Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Discussion générale

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Discussion générale

debate, 07/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Bois.

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d’inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d’El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d’Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l’objet d’études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d’une décision unilatérale du Président de la République.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est quand même un peu le fait du prince !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non, monsieur Lecoq !

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : S’ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d’exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme.
Finalement, le retour de ces œuvres fait passer trois messages forts. Il s’agit d’abord de la main tendue à l’égard de l’Afrique en signe d’amitié – ce n’est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C’est ensuite la réparation d’une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d’origine dans des circonstances négatives durant le passé colonial de la France. C’est enfin un acte de confiance en direction de la jeunesse africaine qui est la force de ce continent, où 70 % de la population a moins de 30 ans : nous devons l’aider à retrouver l’accès à son patrimoine.
Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire des députés La République en marche salue à nouveau l’ensemble du travail du rapporteur, en particulier lors des nombreuses auditions. À titre personnel, en qualité de responsable du texte pour mon groupe, j’ai eu véritablement plaisir à œuvrer avec lui.
En première lecture, le texte a été amendé dans l’esprit constructif de cette majorité, ce qui a permis son adoption à l’unanimité le 6 octobre dernier. Dans le même esprit, en commission, à l’occasion de cette nouvelle lecture, nous avons conservé les modifications sémantiques adoptées au Sénat puis rétabli le vocable « restitution », qui nous paraît mieux approprié pour l’intitulé de ce texte. En revanche, nous avons supprimé l’article 3 introduit au Sénat,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : …article dont le contenu est à l’origine de l’échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d’autant plus cet échec que le contenu de l’article en question s’éloigne de l’objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?

Plusieurs députés du groupe LR : Mais non !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quelle condescendance !

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : En effet, l’article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l’expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s’effectue en lien étroit avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, car l’aspect diplomatique est tout aussi important, quand il n’est pas essentiel ; pourtant, les diplomates seraient absents du conseil national de réflexion. De plus, cette disposition fait réapparaître une instance récemment supprimée dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, instance qui, la plupart du temps, ne parvenait pas à tenir ses réunions faute de quorum. Ce conseil national risquerait donc de vivre la même histoire.
L’article 3 paraît aussi inadapté car l’instance qu’il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d’inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l’inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C’est aux parlementaires de s’emparer de la plénitude de leur mission de contrôle relatif à l’application de la loi, donc au suivi des restitutions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est bien quand c’est vous qui le dites !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte qui faisait consensus parmi nous et qui aurait dû faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire a vu son examen pollué…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est vrai !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : …par des initiatives malheureuses.
En plein examen du projet de loi par le Sénat, le Gouvernement a annoncé le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Cette annonce, nouvelle illustration du fait du prince, est venue jeter le trouble : alors que nous discutions de restitutions limitées, sur une liste bien définie, voilà que l’on nous en annonce de nouvelles.
Ce sont autant d’entorses au principe d’inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes pourtant très attachés. Il s’agit d’un principe qu’il faut réaffirmer tout comme les principes d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très juste !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : La restitution définitive n’est d’ailleurs qu’une des solutions possibles. Un bien culturel doit pouvoir voyager, faire l’objet de dépôts, de restitutions temporaires ou encore de prêts. Pourquoi s’obstiner à opérer des restitutions si ce n’est pour servir une diplomatie, en utilisant opportunément le patrimoine culturel ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est incroyable d’entendre ça !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il s’agit pourtant d’une pratique qui fait débat et qui présente de nombreuses limites. Rappelons-nous de la polémique légitimement apparue suite à l’annonce présidentielle malvenue du prêt de la tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni. Une telle opération aurait mis en danger la bonne conservation de cette œuvre inestimable.
Au contraire d’être dévoyées dans une stratégie d’influence aux effets limités, les restitutions d’œuvres doivent s’inscrire dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d’appropriation par un pays plutôt qu’un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. Les musées français ont conservé les œuvres, non dans une volonté d’appropriation nationale de trésors de l’humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent.
C’est en effet dans nos musées que peut s’opérer le dialogue entre les cultures, et il faut veiller à ne pas associer aux œuvres qui s’y côtoient la marque d’une revendication avant tout nationaliste. C’est pour veiller à préserver cette vision française des biens culturels, laquelle leur attribue un statut supérieur et une protection particulière, que le Sénat a introduit un nouvel article dans le projet de loi.
