Réforme de l’adoption : Rappels au règlement

Réforme de l’adoption : Rappels au règlement

debate, 04/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il est fondé sur l’article 48, relatif à l’organisation des travaux. Si j’ai bien compris, vous entendez prolonger la séance d’environ trente ou quarante-cinq minutes, et vous affirmez que le texte n’a pas de caractère d’urgence. Or, il reste soixante-sept amendements, à l’examen desquels s’ajoutent les explications de vote puisque le scrutin public n’aura pas lieu à la fin de nos débats, mais mardi. Je m’étonne de l’organisation des travaux. J’ai siégé lors de précédentes législatures et jamais je n’ai vu un texte aussi important, fût-il une proposition de loi, ainsi saucissonné par l’ordre du jour : nous avons commencé la veille d’une niche parlementaire – tout à fait respectable par ailleurs –, et ce matin il a fallu discuter un projet de loi inscrit en urgence, retardant le début de nos travaux. Ainsi, nous nous trouvons dans une sorte d’impasse un vendredi soir, veille du 5 décembre, date à laquelle des cérémonies sont organisées. J’aimerais des explications sur l’ordre du jour, madame la présidente – cela n’a évidemment rien de personnel.

Mme la présidente (Renaissance) : Je proposais de me tenir à votre disposition. Notre rythme avoisine les quatre-vingts amendements de l’heure. Nos débats peuvent raisonnablement se poursuivre jusqu’à zéro heure trente ou zéro heure quarante-cinq, afin de terminer l’examen du texte et de le voter aujourd’hui. Cependant, si tel n’est pas votre souhait, il est possible de lever immédiatement la séance et d’inscrire la discussion des soixante amendements restant à une date ultérieure, décidée en conférence des présidents. Si la commission souhaite continuer, je consulterai l’assemblée.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : On ne pourra pas finir dans vos délais !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Monique Limon (Renaissance) : En tant que rapporteure, je souhaite effectivement que nous votions ce soir. Je vous remercie, madame la présidente, de nous laisser un peu de temps supplémentaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Qui est favorable à la poursuite des débats, jusqu’à une heure raisonnable ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Rappelons la manière dont nous examinons cette proposition de loi. Il s’agit d’une procédure accélérée. Des amendements arrivent pendant la commission, puis pendant la séance. Les débats ont été hachés : nous avons commencé mercredi après-midi ; le soir, nous avons examiné une proposition de loi relative à l’assemblée de Guyane avant de reprendre ce texte ; jeudi, une niche était inscrite à l’ordre du jour ; ce matin, nous avons examiné deux autres textes, et la ministre déléguée est arrivée en retard, avant de reprendre. Maintenant, on nous dit qu’il faut se dépêcher…

Mme Monique Limon : et M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Non, non !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes en train de réformer l’adoption ! S’il faut y passer la nuit, cela ne me pose aucun problème ! Nous ne faisons pas d’obstruction. Concernant la notion d’intérêt supérieur de l’enfant par exemple, nous avons débattu ; nous voulions qu’elle apparaisse dans le texte, vous n’y êtes pas favorables, c’est comme ça. Il reste à examiner des sujets importants, comme le fonctionnement du conseil de famille et son mode de délibération. On ne peut pas les évacuer en disant qu’il faut se dépêcher et passer à autre chose dans trois quarts d’heure. Il faut prendre le temps d’aller au fond, d’autant que la procédure accélérée est engagée : nous ne verrons pas ce texte souvent, profitons-en !
Je n’ignore pas que nous allons confier au Gouvernement le soin de toiletter le droit de l’adoption avec des ordonnances, mais quand même ! Profitons des quelques pouvoirs qui nous restent encore pour tenter d’améliorer les choses. 10883Nous ne ferons pas d’obstruction, mais nous refusons d’accélérer et de bâcler l’examen de ce texte, déjà issu d’un bricolage juridique.

Mme la présidente (Renaissance) : L’article 50 de notre règlement prévoit que la séance peut-être prolongée pour finir l’examen d’un texte. Je proposais une solution que j’espérais consensuelle. Si elle ne l’est pas et que vous pensiez qu’il n’est pas possible de terminer la discussion dans un délai raisonnable, la suite de son examen peut être reportée.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Ni les uns, ni les autres, ne souhaitent bâcler l’examen du texte. Comme vous l’avez souligné, la discussion a été morcelée. Nous sommes là. J’estime que nous avons le temps de débattre raisonnablement des amendements que vous voulez présenter et d’aller jusqu’au vote. Il serait dommage, alors que nous sommes proches de la fin, de reporter l’examen de soixante-sept amendements à je ne sais quand. Je ne veux obliger personne, mais je suis d’avis de terminer ce soir. Madame la présidente, je vous remercie une nouvelle fois de nous en donner l’occasion.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il reste soixante-deux amendements. Je ne vois aucun inconvénient à poursuivre. Néanmoins, je veux poser une question pratique. Nous pouvons les examiner sans précipitation. En revanche, il a été question de voter, ce qui implique des explications de vote. Plusieurs groupes sont présents, il faut donc prévoir un délai supplémentaire. Il est impossible de finir à zéro heure quarante-cinq, il faut prévoir d’aller jusqu’à deux heures trente – mais nous avons toute la force nécessaire. Je prends le train de six heures pour assister aux cérémonies patriotiques ; je ne veux pas dormir, je veux continuer. Ce n’est pas un problème. En revanche, il ne faut pas bâcler l’examen. Je vous remercie, madame la présidente, de faire en sorte que nous puissions aller au bout, mais il est exclu d’y parvenir en trois quarts d’heure.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Mon état d’esprit n’est pas non plus de bloquer la discussion. Je tiens à féliciter le service de la séance pour sa réactivité : à la minute où j’indiquais que le scrutin public était annoncé sur le dérouleur, cette mention a aussitôt disparu de notre écran. Je m’interroge sur ce que cela signifie. En revanche, il reste une correction à apporter : la date de 7020 apparaît toujours au lieu de 2020.
Soyons sérieux : sur un texte aussi important, il est indispensable d’organiser un scrutin public, impliquant des explications de vote, pour être à la hauteur de l’ambition de Mme la rapporteure et de nos travaux.

Mme la présidente (Renaissance) : Soyez sans crainte mes chers collègues, il n’y a aucun changement concernant le scrutin public.