Développement raisonnable de l’éolien : Présentation

Développement raisonnable de l’éolien : Présentation

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Le paysage français est l’un des plus beaux paysages au monde. Quand j’étais président, j’ai essayé de le protéger. À l’époque, d’ailleurs, les écologistes le demandaient. Depuis, ils se sont complètement retournés. »

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Valéry Giscard d’Estaing !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces propos furent prononcés par le président Valéry Giscard d’Estaing, qui s’est éteint hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mes pensées les plus émues vont à sa veuve et à ses proches. Si cette citation m’est revenue lorsque j’écrivais mon discours, c’est parce que, voilà quelques mois, il m’avait contacté, car il considérait que notre combat contre les éoliennes était juste et il souhaitait me rencontrer. Le confinement puis la maladie l’en ont empêché. Il est symbolique que ce texte soit examiné en ce jour si particulier.
Cette proposition de loi, que j’ai déposée avec mes collègues Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet et Didier Quentin, cosignée par quarante-quatre de mes collègues, vise à raisonner le développement de l’éolien. Elle ne sort pas de nulle part, mais d’une commission d’enquête qui nous a occupés pendant six mois et au cours de laquelle nous avons procédé à une centaine d’auditions. Mes collègues et moi-même en avons retiré une observation simple : s’il arrive qu’il y ait des résistances sur tous les sujets relatifs à la transition énergétique, celui de l’éolien en suscite de particulières. Des maires, des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des parlementaires, des agriculteurs, des pêcheurs, des acteurs du patrimoine et des citoyens sont tous venus faire la queue devant la commission d’enquête en demandant : « S’il vous plaît, écoutez-nous ! » Le débat à venir sera l’occasion de voir si la majorité sera capable ou non d’écouter et de sortir de l’idéologie.
Commençons par un diagnostic : le développement de l’éolien a connu un essor formidable : en vingt ans, la puissance installée a été multipliée par 36. L’évolution a donc été très importante et le constat d’un développement anarchique est largement partagé. Je me permettrai à cet égard de citer le Président de la République, qui a appelé à être lucide en expliquant que le consensus sur l’éolien s’effritait. Mme Borne elle-même, qui vous a précédée dans vos fonctions, madame la ministre de la transition écologique, reconnaissait au Sénat, en février dernier, qu’il y a eu un développement anarchique de l’éolien terrestre, que l’État a laissé s’implanter certains projets de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques ou dispersés, et qu’il y a une saturation visuelle et un sentiment d’encerclement parfois insupportables autour de certains bourgs.
Pourtant, de manière inexplicable, alors que nous savons qu’il y a un petit, ou plutôt un gros problème d’acceptabilité, la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – a décidé d’aller plus loin en ambitionnant de porter à 15 % la production d’électricité française d’origine éolienne en 2028, ce qui suppose de doubler le nombre de mats pour atteindre un total de 14 000 à 16 000 d’ici à cette date et d’accroître le nombre de parcs éoliens en mer.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette marche forcée du déploiement de l’éolien est décidée d’en haut, depuis Paris, où la campagne est considérée comme un réservoir. En effet, il est plus facile d’implanter des éoliennes dans l’Orne si l’on habite place du Panthéon et qu’on les voit donc de loin ! Cette politique est appliquée par les préfets, tandis que les élus locaux n’ont pas leur mot à dire. Il s’agit d’une fausse politique d’aménagement du territoire. En réalité c’est au petit bonheur la chance : si les objectifs sont nationaux, ce sont des opérateurs privés qui vont ensuite démarcher des propriétaires. Il en résulte que les éoliennes sont inégalement réparties sur le territoire, avec parfois un effet de saturation important : sur les près de 2 000 parcs éoliens implantés en France métropolitaine, un quart sont situés dans Les Hauts-de-France et 20 % dans le Grand Est. La justice administrative reconnaît d’ailleurs cette saturation : pas plus tard que cette semaine, le tribunal administratif d’Amiens a retoqué un projet de construction d’éoliennes dans la Somme, motivant sa décision notamment par l’effet d’encerclement de villages proches.
