Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine : Discussion générale

Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine : Discussion générale

debate, 10/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Aina Kuric.

M. Christian Hutin : De combien de temps Mme Kuric dispose-t-elle ?

Mme la présidente : Elle dispose de cinq minutes, comme souvent dans les discussions générales.

M. Christian Hutin : Non, c’est une restriction du temps de parole !

M. Michel Herbillon : La prochaine fois ce sera deux minutes !

Mme Aina Kuric : Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l’histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l’un des attributs de la souveraineté de ces États.
Or au cours de l’année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l’Ouest. Les autorités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L’objectif était de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l’UEMOA, mais aussi facilitant son extension progressive à d’autres pays de la CEDEAO.
La France a naturellement répondu favorablement au souhait de réforme de ce qui est perçu comme un dernier vestige de la période coloniale et de la Françafrique. Les discussions qu’elle a menées avec ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc en UMOA. Cette réforme est formalisée dans l’accord signé le 21 décembre 2019 à Abidjan entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’UMOA, qui nous est soumis pour examen.
Outre un simple changement de nom, de franc CFA en eco, l’accord marque aussi l’arrêt de la centralisation de 50 % des réserves des pays concernés auprès du Trésor français ; il prévoit enfin le retrait de la France des instances de gouvernance dans lesquelles elle était présente.
La transformation du franc CFA devrait faciliter la mise en place d’une monnaie commune, incluant d’autres pays de la CEDEAO, dont le Nigeria et le Ghana, afin de renforcer l’intégration économique de la région. Si les objectifs sont connus et partagés par le plus grand nombre en Afrique de l’Ouest, la méthode et le calendrier pour y parvenir sont essentiels et restent à ce jour les grandes inconnues.
Ainsi, il importe de construire une véritable méthode privilégiant le débat public, en impliquant autant que possible les intellectuels, les opérateurs économiques et surtout les élus de chacun des pays concernés. Cette réforme historique ne peut faire l’impasse sur la consultation des premiers concernés : les populations africaines. En effet, l’effet du contexte de création des francs CFA sur les imaginaires collectifs perdure et affecte fortement la manière de percevoir la coopération monétaire avec la France. Il nous conduit à manier ces sujets avec la plus grande rigueur pour éviter le double reproche d’abandon ou au contraire d’ingérence.
Pour s’inscrire dès à présent dans l’esprit de la réforme, qui entrera formellement en vigueur lorsque les accords seront ratifiés par les pays signataires et que les textes d’application seront signés, des ajustements à la situation existante sont prévus. Ainsi, depuis le mois d’avril, la BCEAO a commencé à transmettre des informations prévues par l’accord ; les représentants de la France devaient s’abstenir de siéger aux instances de gouvernance technique auxquelles ils demeuraient convoqués.
Cette réforme majeure du quinquennat, au plan international, concerne le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, mais elle exclut, pour le moment, les six pays d’Afrique centrale : Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République Centrafricaine, République du Congo et Tchad, membres de la CEMAC – Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale –, qui utilisent également le franc CFA, mais forment une zone monétaire distincte. Par ailleurs, son annonce a provoqué à de nombreuses reprises l’ire du conseil des ministres de la zone monétaire d’Afrique de l’Ouest, qui a relevé qu’elle n’était pas conforme au schéma initial des déclarations d’Abidjan. Il convient là aussi de lever les derniers doutes.
Le groupe Agir ensemble souhaite faire de la rénovation des relations de la France avec nos partenaires de l’Afrique de l’Ouest une pierre angulaire de la stratégie internationale de notre pays ; aussi, il votera en faveur de la ratification de l’accord de coopération. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin : Notre sujet concerne l’économie et la finance internationales, ainsi que la géopolitique, mais il porte aussi le poids de l’histoire. En 1945, le deuxième gouvernement provisoire du général de Gaulle comprenait Maurice Thorez, ministre d’État – n’est-ce pas, cher Jean-Paul Lecoq ? –, Ambroise Croizat, ministre du travail, ou André Malraux, à l’information. Jacques Soustelle y était ministre des colonies. Si on ne peut rien dire de son activité de résistant – bien au contraire –, on connaît ses dérives concernant l’Algérie française. Le franc CFA était celui des colonies françaises d’Afrique : il est connoté. Par hypocrisie – il faut le dire clairement –, il est devenu au fil des années le franc de la communauté financière africaine. Nous ne pouvons continuer de la sorte. Charles de Gaulle disait qu’un pays qui ne bat pas monnaie n’est pas un pays ; certes, la France ne bat plus monnaie, mais c’est un autre sujet. Les billets de banque africains sont encore imprimés à Chamalières !

