Réforme de l’adoption : Après l’article 13
debate, 04/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 503 portant article additionnel après l’article 13.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : C’est ma dernière chance de vous convaincre. L’amendement vise à renforcer la garantie d’un consentement éclairé des parents. Pour assurer le consentement des parents à l’admission de l’enfant dans le statut de pupille de l’État en toute connaissance de cause, sa validité devrait être subordonnée à un entretien, au cours duquel les parents seraient informés des aides qu’ils peuvent demander pour élever leur enfant, des dispositifs d’accueil temporaire alternatifs à cette admission, qu’ils peuvent solliciter et de toutes les conséquences juridiques pouvant découler de ce statut. Pour garantir la sincérité du consentement, l’amendement a pour objet l’établissement d’un véritable délai de réflexion d’au moins un mois, associé à la remise d’un dossier-guide.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Madame la députée, j’entends votre volonté et j’aimerais donner un avis favorable, mais le délai de rétraction existe déjà. Par ailleurs, ce que vous proposez ne semble pas réaliste : aux parents venant confier leur enfant à l’aide sociale à l’enfance, on répondrait de revenir un mois plus tard ? Ce serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Je pense que le dispositif permet de garantir l’information des parents, que vous souhaitez.
Je vous propose de travailler ensemble sur ce point, auquel vous êtes attachée, dans le cadre de la navette. Je crois que nous ferions une erreur en adoptant la rédaction que vous proposez. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, il nous reste une soixantaine d’amendements à examiner. Il n’y a pas d’urgence à terminer la discussion de ce texte, mais il serait logique d’assurer la continuité des débats. Je vous propose donc de poursuivre nos travaux jusqu’à une heure moins le quart, ce qui me semble raisonnable.