Malheureusement supprimé en commission du fait de l’entêtement de la majorité, l’article 3 prévoyait pourtant la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Ce conseil, de par ses compétences scientifiques pluridisciplinaires, constituait une proposition équilibrée qui n’aurait dû avoir aucune difficulté à être adoptée. Ce n’est qu’en disposant d’une telle institution que nous pourrions vraiment garantir, à l’avenir, la défense du principe d’inaliénabilité face aux multiples atteintes de l’exécutif.
En première lecture, notre groupe Les Républicains a soutenu le projet de loi et donc la restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal. Mais l’annonce du prêt, en vue très certainement de sa restitution, de la couronne du dais de la reine malgache, de surcroît en plein examen dudit projet de loi par le Sénat, a été une nouvelle preuve de mépris du travail parlementaire et un nouvel exemple du fait du prince ; elle est venue jeter malheureusement le trouble dans un débat pourtant apaisé. Suite à cet incident, il n’est plus possible de décorréler la restitution de ces biens culturels de la réaffirmation du principe d’inaliénabilité.
Dès lors, le groupe Les Républicains, dans sa grande majorité, s’abstiendra sur ce texte. Cette abstention est d’autant plus motivée par l’éventualité où l’article 3, introduit par le Sénat et qui constitue, je le redis, une mesure d’équilibre indispensable, ne serait pas rétabli au terme de cette séance. Et c’est parce qu’il nous semble impératif de le réintroduire que nous vous proposerons, chers collègues, l’adoption d’un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. Si elle interroge notre histoire commune, elle doit surtout ouvrir la voie à une relation partenariale en rupture avec les périodes tourmentées et critiquables de la Françafrique. On sait que l’adoption de ce projet de loi revêt surtout une dimension symbolique : restituer est une façon de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, mais également de leur permettre de se réapproprier une partie de leur histoire et pour nous de faire amende honorable sur une partie de la nôtre.
En 2017, à Ouagadougou, le Président de la République impulsait une dynamique nouvelle en voulant clairement rompre avec la doctrine française en matière de restitution de biens culturels : il a ainsi exprimé le souhait que « le patrimoine africain soit mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou ». Suite à ce discours, nous, responsables politiques français, transformons aujourd’hui cette intention en acte.
Le Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera bien sûr ce projet de loi parce qu’il suit une trajectoire que ses membres défendent. Néanmoins, nous avons rappelé en première lecture que ce texte n’apporte qu’une réponse ponctuelle à une question immédiate ; centré sur une liste d’objets prédéfinis, il n’offre pas de solution globale permettant de simplifier le cadre juridique des restitutions. Nous pensons nécessaire d’aller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l’élaboration d’une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l’articulation de cette réforme avec le principe d’inaliénabilité des collections des musées publics établi par l’article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des œuvres issues d’un legs ou d’un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ah non !

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : …et de modifier cette disposition en conséquence.
Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d’une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en œuvre d’autre part. L’élaboration d’une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l’accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d’œuvres d’art ou encore la facilitation de la circulation et du dialogue de musée à musée. Pour en dessiner les contours, nous pourrions allier toutes les forces vives de notre assemblée autour d’une mission parlementaire, celles de la commission des affaires étrangères et celles de la commission des affaires culturelles et de l’éducation notamment. À cet égard, je me réjouis de la création d’une cellule interministérielle réunissant le ministère de la culture, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le Quai d’Orsay, laquelle garantira une démarche scientifique et culturelle dont le caractère interministériel lui permettra d’englober tous les aspects de la question.
À l’inverse, le groupe Mouvement démocrate et Démocrate apparentés s’est dit opposé, en commission mixte paritaire, à la création d’un conseil consultatif sur le retour des œuvres, comme l’a proposé le Sénat, et il réitère bien évidemment sa position aujourd’hui.
En conclusion, notre vœu est que ce projet de loi soit l’occasion de poser les jalons d’une vision nouvelle de la politique française pour l’Afrique à travers la culture, en nous amenant à dépasser la seule notion de restitution pour fonder une politique partenariale sincère et équitable, construite sur une confiance réciproque avec les États et avec les musées africains. Cette vision nouvelle et partenariale permettra aux Africains de se réapproprier leur histoire, la gloire et le génie de leurs ancêtres. Et c’est bien la volonté exprimée par le Président de la République au Burkina-Faso en 2017 et l’intention première de ce projet de loi.