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

M. Christian Hutin : Le ministre de l’économie et des finances de l’époque, à qui nous avons rendu hommage hier, s’est bien débrouillé – tant mieux pour lui –, mais cette situation très particulière prête le flanc aux critiques. D’ailleurs, le président Erdogan, qui s’est encore déchaîné contre la France ce matin, s’est plusieurs fois indigné contre la persistance d’un franc colonial. Le groupe Socialistes et apparentés est très partisan d’oublier tout cela, de mettre fin à l’existence de ce franc, que j’ai qualifié en commission de suranné et connoté. Il est grand temps de s’en débarrasser. Ainsi, nous nous félicitons de cette réforme, comme l’on dit en politique, et je vous en félicite également – en général, les partis politiques se félicitent eux-mêmes de ce que font les autres, quand ils leur sont opposés. (M. Michel Herbillon rit.)
Cependant, nous émettons des réserves importantes.
J’ai déjà évoqué la première dans mon explication de vote sur la motion de rejet : le processus a été trop rapide. L’idéal aurait été d’attendre un peu pour impliquer la CEDEAO, qui réunit l’UMOA et sept autres pays, afin d’appliquer une réforme globale. La CEDEAO avait commencé à réfléchir au sujet, elle est à l’origine de l’eco. Depuis la visite du président Macron, tout s’est précipité, et seule une partie des pays concernés changera de monnaie ; les autres disent clairement qu’ils ont été court-circuités. Leur réaction est juste et légitime : cela ne se fait pas si l’on veut un accord global accepté de tous. J’ajoute que le Nigeria, pays le plus puissant du secteur, avec 200 millions d’habitants et du pétrole, souhaite un panier de monnaies susceptible de fluctuer. Or jamais l’accord n’évoque la puissance de ce pays, ni le déséquilibre qu’elle pourrait un jour impliquer.
Deuxièmement, notre groupe s’inquiète de la parité fixe et de la garantie de convertibilité. À qui profiteront-elles ? D’évidence, elles favoriseront les grands groupes industriels, ainsi que certains individus, qu’on appelle – bêtement, selon moi – les élites africaines. C’est très ennuyeux. Ici, nous avons récemment balayé une semblable doxa budgétaire d’un revers de covid-19. En l’imposant à des pays en développement, pauvres, on peut plomber leur croissance, pourtant indispensable, comme l’emploi. Adosser à des pays qui ne sont pas riches une monnaie très puissante ne sert pas leur développement.
Au regard du poids de l’histoire, le groupe Socialistes et apparentés estime que cette réforme est excellente, même si elle aurait dû être menée plus largement – j’espère qu’elle sera étendue. Concernant la politique financière, nous sommes bien plus mitigés : les deux critères de parité fixe et de garantie de convertibilité nous inquiètent fortement, car ils peuvent freiner les économies de pays en développement.
Aussi avons-nous choisi de nous abstenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d’Afrique de l’Ouest en eco. Bruno Le Maire l’a jugé si important qu’il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d’y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons 11082avec l’Afrique de l’Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont aussi affaires de symboles, mais elles ne sauraient s’y réduire. Or ce texte nous laisse au milieu du gué.
Rénover nos relations avec les États d’Afrique de l’Ouest impliquera bien davantage que cet accord signé en Côte d’Ivoire, très opportunément pour l’hôte, Alassane Ouattara. Depuis, hélas, le président ivoirien a remporté des élections qu’aucun observateur rigoureux n’accepte de qualifier de démocratiques. Contrevenant à la constitution ivoirienne, il commence un troisième mandat consécutif, sans que les autorités françaises s’en émeuvent beaucoup. Bien sûr, le refus d’ingérence constitue une condition sine qua non pour rénover nos relations avec les États africains, mais aussi une trop commode justification pour fermer les yeux lorsque sont bafoués les principes démocratiques les plus élémentaires.
Les fondements des relations franco-africaines n’ont guère été assainis. Il s’agit toujours d’intérêts financiers et de ressources accaparées par des oligarchies et des affairistes – là-bas, certes, mais également ici ! Du point de vue strictement économique, les standards de la mondialisation néolibérale ne seront pas non plus ébranlés. La nouvelle monnaie, l’eco, reste solidement arrimée à l’euro. La parité et la convertibilité rassurent quant à la stabilité ; toutefois, la lutte contre l’inflation est d’abord une politique au service des rentiers, et ne permet pas de financer les investissements dont les États ouest-africains ont tant besoin, ni de lutter contre le chômage massif qui frappe leur population particulièrement jeune. Ces faiblesses sont d’ailleurs au cœur de la crise sécuritaire qui affecte ou menace un très grand nombre des États de l’UMOA. Or au lieu d’apporter une aide capable de supprimer les causes, nous nous obstinons à ne parler que des effets : la guerre, le terrorisme – djihadiste ou non – et le banditisme.