L’implantation de parcs éoliens nuit à la qualité de vie des riverains à cause des nuisances acoustiques et visuelles, au détriment de leur santé, et, d’après l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé –, pas seulement leur santé physique, mais aussi leur santé mentale, psychologique. Selon un sondage de l’institut de sondages CSA, près de 31 % des personnes qui vivent à proximité des éoliennes s’estiment gênés par le bruit. Tous les partis admettent le problème des infrasons. Quant au paysage, l’éolien vertical, venant briser la ligne d’horizon, est susceptible de capter le regard au détriment de tel ou tel monument exceptionnel situé sur la même ligne d’horizon.
L’autre problème est évidemment le coût. En 2019, la CRE – Commission de régulation de l’énergie –, que j’avais interrogée, l’a estimé entre 73 milliards et 90 milliards d’euros, pour produire, je vous le rappelle, 15 % de l’électricité, à comparer aux 80 milliards d’euros qu’a coûté la construction du parc nucléaire, à la source de 75 % de notre électricité pendant quarante ans. Cette préférence financière tacite pour l’éolien a évidemment pour consé10758quence de priver de financements les autres énergies, comme l’hydrogène, qui bénéficie d’un soutien public 10 fois moins important, ou les SMR, les petits réacteurs nucléaires modulaires de nouvelle génération, qui se disputent quant à eux 50 millions d’euros, soit 150 fois moins que l’éolien.
Rappelons enfin que le développement de cette énergie introduit une forme d’instabilité dans le réseau électrique. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le directeur exécutif de l’AIE – Agence internationale de l’énergie –, Fatih Birol. Celui-ci a appelé l’attention sur le risque accru de black-out en période de faible consommation, comme celle entraînée par les mesures de confinement. Il considère que l’intermittence de cette production, dépendante des conditions météorologiques, ruine le modèle des énergies pilotables – le nucléaire, le fossile ou encore l’hydroélectrique –, indispensables pour satisfaire la consommation en l’absence de vent. Il ne faut pas plaisanter avec ce risque : je vous rappelle que le black-out qui a frappé New York en 1977 pendant 36 heures a coûté 150 millions de dollars. Mon avant-propos au rapport de la commission d’enquête sur les politiques de transition énergétique alertait les pouvoirs publics sur ce risque.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Exact !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette instabilité du réseau, nous en voyons déjà les prémices en 2021, et ce n’est pas l’éolien qui viendra pallier ces indisponibilités. La part d’électricité produite par l’éolien peut effectivement dans la même journée chuter de 30 à 7 voire 1 %, et cette instabilité ne fera que s’amplifier au fur et à mesure de l’augmentation de la part de l’éolien dans le mix énergétique français, mais aussi européen, puisque nous sommes interconnectés.
Je vous rappelle enfin que le développement de l’éolien ne contribue en rien à la lutte contre le réchauffement climatique.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Eh non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est la conclusion d’un rapport, adopté par votre majorité et par l’opposition, sur la base de ce que le président de la CRE a déclaré devant la commission d’enquête.
