Parquet européen et justice pénale spécialisée : Titre

Parquet européen et justice pénale spécialisée : Titre

debate, 09/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

Mme Naïma Moutchou : Il vise à ce que justice soit faite et à ce que le titre soit plus révélateur des travaux menés au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale : nous avons considérablement enrichi le projet de loi en matière de protection de l’environnement, en ajoutant sept articles au chapitre consacré à ce thème. Je propose que nous en tenions compte en adoptant le « projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ».

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Favorable, monsieur le président. C’est un bien beau titre !

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Je comprends la finalité de cet amendement et je ne m’y opposerai pas, mais il est tout de même symptomatique de la manière dont nous travaillons ici : les différents textes que nous examinons sont, de plus en plus, constitués de morceaux décousus. On vient de nous demander, en réponse à l’amendement précédent, d’attendre le futur projet de loi – lequel, si je vous ai bien écouté ce matin, monsieur le garde des sceaux, traitera à la fois des black blocs, des mesures de sûreté, des délits environnementaux, éventuellement de la justice de proximité et du rôle des procureurs, peut-être de la simplification de la procédure pénale… (L’orateur soupire.) Je peine vraiment à comprendre comment vous vous organisez pour travailler de la sorte. Je me dois de le souligner car cela remet en cause la clarté de nos débats, qui constitue pourtant un principe constitutionnel, au même titre que l’intelligibilité de la loi qui en découle.

M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.