Certes, ce texte allège un peu la dépendance des États d’Afrique de l’Ouest à l’égard de la France et de l’Europe, et peut faire espérer que, petit à petit, on apprenne la leçon. Bientôt, peut-être, on cessera de considérer les États africains comme un pré carré, et de penser que la question des migrations africaines est un processus dont il faut protéger l’Europe, pour y voir plutôt une hémorragie dont il faut protéger l’Afrique. À l’inverse, on considérera peut-être bientôt que les nombreux étudiants africains qui viennent en France représentent une chance et un véritable investissement pour la prospérité de tous. Une fois cela compris, peut-être s’apercevra-t-on enfin que l’augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers est une injustice et une incroyable sottise ; peut-être cessera-t-on de nouer avec les États d’Afrique de l’Ouest des accords commerciaux déséquilibrés, qui empêchent le développement endogène, menacent les agricultures et la pêche vivrières, et participent à la destruction des écosystèmes.
À cet instant, je veux partager avec vous une pensée pour les victimes de l’émigration clandestine, en particulier pour les 140 personnes au moins qui ont perdu la vie en mer en quittant le Sénégal, il y a environ un mois. Nombre d’entre elles ne parvenaient plus à vivre du produit de leur pêche et venaient chercher en Europe un mirage de prospérité. Je regrette que leur noyade n’ait pas suscité davantage de réactions et de compassion.
Je n’ai pas quitté notre sujet en les évoquant : c’est en pensant à la réalité humaine que nous devons nous prononcer sur cet accord monétaire. Certes, son ambition ne pouvait être démesurée et d’autres négociations importantes sont en cours pour remplacer les accords de Cotonou ; certes, il semble faire un pas dans la bonne direction. Mais, voyez-vous, quand les enjeux sont si immenses, on ne peut se satisfaire des symboles. Nos peuples, de part et d’autre de la Méditerranée, demandent davantage. Et ils ont raison : ils le méritent !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva : L’accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l’Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu’à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d’être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique.
L’objectif est d’appliquer un ensemble de réformes modernisant l’UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d’autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté politique de poursuivre le processus de création d’une monnaie unique au sein de la région. C’est néanmoins à la surprise générale des élus, des opérateurs, des banques centrales et des populations elles-mêmes que les présidents Emmanuel Macron et Alassane Ouattara ont annoncé, en décembre 2019, ce changement de monnaie, dont on ne sait toujours pas quand il sera effectif.
Les discussions ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc en UMOA, selon quatre axes. Le premier concerne le changement de nom de la devise : en décembre, les autorités de l’UEMOA ont indiqué leur souhait de passer du franc CFA à l’eco, car le premier était jugé trop lié à sa signification historique de franc des colonies d’Afrique. Ainsi, l’appellation franc CFA, désignant actuellement la communauté financière d’Afrique, disparaît. Vient ensuite la fin de l’obligation de dépôt auprès du Trésor français de la moitié des réserves de change de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest ; la BCEAO sera libre de placer ses réserves de change où elle le souhaitera. Le troisième axe concerne le retrait de la France des principales instances de décision de la zone, et le quatrième, l’instauration concomitante de mécanismes de dialogue et de surveillance des risques ad hoc.
À court terme, le passage du franc CFA à l’eco ne devrait pas avoir de conséquences majeures sur la stabilité monétaire de l’UMOA. En effet, sa parité fixe avec l’euro ainsi que sa convertibilité seront toujours assurées par la Banque de France. On retrouvera donc avec l’eco les mêmes avantages et inconvénients qu’avec le franc CFA, et c’est là que le bât blesse, malgré l’avancée timide que constitue cet accord.
Comme le notait mon collègue Jean-Michel Clément en commission, « la dimension politique de la question monétaire n’a pas été prise en compte » et « les parlementaires ne se sont pas saisis de cette réforme monétaire, laissant éventuellement les responsabilités à d’autres. D’une certaine façon, on n’a encore rien réglé dans cette histoire. » Et c’est bien ce qui ressort de vos travaux, monsieur le rapporteur Jean-François Mbaye.
Il est vrai que la parité fixe avec l’euro assure un faible risque de crise de change et une inflation modérée. En effet, l’UMOA continuera de jouir des avantages de l’association avec une monnaie forte, l’euro, qui rend ses importations relativement moins coûteuses. Néanmoins, ce système prive les pays de l’UMOA de leur souveraineté monétaire, et en particulier de l’instrument que peut constituer la dévaluation compétitive. Arrimés à l’euro, ils n’ont plus la possibilité d’abaisser la valeur externe de leur monnaie afin de stimuler les exportations et décourager les importations, et ainsi de conforter la production locale.
Avec cet accord, les gagnants seront encore les multinationales, bien présentes, qui pillent les richesses, surtout naturelles.
Les économistes avancent par ailleurs qu’à long terme, cette réforme du franc CFA pourrait retarder la mise en œuvre du projet d’intégration monétaire des quinze pays de la CEDEAO.