L’initiative que nous votons aujourd’hui est donc décisive à bien des égards, mais ne peut en rester au stade d’ébauche. C’est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Personne n’a salué la présence de Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je crois que la trajectoire politique empruntée par ce projet de loi qui prévoit la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal a surpris plus d’un observateur, car ce qui, au départ, ne devait être qu’une discussion consensuelle autour d’un objectif communément partagé a soudain viré à l’affrontement sur les moyens d’y parvenir.
Plus qu’une question de forme, le désaccord intervenu en CMP au sujet de la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens est révélateur des façons de concevoir la restitution de ces biens, pratique dont on sait qu’elle va prendre de plus en plus d’ampleur dans les années à venir. Ce développement est heureux et je souhaite rappeler ici que mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et moi-même considérons depuis de très longues années que la restitution des biens pillés dans les pays colonisés ou à l’occasion d’une guerre relève de la plus grande importance historique : en agissant de la sorte, notre pays contribue à la paix mémorielle et diplomatique, répare de terribles injustices ressenties à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières et offre une chance de renouveler le dialogue franco-africain, et plus largement avec l’ensemble des États issus de la décolonisation.
Il s’agit de construire un projet commun qui s’organiserait autour de la culture et de la reconstitution d’un patrimoine défait. Léopold Sédar Senghor disait très justement que « sans l’essor de l’esprit, nous ne sommes rien », et voyait dans un projet culturel commun « une quête […] qui honore l’humanité ». Aussi, le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne peut que souscrire aux intentions de ce projet de loi, qui honorent l’humanité.
Cependant, le retour des biens ne doit pas s’opérer dans n’importe quelles conditions.
Tout d’abord, en vertu du caractère universel des œuvres concernées, au sens où Aimé Césaire parlait d’« un universel riche de tout le particulier, de tous les particuliers », nous voulons que celles-ci soient bien conservées, dans des musées, en dehors du règne de l’argent, en dehors du marchandage. Il faut pour cela s’assurer d’une coopération en bonne et due forme avec les États qui prennent part à l’entreprise de restitution.
Ensuite, nous considérons que ce salutaire mouvement de retour de biens culturels doit s’accompagner d’une lutte de grande ampleur contre le trafic international d’œuvres d’art. Faute de quoi, toutes les actions de notre pays, aussi vertueuses soient-elles, s’avéreront bien inutiles.
Enfin, et j’en viens ici au point sensible de la discussion, nous estimons que la restitution de biens culturels ne peut pas être soumise au seul fait du prince. C’est, hélas, ce qui se passe ici, ce projet de loi n’étant pas autre chose que l’habillage juridique des desiderata exprimés par le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017. Dommageable sur la forme, puisque le Parlement est, une fois de plus, relégué au rang de chambre d’enregistrement,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : …cette pratique est particulièrement nuisible sur le fond.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et c’est permanent !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : En effet, comment protéger le principe juridique de l’inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C’est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous soutenons cette initiative sénatoriale…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ah !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : …qui devrait permettre la tenue d’un débat contradictoire, transparent et public,…

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais ce débat a lieu ici même !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : …garantissant ainsi la distanciation historique indispensable aux futurs projets de restitution.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et la démocratie !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : C’est à travers l’édification de ce conseil que l’on mettra un coup de frein à des pratiques verticales telles que le prêt de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à Antananarivo, intervenu quelques heures seulement 10903après le vote au Sénat, sans que jamais le Parlement n’ait été informé de cette décision. Au moment où certains collègues déplorent que le régime parlementaire soit malmené par le pouvoir exécutif, nous regrettons de les voir s’en prendre à l’instauration d’un conseil national censé éclairer leur expertise. L’urgence est pourtant réelle, le Parlement ne peut plus être mis devant le fait accompli sur des questions aussi sensibles. Ce conseil national doit donc être défendu pour ce qu’il a vocation à devenir, à savoir un outil indispensable pour traiter un mouvement international qui prend de plus en plus d’ampleur.
C’est pourquoi, après s’être exprimés favorablement sur ce texte en première lecture au nom de la très grande importance que nous accordons à ce mouvement de réparation historique, mes collègues souhaitent ardemment faire de même en nouvelle lecture. Espérons que la majorité acceptera de rétablir l’article 3 introduit par le Sénat – mais si ce n’était pas le cas, cela ne constituerait bien évidemment pas un obstacle rédhibitoire au soutien du groupe GDR. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Roselyne Bachelot : et M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Rassurés ? Mais cela ne nous empêchera pas de dire ce que nous pensons !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous non plus !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric (Renaissance) : Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l’université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les œuvres d’art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces œuvres. La France détient près de 90 000 œuvres d’art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain.
Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur d’une restitution massive, au nom de la repentance politique, du patrimoine africain présent dans les collections publiques françaises. Il vise les œuvres acquises en l’absence de consentement des populations locales, par la violence ou la ruse, ou dans des conditions iniques ; il recommande également la restitution des pièces saisies lors de conquêtes militaires ou collectées lors de missions scientifiques ou par des agents de l’administration coloniale, ainsi que le retour des œuvres issues du trafic illégal après 1960.
La remise du rapport au Président de la République, le 23 novembre 2018, a été l’occasion pour ce dernier d’annoncer la restitution de vingt-six objets provenant du palais de Béhanzin et conservées actuellement au musée du quai Branly. Ce projet de loi concrétise cet engagement fort du Président de la République en prévoyant leur retour au Bénin, leur terre d’origine, ainsi que la restitution au Sénégal d’un sabre et de son fourreau qui auraient appartenu à El Hadj Omar Tall, chef toucouleur.
En effet, ces œuvres ont surtout une forte portée symbolique. Apportées en France lors de l’expansion coloniale comme des objets de curiosité exotique, elles avaient d’abord, pour la plupart, une fonction spirituelle. Témoins d’un passé prospère, elles contribuent à donner un sentiment de fierté et de confiance en soi à des populations trop souvent dépouillées de leur histoire.
Que les choses soient claires : ce projet de loi ne met pas fin au caractère inaliénable de nos collections publiques. Il matérialise simplement le souhait commun d’apaiser des conflits de mémoire, un vœu que la France continue de formuler, comme lorsqu’elle a redonné, il y a peu, la couronne du dais de la reine malgache Ranavalona III à Madagascar, en attendant que soit votée la loi qui autorisera à déroger au caractère inaliénable et incessible des collections nationales.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le fait du prince ! Ça ne s’appelle pas autrement !

Mme Aina Kuric (Renaissance) : Cela ne se passe pas autrement, cher collègue, il est important de pouvoir le préciser.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Seule Mme Kuric a la parole. Poursuivez, madame la députée.

Mme Aina Kuric (Renaissance) : Lors de la restitution d’œuvres, les risques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas.
Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation de conservateurs de musée, à l’échange d’experts et à un programme de travail commun sont autant de raisons qui garantissent la conservation et la présentation au public de ces biens dans les meilleures conditions possibles.
Aussi la dimension symbolique de réparation mémorielle et de réappropriation patrimoniale que revêtent ces restitutions – sans oublier leur dimension économique d’attractivité touristique – est-elle indéniable. Il apparaît légitime de favoriser l’accès au patrimoine historique et culturel de la jeunesse africaine, source d’inspiration pour la création et de compréhension de son héritage culturel.
Le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce projet de loi présenté en nouvelle lecture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il est bien évident que la France ne saurait s’opposer au droit de chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui constitue sa culture. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc que, dans le cadre de partenariats diplomatiques avec le Bénin et avec le Sénégal, la France participe, à travers ces restitutions, au développement de l’accès à la culture – à leur culture. C’est un acte d’amitié et de confiance envers des pays avec lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets.
Je tiens justement à insister sur l’importance de la coopération diplomatique et des bonnes relations que nous entretenons avec les pays concernés, et à revenir sur les propos que vous avez tenus en commission, monsieur le rapporteur.
Il est important que des études scientifiques soient consacrées aux biens qui font partie des collections nationales pour connaître leur importance, leur origine et leur histoire. Mais ces informations ne doivent pas être les seules à prendre en considération pour décider de la potentielle restitution des biens. C’est le rôle de notre Parlement que d’examiner les décisions de restitution en étudiant le cadre scientifique établi mais aussi les conditions de restitution et de conservation des biens concernés. Si les scientifiques sont là pour éclairer les décisions, il doit toujours appartenir au Parlement de trancher.
Nous sommes attachés à la tradition universaliste de notre pays, qui garantit une bonne conservation des œuvres, permettant le dialogue avec toutes les cultures. C’est grâce à cette volonté française que nous pouvons aujourd’hui rendre des œuvres en bon état de conservation, et nous nous réjouissons que, sur ce point, des garanties importantes aient été apportées par la République du Bénin comme par celle du Sénégal.