Pour toutes ces raisons, il convient de rendre raisonnable le développement de l’éolien. Il ne s’agit pas de l’interdire, à l’inverse de ce que prétendent certaines caricatures, mais de trouver un équilibre, notamment en ce qui concerne la localisation des éoliennes par rapport aux habitations. Dans des pays comme la Pologne, la Suisse ou encore l’Autriche, les distances minimales sont supérieures. Alors qu’elle est limitée à 500 mètres chez nous, elle est de 1 200 mètres en Autriche et de 10 fois la hauteur totale de l’éolienne en Pologne. (Commentaires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Implacable.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Essayons d’en débattre ! L’OMS constate qu’il y a un risque et recommande de les éloigner davantage des habitations ; l’Académie de médecine nous dit qu’il faut qu’elles soient installées à 1 500 mètres au moins. À titre de comparaison, je vous rappelle que la flèche de Notre-Dame de Paris culmine à 100 mètres, la tour Montparnasse à 210 mètres. Et l’on s’étonne que des gens osent se plaindre quand on installe à 500 mètres de chez eux sept ou huit tours Montparnasse ! Comme c’est curieux !
À partir du moment où des Français témoignent de leurs souffrances, n’essayons pas d’en faire une polémique politique. Essayons plutôt de trouver un équilibre entre la nécessaire recherche de lieux d’implantation et le respect du droit des gens qui vivent sur place à la tranquillité et au calme. Décidons d’implanter les éoliennes suffisamment loin des habitations pour éviter les problèmes d’acceptabilité. Précisons les règles d’éloignement par rapport aux radars, pour que la défense nationale ne soit pas gênée. Telle est la philosophie de ce texte.
Vous dites toujours que c’est une énergie décentralisée ; il faut aussi en tirer les conséquences. C’est pourquoi l’article 2 prévoit que les communes seront consultées sur les projets d’implantation, voire auront un droit de veto.
Enfin, l’article 3 prévoit un volet sanitaire d’étude d’impact. Un éleveur bovin du Nord indique qu’à la suite d’implantation d’éoliennes à proximité de son exploitation, sa production de lait a baissé de 50 000 litres entre avril et août dernier, et il a enregistré une surmortalité de ses veaux. Pourquoi l’humain est-il le seul mammifère qu’on ne protège pas dans ce pays ?
Bossuet disait que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » Ne transformez pas ce débat en bataille de tranchées en faisant supprimer les amendements et les articles comme s’il n’y avait pas de problème, car il y a un problème.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Un vrai problème !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je citerai pour finir le président Giscard d’Estaing, qui évoquait, à propos de l’éolien, « un gaspillage inacceptable de fonds publics, un discours officiel trompeur, un business souvent douteux. Il s’agit de préserver les paysages de France, nos campagnes et, bientôt, notre littoral menacé aussi ». Il le disait en 2009 ; c’est encore plus vrai en 2020. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili : L’éolien est une énergie d’avenir. Dans notre pays, le secteur représente déjà 20 000 emplois directs et indirects. Le vent fournit près de 7 % de notre consommation électrique et, avec le solaire, l’éolien a permis l’année dernière d’éviter l’émission de 22 millions de tonnes de CO2. Forte de ce bilan et forte des 82 % de Français qui en ont une opinion favorable, je le redis devant la représentation nationale, oui, cette technologie décarbonée fait partie intégrante de la solution.
Oui, il nous en faut davantage. Il nous en faut davantage pour notre planète, pour mener la lutte contre le réchauffement climatique. Il nous en faut davantage pour notre pays, afin de créer de l’emploi durable local. Il nous en faut davantage afin de diversifier notre mix électrique, de ne plus dépendre à 70 % d’une seule technologie et de construire la résilience, l’indépendance dont nous avons besoin face aux défis immenses de ce siècle.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est bien beau mais, pendant ce temps, les fournisseurs d’énergie préviennent les citoyens qu’il y aura des petites coupures d’électricité cet hiver !