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

M. Jean-Félix Acquaviva : Les prémices de cette entreprise remontent aux années 1960 ; il s’agit de doter les pays de la CEDEAO d’une monnaie unique, afin de faciliter les échanges commerciaux et l’intégration économique de la région. La création de cette monnaie unique, également baptisée eco, était initialement prévue pour le bk1erek juillet prochain. Le danger est alors de voir se perpétuer deux zones monétaires distinctes, d’autant plus que certains pays, comme le Ghana, ont d’ores et déjà exprimé leur préférence pour un système de change flexible.
Par ailleurs, qu’en sera-t-il du déséquilibre entre les États ? Qui sortira gagnant ? Sans doute les pays forts par leur démographie et par leur économie, en premier lieu le Nigeria, qui représente à lui seul 67 % du PIB de la zone, grâce à ses ressources pétrolières.
Bref, il faut que tout change pour que rien, ou presque, ne change dans ce système monétaire. Si nous saluons le petit pas accompli vers plus d’indépendance pour les pays ouest-africains, qui pourront mieux décider de l’avenir qu’ils souhaitent pour leur union monétaire, ce n’est pas suffisant pour remédier à l’ensemble des griefs faits au franc CFA. L’exportation de la mauvaise méthode française de la verticalité n’est clairement pas une bonne idée ; cet accord, fruit d’une négociation menée en secret par une poignée de personnes à Paris et à Abidjan, n’est pas de nature à renforcer la concorde nécessaire autour d’un tel projet. Cela peut expliquer le report du lancement de l’eco, qui était prévu pour cette année, mais aussi les tensions entre les pays ayant le franc CFA pour monnaie et les autres, notamment les pays anglophones de la zone monétaire ouest-africaine – ZMAO –, en premier lieu le Nigeria.
Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires s’abstiendra.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Michel Herbillon : C’est un véritable festival !

M. Jean-Paul Lecoq : J’en ai encore à dire !

M. Franck Riester : Encore ?

M. Michel Herbillon : C’est sa troisième prise de parole !

M. Bruno Fuchs : Il s’auto-allume !

M. Jean-Paul Lecoq : La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone. La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession…

M. Bruno Fuchs : Ça, c’est vrai !

M. Jean-Paul Lecoq : …et elle est aveugle aux dangers qu’elle pourrait faire naître.
La zone monétaire du franc CFA s’appelle « Union monétaire de l’Ouest africain » ; elle est composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Tous ces pays font également partie d’un ensemble plus large : la CEDEAO, c’est-à-dire la Communauté économique des États de l’Ouest africain, qui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone.
Or les quinze États qui composent la CEDEAO ont pour objectif de converger économiquement, et entre autres, depuis des années, de travailler à une monnaie unique. Il n’y a pas de hasard : depuis 2019, la mise en place de cette monnaie unique de la CEDEAO s’accélère, et elle a reçu un nom, l’eco ; pourtant, en décembre 2019, sans que les membres de la CEDEAO, ni même les autres membres de l’UEMOA, ne soient au courant, Emmanuel Macron, président français, et Alassane Ouattara, président ivoirien, ont annoncé la mise en place de l’eco à l’échelle de la seule UMOA, en remplacement du franc CFA.
Cet eco-là ressemble à s’y méprendre au franc CFA, mais ignore totalement les critères retenus par la CEDEAO pour sa monnaie. Comme le dit l’économiste sénégalais Ndongo Samba Sylla, « une abolition du franc CFA aurait nécessité au moins, symboliquement, la fin de l’accord de coopération monétaire entre la France et les pays de l’UEMOA ». Or tel n’est pas le cas.
Alors pourquoi une réforme d’une telle ampleur a-t-elle été subitement proposée, sans concertation ? J’avancerai deux explications.
La première, c’est sans doute l’accélération du calendrier de réforme de la CEDEAO ; la peur française de perdre notre influence en Afrique de l’Ouest s’est alors réveillée, et les dirigeants français ont choisi de torpiller le projet de la CEDEAO, comme l’a dit l’économiste sénégalais Demba Moussa Dembelé. Mais cette stratégie a créé de très vives tensions diplomatiques, au sein de la CEDEAO – entre les pays utilisateurs du franc CFA et les autres –, mais aussi entre la CEDEAO et la France. Le président nigérian a même brandi la menace de dislocation de la CEDEAO. Cette stratégie de la tension est loin d’être innocente. C’est Justin Koné Katinan, ancien ministre ivoirien, qui l’explique le mieux : pour maintenir son influence en Afrique de l’Ouest, la France n’a que deux solutions, « soit avoir l’entièreté de la zone CEDEAO sous son contrôle grâce à sa monnaie, soit, à défaut, la désintégrer pour sauvegarder son espace, butin de son passé colonial ». Il n’y a pas de quoi être fier !
La deuxième explication, c’est la volonté de briser, au sein de l’UEMOA, « l’élan patriotique des Africains quant à la reconquête de leur souveraineté monétaire », selon les mots de l’économiste Séraphin Prao. Casser la dynamique naissante de l’eco, casser la dynamique anti-franc CFA qui émerge dans les sociétés civiles de l’UEMOA : voilà le pourquoi de la précipitation.
Au-delà du débat économique, on le comprend, c’est la sauvegarde du pré carré qui est en jeu. Or la politique de la terre brûlée engagée par cette réforme pourrait s’avérer très dangereuse ; prendre le risque d’un retour de flamme dans un espace géopolitique en proie à tant de dangers est totalement irresponsable. Cette irresponsabilité s’explique par l’histoire : cette réforme ne fait que poursuivre la fuite en avant entamée depuis le premier jour de la décolonisation.
D’ailleurs, le 19 juillet 1961, ici même, à l’occasion du débat sur le traité créant l’UMOA, le député communiste Paul Cermolacce disait : « les peuples d’Afrique […] aspirent à une véritable indépendance, sans restriction ni sans arrière-pensée. Vouloir aller contre ce courant, c’est aller à de nouveaux déboires. Nous nous refusons à cautionner votre 11084politique. Notre position est claire : nous sommes pour de véritables rapports de coopération qui ne peuvent se concevoir et être durables sans une totale indépendance. » Il allait jusqu’à critiquer le fait que certaines élites africaines étaient corrompues par la France pour mieux faire accepter au peuple les décisions impopulaires exigées par Paris. Cela n’existe heureusement plus aujourd’hui – Raymond Devos ajouterait : « quoique ». Force est de constater que, soixante ans après cette intervention, nous voyons encore quotidiennement dans cette zone de l’Afrique les déboires dont parlait ce député communiste.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine appelle donc à voter contre ce projet de loi, en espérant que cette fois-ci, le pouvoir entendra sa mise en garde.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean-Paul Lecoq : Nous entendrons enfin M. le rapporteur !

