnel pourrait être ouverte au peuple lui-même.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous souhaitez qu’il puisse être fait obstacle à une décision d’inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous n’avez qu’à supprimer la Constitution !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …par l’organisation d’un référendum ou d’un vote du Parlement à une majorité des trois cinquièmes. Mon avis est défavorable. Si le Conseil constitutionnel rend une décision d’inconstitutionnalité, le constituant peut tout à fait modifier la Constitution pour y remédier, soit par référendum, soit en réunissant le Congrès, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Je suis sidéré – je pèse mes mots – par cet amendement. Si l’on veut contredire une décision du Conseil constitutionnel, monsieur le député, on change la Constitution, ce n’est pas plus compliqué que ça ! Avis défavorable.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’était l’avis de Mme Braun-Pivet !

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : J’ai failli intervenir !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je souhaite réagir aux échanges précédents plutôt qu’à l’amendement de Mme Le Pen. Nous rendons aujourd’hui hommage au président Valéry Giscard d’Estaing, dont la formule « le monopole du cœur » restera dans les mémoires. Je voudrais rappeler qu’ici, personne n’a le monopole de la vérité historique ni celui de l’indignation. Monsieur Mélenchon, je vous vois opiner de la tête ; vous qui nous farcissez de références historiques depuis tout à l’heure, comme si nous les ignorions toutes, rappelez-vous de l’un des couplets de l’Internationale : « Il n’est pas de sauveur suprême. Ni Dieu, ni César, ni tribun. » (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Je ne pense pas que vos qualités oratoires fassent de vous le porte-étendard de la laïcité, et encore moins le détenteur de la vérité historique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Adopter l’amendement serait un non-sens, puisque la Constitution reste symboliquement la voûte étoilée de notre démocratie et de nos lois.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous l’avez dans le nez !

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : La loi est faite au Parlement, au cœur de la République, mais la Constitution demeure la voûte étoilée. S’il faut ajouter des étoiles et des lumières, il convient de le faire dans le respect des lois.
Par ailleurs, monsieur Mélenchon, si toute référence à notre histoire doit être effacée, faudra-t-il aussi supprimer les grades de chevalier, d’officier et de commandeur de la Légion d’honneur ? Il faut considérer l’histoire de France en bloc et renforcer sa dimension républicaine.

M. le président (Renaissance) : Nous passons au vote, chers collègues.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est mon amendement, je demande la parole !

M. le président (Renaissance) : Il y a eu deux prises de parole, dont au moins une défavorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : L’ensemble des articles et des amendements portant articles additionnels ayant été rejetés, la proposition de loi constitutionnelle est rejetée.
La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : À tous ceux qui ont considéré que ce texte était inutile et bâclé, je dirais ceci : il n’y a pas de beaux débats sans un texte intéressant.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bien dit !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu de beaux débats, d’une part parce que le sujet le mérite, et d’autre part parce que le texte proposé était non seulement pertinent, mais parfaitement intéressant et bien construit sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)