De même nous sommes attachés au fait que ces pays ont émis des demandes très précises. Le texte rappelle l’importance de l’inaliénabilité des collections françaises, ce qui me permet d’insister une nouvelle fois sur la nécessité de continuer à faire examiner ces restitutions au cas par cas par notre Parlement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Si le recours à des avis externes aurait pu, comme le souhaitait le Sénat, être développé, nous devons rester vigilants à ce que ne se crée pas une forme de jurisprudence concernant ces restitutions.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très juste !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cette critique peut cependant s’appliquer de la même manière à l’instauration d’une loi d’exception ou d’une loi-cadre qui viendrait fixer les principes généraux de remise des œuvres. Aussi ne sommes-nous pas favorables à une telle loi, évoquée dans cet hémicycle au moment de la première lecture du texte, d’autant plus que, je le répète, les facteurs à prendre en considération lors de ces opérations sont multiples.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Enfin les parlementaires que nous sommes peuvent, et même doivent être associés à la diplomatie culturelle de notre pays. Nous sommes d’ailleurs nombreux à nous y intéresser.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien, madame Descamps !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je comprends ainsi le mécontentement de certains de nos collègues sénateurs lorsqu’ils ont appris qu’une couronne avait été prêtée à Madagascar au moment même où ils examinaient ce texte,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle provocation !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …d’autant que cette couronne faisait depuis longtemps l’objet d’une demande de restitution. S’il est compréhensible que les objets culturels fassent partie de notre action diplomatique, le Parlement ne doit pas être tenu à l’écart des décisions qui concernent les collections nationales.
Malgré ces quelques remarques et précisions, le groupe UDI et indépendants soutiendra bien entendu ce texte.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Merci, madame Descamps !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien, madame Descamps, mais…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Au moment où je retrouve l’Assemblée nationale, après soixante-huit jours pénibles, je tiens à adresser mes remerciements à tous les collègues ainsi qu’à toutes les personnes, ici et ailleurs, qui m’ont adressé des messages d’encouragement. Dans cette période éprouvante, chacun d’entre eux a été un petit moment de bonheur. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Qui aurait pu se douter, lorsque notre Assemblée adoptait ce texte il y a deux mois, que nous nous retrouverions pour une nouvelle lecture, tant le consensus sur la question de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semblait complet ? Celui-ci n’a d’ailleurs pas été mis à mal puisque la chambre haute comme la chambre basse se sont prononcées favorablement, et à l’unanimité, sur les deux premiers articles du présent projet de loi.
Madame la ministre, nous sommes réunis aujourd’hui en raison d’un manque patent de transparence. Comment ne pas comprendre la position du Sénat, qui a exprimé, à raison, la désagréable et récurrente sensation que nous, parlementaires, avons d’être mis devant le fait accompli ? En effet, alors même que nos collègues sénateurs examinaient ce texte, nous apprenions, le 5 novembre dernier, la remise aux autorités malgaches de la couronne qui surmontait le dais de la reine Ranavalona III, sans que le Gouvernement en informe le Parlement.
Certes il s’agit d’une demande de longue date, cette décision n’est en soi ni surprenante ni illégitime, et il ne s’agit que d’un dépôt, en attendant une procédure législative sur laquelle nous aurons à nous prononcer, comme aujourd’hui, pour valider le transfert de propriété. Personne ne conteste l’objet de la démarche : c’est bien la méthode qui est en cause. Ce fait du prince abaisse encore un peu notre Parlement, qui se retrouvera de nouveau contraint de valider a posteriori des engagements internationaux pris par le Président. C’est bien regrettable.
Cela dit, revenons-en au sujet qui nous occupe aujourd’hui : d’une part la restitution au Bénin de vingt-six œuvres, d’autre part la restitution au Sénégal du sabre attribué à El Hadj Omar Tall ainsi que de son fourreau. Le groupe Libertés et territoires réitère sa volonté de voir ce long processus aboutir. Le désaccord que nous avons sur la forme ne doit pas nous empêcher d’honorer cet engagement.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il en va de même pour l’article 3, adopté par le Sénat, qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Notre groupe n’a pas d’objection particulière à la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Un tel cadre pourrait être pertinent, surtout depuis la suppression de la commission scientifique nationale des collections par la loi ASAP. Mais il ne faudrait pas qu’un tel conseil aboutisse à ralentir les processus ni à dégrader les relations bilatérales qui se construisent et s’enrichissent autour de ces projets. Dès lors, la suppression de cet article n’entraînera pas notre opposition au texte.