M. Jean François Mbaye : L’accord que nous examinons aujourd’hui marque un véritable tournant dans la relation entre l’Afrique et la France. Son vote par l’Assemblée nationale marque une étape historique, qui en appellera d’autres sur le chemin de l’intégration de l’Afrique de l’Ouest. Le temps est venu de dessiner une perspective d’avenir pour l’Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l’UMOA, la France se doit d’y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons une nouvelle page de l’histoire des relations fraternelles entre l’Afrique et la France, tirant un trait sur les irritants du passé. Nous entendons la demande des jeunesses africaines en quête d’avenir et de souveraineté ; nous décidons ensemble de nous débarrasser des symboles du passé pour embrasser l’avenir.
Les États de l’Afrique de l’Ouest ont décidé de prendre en main leur destin monétaire, en accord avec notre pays, grâce à trois évolutions fondamentales qui ont déjà été rappelées : le changement de nom de la monnaie, la fin du versement de 50 % des réserves de change au Trésor français, le retrait de la France des instances de gestion monétaire.
J’entends depuis tout à l’heure les propos de certaines de nos oppositions. Je ne peux y souscrire. Quelles options avons-nous ? Souhaitons-nous laisser des pays amis, des pays frères, entrer dans une incertitude économique sans leur apporter le concours qui nous est demandé ? Vous en conviendrez avec moi, la réponse ne saurait être que négative. Les États de l’UMOA ont-ils intérêt à s’arrimer à leurs puissants voisins que sont le Ghana et le Nigeria ? C’est à eux qu’il appartient de le dire ; pas à nous, ici.
À l’inverse, les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine ont fait le choix de maintenir une parité fixe avec l’euro. C’est leur choix ; c’est une affaire africaine. Chacun aura sa propre vision du bilan du franc CFA, mais une chose est sûre : le régime de change fixe a garanti la stabilité monétaire et économique des États membres de l’UMOA, même en temps de crise. Ils ne veulent pas la remettre en cause, et il faut le répéter : c’est leur choix.
Pour réussir une réforme d’une telle ampleur, l’implication des populations locales est nécessaire. Je souligne l’importance du changement de méthode que j’ai évoqué lors de la présentation du texte en commission, avec une meilleure association des élus et de la société civile. Les parlementaires des pays concernés doivent prendre toute leur place, et servir de relais auprès des populations.