Mme Barbara Pompili : C’est l’ambition de ce gouvernement, qui a fixé un cap clair à notre pays au travers de la programmation pluriannuelle de l’énergie : atteindre 40 % d’électricité d’origine renouvelable d’ici à 2030. Et l’éolien est une des filières au plus gros potentiel de développement massif et rapide. La filière est compétitive, le résultat des derniers appels d’offres le montre, avec un prix moyen inférieur à 60 euros le mégawattheure.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Après subventions !

Mme Barbara Pompili : Elle est mature, et il nous en faut plus : à terme, nous prévoyons de disposer de 34 gigawatts de capacités de production en 2028. Oui, nous créons de nouveaux parcs d’éoliennes en mer pour que notre pays tire profit de son formidable potentiel marin. Et oui, la loi de finances que cette assemblée vient de voter prévoit un budget historique de près de 6 milliards d’euros pour les énergies renouvelables électriques, soit une hausse de 25 %.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Une gabegie !

Mme Barbara Pompili : Cette trajectoire, c’est celle de la France, c’est celle qui est portée par la majorité et c’est celle que je défendrai pour que les Français puissent compter demain sur une énergie décarbonée et résiliente.
Il s’agit de voir loin,…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il n’y a même plus de technos au ministère de la transition écologique : il n’y a plus que des idéologues !

Mme Barbara Pompili : …d’anticiper – oui, d’anticiper –, de se préparer sérieusement, avec des scénarios crédibles, et de construire un système de production adaptée au temps futur, un temps de lutte contre le réchauffement climatique, qui nous impose de produire sans émettre de CO2, mais aussi un temps de crise, imprévisible, à l’image de celle que nous traversons, qui nous impose de disposer de plusieurs sources d’énergie pour parer à toutes les éventualités. Ce choix, c’est celui de la raison et de la prévoyance, celui qui nous protégera demain.
C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je ne peux que regretter les termes excessifs et volontairement polémiques que vous choisissez pour parler d’un sujet aussi sérieux et aussi stratégique pour la nation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Non, le développement des éoliennes ne se fait pas à marche forcée. Non, il n’est pas imposé aux citoyens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Ah ! Très bien !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Qui est excessif là ? C’est insupportable !

Mme Barbara Pompili : Nous, politiques, devons certes nous faire l’écho des préoccupations citoyennes, mais faut-il, au passage, attiser les peurs ? Faut-il volontairement simplifier le débat pour mieux l’empêcher ?

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Très bien !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : La peur est votre fonds de commerce électoral !

Mme Barbara Pompili : Permettez-moi de ramener les choses à leur juste mesure. La France serait envahie d’éoliennes ? L’Allemagne dispose de 5 fois plus d’éoliennes au kilomètre carré que la France, le Danemark de 3 fois plus, le Royaume-Uni de 2 fois plus. Même en suivant le cap que la France s’est fixé, notre pays aura toujours, dans les années à venir, une densité 2 fois inférieure à celle de l’Allemagne à ce jour.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et le charbon ? Et le lignite ? Si on en parlait ?

Mme Barbara Pompili : Cela dit, j’entends bien sûr ceux qui perçoivent ce changement nécessaire comme un bouleversement ; je les entends et je les écoute. Oui, nos champs d’éoliennes ont parfois été trop concentrés, donnant parfois localement un sentiment de saturation. Qui le nie ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous !

Mme Barbara Pompili : Pas moi en tout cas. Je n’habite pas à côté du Panthéon, je suis une ancienne élue de la Somme, ma terre de cœur, où l’éolien est un sujet qui fait débat et divise parfois, et j’ai une conviction, acquise au long de mon parcours : on ne fera pas la transition écologique contre les Françaises et les Français, où qu’ils soient. C’est en les embarquant qu’on la réussira, en écoutant chacune et chacun, en créant les conditions du débat et du consensus : c’est mon engagement et ma responsabilité.
Néanmoins je ne crois pas que cette proposition de loi nous donne les moyens de répondre à ces enjeux.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Si !

Mme Barbara Pompili : Augmenter encore la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, comme il est proposé à l’article bk1erek, n’est pas justifié par des difficultés objectives nouvelles. Ce n’est pas la solution. La loi prévoit déjà au moins 500 mètres d’écart, et rien, j’insiste, n’interdit d’imposer au cas par cas des distances plus élevés, ce qui est d’ailleurs le cas, en conséquence de certaines études d’impact. De même, le code de l’environnement prévoit déjà trois avis de conformité, pas moins, pour nous assurer que les installations n’interfèrent pas avec les radars.
Offrir à une collectivité un droit de veto, comme il est proposé à l’article 2, reviendrait à remettre en cause notre droit de l’environnement. Notre droit en vigueur porte déjà une grande attention à l’association des citoyens et des collectivités, préalablement à la prise de décision.
Enfin pour ma part, je ne crois pas que les plaintes des riverains soient imputables à l’insuffisance des études d’impact. Le droit prévoit déjà un volet santé dans ces études. Avant de rallonger de complexifier les procédures, nous devrions plutôt rechercher si corrélation vaut causalité.
Si j’estime que ce texte ne répond pas aux enjeux, c’est bien que je mesure l’importance d’apaiser les clivages locaux, les oppositions parfois fortes des riverains.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est mal parti…