En revanche, la création d’une cellule interministérielle sur cette question est loin d’être satisfaisante du point de vue de la transparence et de l’indépendance.
Finalement, ce qui nous importe, c’est bien la circulation et la transmission. C’est pourquoi nous n’opposons pas, comme certains l’ont fait, diplomatie et patrimoine. L’accès au patrimoine doit être universel et ne peut être réduit à un usage strictement politique et diplomatique.
À l’inverse, le patrimoine doit pouvoir circuler dans le cadre de relations bilatérales renouvelées. En effet, la restitution de ces biens culturels est une occasion de construire des relations renforcées entre nos pays, de participer au récit et à la transmission de l’histoire humaine au-delà de nos frontières et de rendre à la jeunesse africaine son droit au patrimoine.
En acceptant de restituer des œuvres, il ne s’agit pas de renier le passé ni de se déposséder : au contraire, on regarde le passé en face. C’est la raison pour laquelle notre commission a eu raison de rétablir le titre initial du projet de loi, en gardant le terme « restitution ».
Il est symboliquement important d’employer ce mot qui, contrairement à ce qui a été dit au Sénat, ne sous-entend pas l’idée d’une repentance mais celle d’une reconnaissance, laquelle suppose d’accepter que les captations et les annexions patrimoniales ont bien fait partie du système colonial. Les travaux d’enquête et d’expertise réalisés par nos musées nous ont largement permis de déterminer qu’effectivement certains biens culturels présents dans nos collections nationales avaient été mal acquis. Ils sont incontestablement liés au passé guerrier et colonial de la France. C’est une avancée, pour nos relations avec les pays concernés, que de le reconnaître.
Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera le texte adopté en nouvelle lecture par notre commission. (M. Pascal Bois applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cet après-midi je me ferai le porte-voix de ma collègue Michèle Victory, la rareté des trains provenant de sa terre d’élection, en Ardèche, ne lui ayant pas permis d’arriver à temps dans l’hémicycle – à quelques minutes près.
Ce projet de restitution, malgré l’unanimité apparue lors de la première lecture, pose encore quelques questions, comme nous l’avons noté en commission. Certaines divergences ont été exprimées par différents groupes concernant le véhicule législatif choisi pour répondre à la demande de restitution de la part du Bénin et du Sénégal. Cependant, et comme nous l’avons déjà souligné, les députés du groupe Socialistes et apparentés approuvent l’objectif initial du projet de loi et sont favorables à la restitution de ces œuvres.
Le texte adopté à l’unanimité et discuté en CMP a donc été modifié pour qu’y soit ajoutée la création d’un conseil national de réflexion autour de ces questions. Et même si cette nouvelle disposition a été supprimée en commission, nous considérons que les critiques relatives à la forme de ces restitutions ne sont pas toutes sans fondement. Les décisions de restituer des œuvres d’art, que leur provenance puisse être légitimement justifiée ou non, sont pour nos chefs d’État un outil diplomatique qui semble échapper au débat démocratique et servir régulièrement des stratégies discutables.
Cette décision, comme d’autres prises en d’autres temps, pose la question du sens de ces lois d’exception, s’agissant de questions importantes qui risquent de se développer au gré des demandes légitimes qui ne manqueront d’être émises.
C’est donc bien la méthode du cas par cas qui peut être contestée et qui, au-delà de l’aspect symbolique de cette restitution, nous prive d’une démarche plus scientifique, plus ample, capable de prendre en considération, avec l’expertise de l’ensemble des acteurs concernés, la complexité de ces décisions.
L’exigence d’une parfaite transparence, rappelée par plusieurs d’entre nous, ne peut que nous conduire à être favorables à la mise en place d’une instance qui viendrait par sa pluralité et par son expertise nourrir le nécessaire débat. Au sein d’un tel conseil national, les enjeux des restitutions présentes et à venir, liés notamment à leur contexte, pourraient ainsi être explorés avec attention. Le ministère de la culture y occuperait toute la place qui lui revient.
En effet, si le cas qui nous occupe aujourd’hui est relativement consensuel, on peut imaginer que la manière de traiter les questions de restitutions pèsera à l’avenir dans nos relations bilatérales, car les traces laissées par la colonisation ne peuvent disparaître totalement d’un tel débat. La nécessité d’avoir une réflexion éclairée et globale sur les voyages de ces objets à travers l’histoire de nos pays mérite davantage de dialogue.