M. Michel Herbillon : Absolument !

M. Jean François Mbaye : C’est à eux qu’il revient désormais de défendre ce projet de ratification. Ce sont leurs pays qui en ont fait la demande, c’est à eux d’ouvrir la voie du débat parlementaire, comme nous le faisons ce matin après l’avoir fait en commission.
Dans la continuité de nos débats en commission, je souhaite saluer les initiatives de certains de nos collègues, telles que celle de l’ouverture d’un dialogue interparlementaire entre notre assemblée et le comité interparlementaire de l’UEMOA, pour accompagner cette réforme. Ces partenariats internationaux sont clés pour ces pays, mais ils appartiennent au domaine réservé. Je l’ai dit en commission, nous devons demeurer ouverts à toutes les demandes formulées par les membres de l’UEMOA dans le cadre d’accords futurs, notamment dans la perspective d’une future zone monétaire corrélée à la CEDEAO.
Cet accord n’est en effet qu’une première étape : l’évolution sera longue et les défis que l’Afrique affronte sont nombreux. Le premier est d’ordre monétaire : la stabilité monétaire est un enjeu essentiel, et la fixation de la parité en est un autre. C’est un sujet qui ne doit pas être tabou : une dévaluation a déjà eu lieu en 1994, et une parité trop élevée engendre des problèmes de compétitivité, notamment pour l’exportation de la production locale, mais pourrait également constituer un frein à l’intégration régionale, à terme. Cette intégration est aujourd’hui très faible : le commerce interrégional n’excède pas 15 % des exportations des pays de l’UEMOA.
Le deuxième défi concerne les équilibres régionaux : la mise en place, à terme, d’une monnaie unique à l’échelle de la CEDEAO pose la question du Nigeria. Ce géant domine les économies des pays de la sous-région ; il représente 60 % de la population de la zone et 66 % du PIB, avec un modèle économique qui repose sur l’exportation de pétrole et la pratique d’une politique de change flottant. Son poids écrasant inquiète ses voisins.
Le troisième défi est celui de la frontière monétaire nouvelle entre l’eco de l’Afrique de l’Ouest et le CFA, qui continue d’exister en Afrique centrale. Elle coupe des régions intégrées, à l’image du G5 Sahel, en laissant le Tchad de côté. Faire diverger des zones monétaires aujourd’hui intégrées de fait serait une erreur.
Trois ans après le discours du Président de la République à Ouagadougou, cet accord est un exemple concret du renouvellement de la relation entre la France et l’Afrique. La semaine dernière déjà, notre assemblée a voté la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Les chantiers sont nombreux : mémoriels, économiques, culturels, sécuritaires. Ils doivent tous servir à établir de véritables partenariats équilibrés, qui nous permettront d’être aux côtés des États africains dans leurs choix futurs.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, au nom du groupe La République en marche, à voter en faveur de ce projet autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon : Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord, conclu le 21 décembre 2019 entre le Président de la République et le président de l’UMOA, est une réforme monétaire majeure. Soixante-quinze ans après la création du franc CFA, et compte tenu de l’histoire qui lie la France et les pays de l’UMOA, le sujet revêt une importance particulière.
À l’exception de la Guinée-Bissau, les pays membres de l’UMOA, que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, furent des colonies françaises. Ces pays ont aujourd’hui encore le français comme langue officielle ; ils utilisent le franc de la communauté financière africaine et leur système monétaire trouve ses origines dans la coopération monétaire instaurée lors de la colonisation, bien qu’il ait très largement évolué au fil des années.
Aujourd’hui, le rôle de la France n’est plus prépondérant dans la gouvernance de la zone franc et notre pays ne participe plus à l’élaboration et à l’application des politiques communes. Il subsiste néanmoins des règles et une présence françaises, sources de préjugés coloniaux persistants, qu’il convient de lever.
C’est bien une nouvelle étape dans les relations entre notre pays et ceux de l’Afrique de l’Ouest qui va s’ouvrir et l’accord qui nous est proposé change pour commencer la dénomination de la monnaie : le franc CFA s’intitulera désormais l’eco.
Deuxièmement, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest n’aura plus pour obligation de déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France et sera donc désormais souveraine pour placer ses avoirs dans les actifs de son choix.
Enfin, troisième changement, la France se retirera des instances de gouvernance de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, où elle était encore représentée jusqu’à présent.
Ces trois modifications sont d’importance. Ce sont bien l’indépendance et la liberté financières de l’UMOA qui sont aujourd’hui affirmées. Mais notre pays ne se désintéressera pas pour autant de l’avenir de cette organisation et la France conservera un rôle de garant financier pour ses huit pays membres, continuant ainsi à leur apporter un soutien.
Quant à la valeur de l’eco, elle demeurera indexée sur le cours de l’euro, de manière à éviter toute spéculation sur la monnaie ou encore une fuite des capitaux. L’eco sera donc lui aussi protégé, ce qui constitue un gage de confiance pour les citoyens et les investisseurs, ainsi qu’un gage d’efficacité pour les engagements commerciaux. Cela permettra d’avoir une zone de croissance avec une inflation maîtrisée.
Je suis persuadé que la parité avec l’euro est un élément capital qu’il fallait préserver. Il suffit d’observer les ravages qu’ont provoqués l’hyperinflation ou un effondrement monétaire dans un certain nombre de pays au cours de leur histoire, même récente.
Aussi, mes chers collègues, même s’il reste encore de nombreux obstacles à franchir, cette réforme que nous engageons est une étape préalable dans la réalisation du projet de monnaie unique pour l’ensemble de la CEDEAO. Le groupe Les Républicains soutient l’accord proposé et votera donc en faveur du projet de loi.
Mais au-delà des aspects technique et financier qui nous sont présentés, il nous semble important d’insister sur le fait qu’une union monétaire seule ne peut réussir et fonctionner durablement sans qu’une certaine convergence des économies soit opérée et, partant, sans qu’une intégration, ou du moins une coopération politique renforcée, soit réalisée entre ses États membres.
Plus encore, ne négligeons ni les modalités pratiques ni les aspects psychologiques qu’implique ce changement de monnaie, de pièces et de billets pour les populations. Son appropriation par les citoyens, la société civile, l’opinion publique des pays concernés revêt une importance capitale. Il convient donc que les parlements nationaux, le comité interparlementaire de l’UEMOA, les intellectuels et toutes les instances démocratiques s’en saisissent, afin que cette question sorte du seul cercle restreint des chefs d’État et de gouvernement.

