Réforme de l’adoption : Vote sur l’ensemble
debate, 04/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Monique Limon : Merci à vous tous, chers collègues, notamment à ceux de la commission des lois et du MoDem, d’avoir amélioré et enrichi cette proposition de loi.
Merci au Gouvernement pour son soutien et son aide durant ce parcours.
Merci à vous, madame la présidente, de nous avoir permis de terminer l’examen de ce texte ce soir. Si nous avions dû nous arrêter en chemin, surtout à soixante amendements de la fin, j’avoue que je l’aurais mal vécu, même en fêtant mon soixante-septième anniversaire.
Enfin, je pense aux enfants dont l’intérêt me guide et m’a toujours guidée et entraînée. Quand nous hésitions, ma collègue Corinne Imbert et moi-même, pendant que nous préparions cette proposition de loi, nous pensions aux enfants et nous trouvions alors une solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet : Merci, madame la présidente, d’avoir accepté de prolonger les débats pour nous puissions adopter cette proposition de loi.
Merci, madame la rapporteure, d’avoir porté ce texte et de tout le travail accompli.
Merci à vous, mesdames et messieurs les députés. Notre seule boussole à tous – je pense au Gouvernement et à toutes les personnes présentes dans l’hémicycle – est bien l’intérêt de l’enfant.
Pendant la discussion générale, j’avais relevé une sorte de paradoxe : ce texte très technique renvoie à des histoires personnelles, à des choses qui relèvent de l’intime, de l’émotion, du parcours de chacun.
Je pense que nous avons fait progresser très concrètement de grands principes au travers de ce texte. La loi de 2016, portée par Laurence Rossignol, avait déjà permis des avancées, notamment sur la question du délaissement.
Les dispositions adoptées aujourd’hui font avancer concrètement les droits des enfants. Tout l’intérêt de ce texte est de rendre effectifs, concrets et réels, de grands principes de notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)