Nous ne voulons pas voir dans ce geste un acte de repentance moralisatrice. La restitution n’est pas un gage de réparation mais une réponse constructive pour affirmer la volonté d’apaiser des conflits mémoriels. La reconnaissance de ce désir fort de réappropriation par les populations concernées de fragments de leur identité, d’une histoire où la diaspora des objets et des personnes s’est entremêlée, fait consensus sur nos bancs. C’est cette promesse d’une confiance partagée que nous défendons ici à travers ce texte.
Que l’on discute de sémantique, pourquoi pas : les mots ont un sens. Pour autant, nous ne partageons pas l’extrême prudence lexicale des sénateurs qui ont préféré le mot de « retour » à celui de « restitution », lequel sous-entend un accaparement non consenti de richesses.
Nous ne souhaitons pas qu’au travers d’arguments de forme, l’idée même de restitution soit remise en cause. Les demandes auxquelles le texte répond sont légitimes et la complexité des conditions dans lesquelles les objets concernés ont quitté leur territoire natal pour venir enrichir nos collections ne doit pas servir d’alibi à une autre complexité, celle régissant la construction de principes qui ont forgé l’histoire nationale de nos collections, enrichi notre expertise muséale et contribué à nourrir une vaste économie du marché de l’art.
Comme le suggère Emmanuel Pierrat en nous exhortant à dépasser l’opposition stérile entre la notion de culture universelle – qui justifierait le statu quo – et celle de culture nationale – trop souvent synonyme de patriotisme étroit –, il existe, entre les deux postures, un chemin pour favoriser la circulation des œuvres et dépasser des réalités complexes où s’expriment toutes sortes d’obstacles et d’analyses historiques, politiques, financières, juridiques et morales.
La tentation de ne pouvoir imaginer ces objets en dehors de l’écrin du musée du quai Branly est grande, mais la demande de soutien, de partage et d’accompagnement qui est établie devrait participer – sans naïveté excessive – d’une nouvelle éthique de l’échange. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialiste et apparentés votera, de nouveau, en faveur du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je souhaite saluer ici l’excellent travail du rapporteur Yannick Kerlogot. À entendre certains propos, on pourrait croire que nous n’avons pas assez travaillé, que nous n’avons pas été suffisamment éclairés. Pourtant, le travail de longue haleine accompli tant à l’Assemblée – j’en veux pour preuve les multiples auditions menées par le rapporteur – qu’au Sénat nous permet désormais de disposer de deux rapports sur un sujet qui, jusqu’à présent, n’avait fait, c’est vrai, l’objet que de peu d’analyses.
Reprenons la chronologie : la demande de restitution de la part du Bénin remonte à 2016 ; pour éclairer le débat public, le Président de la République, Emmanuel Macron, a 10906missionné M. Felwine Sarr et Mme Bénédicte Savoy ; ces derniers lui ont remis leur rapport en 2018. On peut prendre toutes les distances que l’on veut– et c’est ce qui a été fait – avec ce rapport, il n’empêche que le débat a eu lieu, de façon approfondie, pendant les semaines qui ont précédé l’examen du texte en commission puis dans l’hémicycle, ici et au Sénat. Je tenais à le rappeler.
Au fond, nous tenons tous à ce texte ; la meilleure preuve en est qu’en première lecture, nous nous sommes unanimement prononcés en sa faveur.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, vous avez annoncé vouloir vous abstenir ; au-delà des remarques entendues ici ou là, sachez, en toute sincérité, que nous pouvons nous rassembler sur ce sujet qui n’est pas uniquement franco-français mais qui est suivi de près par les partenaires africains de la France. Vous l’avez senti dans les propos du rapporteur et c’est pour cela que je tenais à prendre la parole : au-delà des désaccords sur la création d’une commission nationale,…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Un conseil, ce n’est pas pareil !

M. Bruno Studer (Renaissance) : …au-delà de tous les arguments, et les vôtres peuvent s’entendre, le texte dont nous discutons vaudra certes pour l’histoire – et le vote de tout à l’heure sera historique – mais également pour l’avenir. J’espère donc que nous pourrons tous nous rassembler, dans quelques minutes, pour le voter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Si vous le voulez vraiment, alors votez nos amendements !