M. Jacques Maire : Très bien !

M. Michel Herbillon : Il revient évidemment aux pays et aux peuples concernés d’en décider souverainement, mais, forts de notre expérience en la matière, nous pouvons nous permettre de le rappeler.
La France doit être à sa place : celle d’un partenaire, d’un pays ami qui apporte son soutien sur des bases équitables, dans le cadre d’une relation apaisée et désormais tournée vers l’avenir et pour la stabilité et la prospérité de ces nations et de leurs habitants. (Applaudissements sur les bancs de la commission. – M. Jean-Paul Mattei et Mme Aina Kuric applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au cœur de la démarche de refondation des relations liant la France à ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA, c’est la condition nécessaire et indispensable pour poser les bases d’un nouveau partenariat équitable avec l’Afrique. Et le fait que l’examen de ce texte intervienne la même semaine que l’adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal…

M. Jean-Paul Lecoq : C’est un hasard.

M. Bruno Fuchs : …est un véritable indicateur de la volonté politique de la France de tourner définitivement la page de la Françafrique.
Pour les pays d’Afrique de l’Ouest et pour ses peuples, la reconquête de leur souveraineté passe par l’abandon du franc CFA. Dès son origine, cette monnaie portait les germes d’une relation contrainte. En effet, avant de devenir le franc de la communauté financière d’Afrique, ses premières dénominations étaient « franc des colonies françaises d’Afrique » et « franc de la communauté française d’Afrique ». Pour les peuples des pays concernés, il est devenu essentiel de pouvoir s’approprier leur monnaie. Il ne faut pas que la période coloniale pèse davantage sur leur avenir.
Je souhaite saluer le riche travail accompli par Jean François Mbaye, qui a produit une démonstration innovante et originale et su déconstruire certains préjugés contre le franc CFA que nourrissent une partie des discours démagogues.
En effet, s’il peut être perçu comme un instrument de subordination et de domination économiques, ce mécanisme présente aussi de nombreux avantages. Cela a été dit à plusieurs reprises, il assure la stabilité de la monnaie, un effondrement similaire à celui de la monnaie libanaise étant ainsi quasiment impossible. Le franc CFA prévient 11086également le risque d’hyperinflation : à titre d’illustration, en 2020, l’augmentation des prix a été cinq fois plus importante au Nigeria qu’au Cameroun ou au Bénin.
À l’inverse, pour ses détracteurs, le franc CFA est un frein à la croissance des économies de ses membres, qui se caractérisent par leur vitalité.
Si la création de l’eco ne constitue pas une révolution pour les États africains concernés, elle représente néanmoins une avancée réelle vers leur souveraineté. Pour le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, avec le nouvel accord monétaire, nous nous inscrivons non seulement dans la bonne voie, mais dans la seule voie possible pour la refondation de relations d’État souverain à États souverains.
Néanmoins, comme ont pu le souligner à juste titre le rapporteur et de nombreux orateurs avant moi, je m’interroge sur la méthode,…

M. Christian Hutin : Très bien !

M. Bruno Fuchs : …ainsi que sur les avancées très modestes accomplies depuis l’annonce de l’abandon du franc CFA, il y a déjà un an.
S’agissant de la méthode, l’annonce de l’accord, à Abidjan, par les présidents Ouattara et Macron, a revêtu une dimension bilatérale, alors qu’une telle réforme aurait été mieux comprise et surtout acceptée, si toutes les parties prenantes y avaient été associées.