Mme Barbara Pompili : C’est que je crois au développement de l’éolien, oui, mais un éolien apaisé, un éolien harmonieux qui s’intègre dans la vie des territoires et des habitants.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça n’existe pas !

Une députée du groupe LaREM : Mais si !

Mme Barbara Pompili : Depuis près d’un an, mon ministère travaille, avec l’ensemble des parties prenantes, pour définir cette nouvelle manière de faire que je préconise. Quatre axes d’action se sont dégagés pour répondre aux griefs adressés à l’éolien terrestre ; si je ne peux pas présenter dès aujourd’hui l’ensemble des mesures que nous allons prendre,…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Dommage !

Mme Barbara Pompili : …nous allons vous les annoncer très vite, vous pouvez compter sur moi.
Je peux déjà vous dire que nous voulons agir concrètement : bruits, balisages, empreinte en fin de vie de l’installation, ce sont des réalités dans les territoires et nous devons en tenir compte pour les réduire ; c’est une question d’acceptabilité, d’efficacité et de justice.
Enfin, je suis convaincue que les projets les mieux acceptés sont ceux qui favorisent l’implication des collectivités et des citoyens. Déjà, les élus locaux sont obligatoirement consultés lors de l’enquête publique. Déjà, la loi ASAP – d’accélération et de simplification de l’action publique – améliorera l’information de la commune d’implantation et des communes limitrophes. Cette démocratie environnementale dans les territoires et par les citoyens, j’y suis personnellement très attachée. Je pense qu’il nous faut aller plus loin et faire en sorte que les territoires puissent se saisir pleinement du sujet des implantations éoliennes et de leur planification énergétique, dans une vraie réflexion territoriale, car la confiance et la prévisibilité sont des enjeux clés, et je peux vous dire que c’est déjà possible.
Quand j’entends certains élus en place hurler que rien n’est prévisible, qu’on ne peut pas savoir ce qui va se passer, en attisant la peur des citoyens, en criant à l’anarchie, alors qu’ils pourraient tout à fait organiser et planifier dans des schémas le développement de l’éolien pour que chaque citoyen puisse savoir où et comment les éoliennes vont s’implanter, je trouve cela complètement irresponsable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, Agir ens et UDI-I.)
Alors oui, à terre comme en mer, faire naître les consensus qui font date, sur le terrain, avec les collectivités, les élus, les riverains, les associations, c’est la condition indispensable aux grands projets.
Lutter contre la saturation est tout autant indispensable. C’est le dernier axe sur lequel mon ministère travaille depuis près d’un an. Quelle est la situation ? Plus de 80 % du territoire est inaccessible à l’éolien terrestre : radars militaires ou météo, zones d’entraînement aérien, balises de radionavigation constituent autant d’obstacles. Il est indispensable de libérer de l’espace pour construire de l’acceptabilité. Nous devons veiller à la qualité de l’intégration paysagère des champs d’éoliennes. Là aussi, mon ministère sera au rendez-vous et je travaille évidemment avec mes collègues du Gouvernement pour parvenir aux meilleures solutions.
L’éolien fait partie du monde de demain, un monde plus résiliant, plus écologique. Ce monde, nous le construirons avec ambition, nous le construirons bien avec tous et dans tous les territoires. C’est pour moi la seule manière de mener la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)