Délais d’organisation des élections : Rappel au règlement

Délais d’organisation des élections : Rappel au règlement

debate, 04/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je n’imaginais pas commencer l’examen d’un texte technique par un rappel au règlement, fondé sur l’article relatif à l’organisation des débats, qui précise que la présence au banc du ministre est obligatoire lors de la discussion d’un texte de loi. Ce gouvernement est constitué de nombreux ministres, plus peut-être qu’il n’y en eut jamais, or il ne s’en est pas trouvé un seul ce matin pour être ici à l’heure. C’est agaçant, d’autant plus que la discussion concerne un texte relatif au report des élections, c’est-à-dire un sujet central pour la démocratie.
Madame la ministre déléguée, vous avez donné la consigne de commencer sans vous ! Où sommes-nous ? Vouloir que la discussion d’un texte de loi commence sans vous, c’est mépriser la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, c’est mépriser les règles fondamentales de la démocratie ! C’est parfaitement scandaleux ! Dix minutes de retard alors que nous vous attendons pour commencer la discussion : la journée commence mal.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pauvre petit !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous demandez la parole ; elle vous revient de droit pour présenter les textes.

Mme Marlène Schiappa : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je demande la parole au banc, parce que je ne veux pas débattre de mes six minutes de retard avec la solennité qu’impose la tribune – j’ai trop de respect pour cet hémicycle. Madame la présidente, votre sollicitation n’était pas nécessaire : j’avais évidemment prévu de vous présenter très humblement mes excuses pour ce retard de six minutes – qui, je l’espère, n’entravera pas gravement la poursuite des débats. La discussion au Sénat s’est terminée ce matin à deux heures, et au lever, un de mes enfants était malade ; j’ai donc dû organiser sa garde pendant la journée pour venir ici. Ce sont des choses qui arrivent, les ministres sont des êtres humains.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh oui, ça arrive !

Mme Marlène Schiappa : Je suis confuse de ce retard de six minutes. Je ferai en sorte que cela ne se reproduise pas, et je vous remercie pour les vœux de bon rétablissement que vous ne manquerez pas d’adresser à mes enfants. (Mme Catherine Kamowski, rapporteure, et M. Erwan Balanant applaudissent.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oh là là…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tu as des enfants, Raphaël ? Ça peut arriver à tout le monde !