M. Christian Hutin : Bravo !

M. Bruno Fuchs : Par essence, cette décision relève du multilatéralisme. Elle a d’ailleurs immédiatement suscité une controverse, le président du Nigeria ayant demandé le report de la réforme du franc CFA.
Un an après l’annonce, si de nombreuses questions n’ont toujours pas été tranchées, une grande partie des réponses relèvent désormais de la responsabilité des pays africains eux-mêmes – cela a été dit à l’instant et figure en bonne place dans le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Quelle articulation imaginer entre cette nouvelle monnaie et celle, également baptisée « eco », qu’envisagent les pays de la CEDEAO ? Quelle gouvernance établir entre les huit pays de la zone UEMAO, qui seront concernés par l’eco, et les six pays de la zone CEMAC, qui utilisent un franc CFA légèrement différent ? La question monétaire renvoie en effet aussi à celle de l’organisation politique et une réforme monétaire peut être l’occasion d’une refonte de la gouvernance entre ces pays.
Comme l’a expliqué notre collègue Lecoq, le projet de loi ne définit pas les contours de cette gouvernance, mais il en crée les conditions. Nous envoyons un signal fort à tous les acteurs concernés pour qu’ils s’emparent de ce sujet et le fassent avancer.
Avec ce projet de loi, tout commence et rien n’est encore réglé. C’est dans l’espoir de la refondation sincère des relations de la France, et plus globalement de l’Europe, avec le continent africain que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Michel Herbillon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : Le 21 décembre 2019, le président ivoirien Alassane Ouattara et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont annoncé une réforme des relations de coopération monétaire entre la France et l’Union monétaire ouest-africaine. L’accord qu’ils ont signé s’inscrit dans le cadre de la constitution d’une monnaie unique de la CEDEAO. D’importance majeure pour la région, cet accord de coopération monétaire remplace celui du 4 décembre 1973 et préserve les paramètres économiques clés de stabilité monétaire et de résilience de l’UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l’euro et le soutien procuré par la garantie de la France.
L’existence d’une zone monétaire fédérant ces pays et leur permettant de disposer d’une activité commerciale renforcera la stabilité économique et l’absence d’inflation dans la région. À cet égard, l’accord constitue une réforme monétaire majeure, assortie d’une véritable portée symbolique. Il faut remonter soixante-quinze ans en arrière, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Notons d’ailleurs qu’elle intervient au moment où les Africains travaillent eux-mêmes à l’établissement d’une zone de libre-échange continentale.
Comme le souligne l’accord, la France se retirera bien évidemment des instances de gestion de la future monnaie – renommée « eco » – et le Trésor français ne centralisera plus les réserves de change de ces pays. La France maintiendra toutefois sa garantie financière pour couvrir les engagements en devises de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. De fait, cette réforme modernisera l’UMOA et facilitera l’extension de son fonctionnement à d’autres pays membres de la CEDEAO. En outre, la nouvelle zone monétaire de l’eco permettra une véritable restructuration des marchés de l’Afrique de l’Ouest.
Rappelons que la CEDEAO, créée en 1975 à Lagos, compte les pays de l’UEMOA ainsi que leurs voisins, où circule une mosaïque de monnaies. L’objectif principal de la CEDEAO est de promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une union économique de l’Afrique de l’Ouest destinée à élever le niveau de vie de ses peuples, à maintenir et accroître la stabilité économique, à renforcer les relations entre ses membres et à contribuer au progrès et au développement du continent africain.
Dit autrement, l’instauration d’une monnaie unique ou d’un change fixe dans la région entraînerait la disparition des coûts de transaction grâce à la suppression des taux de change bilatéraux, le développement du commerce intracommunautaire, la synchronisation des cycles économiques, une parfaite mobilité des facteurs de production et la croissance de l’activité économique régionale. Avec la création de nouveaux emplois, le tissu productif s’en trouverait également stimulé. À terme, la réalisation de ce projet permettrait l’amélioration significative des conditions de vie des populations.
En résumé, la France voit son rôle passer de celui de cogestionnaire de la monnaie à celui de pur garant financier. Elle sera ainsi en position de piloter son risque. S’agissant de la parité fixe avec l’euro, comme certains l’ont rappelé en commission, il conviendra d’être vigilant aux équilibres macroéconomiques dans la région, car elle induira de facto un accroissement des importations au détriment des exportations.
Si de nombreux défis, dont la nécessaire convergence des indicateurs macroéconomiques et la coordination des politiques économiques, se dressent sur le chemin de l’intégration monétaire africaine, cette initiative marque néanmoins une avancée. À cet égard, il importe que nous accompagnions les Africains dans cette dynamique.
C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs de la commission ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.