Communication de M. le président

Communication de M. le président

debate, 10/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Avant de lever la séance et pour que cela figure au compte rendu, je souhaite, chers collègues, vous apporter des éléments sur deux points que nous avons évoqués ce soir.
Le premier concerne les députés non-inscrits. J’ai demandé, et le président Ferrand l’a accepté, que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine conférence des présidents de mardi prochain et nous aurons, en toute hypothèse, une réponse claire à cette occasion.
Le second a trait à l’amendement bknoek 294 de Mme Bergé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Je remercie le service de la séance d’avoir eu la diligence de contacter celui des finances publiques. L’appréciation de la recevabilité financière d’un amendement parlementaire, nous rappelle-t-il, s’examine au regard soit du droit proposé, soit du droit existant, le président de la commission des finances retenant systématiquement l’option la plus favorable au député. (Mme Elsa Faucillon rit.)

M. Ugo Bernalicis : C’est bien le comble !

Mme Cécile Untermaier : Nous ne nous en sommes pas aperçus !

M. le président : En l’espèce, il a pris en considération un arrêté du garde des sceaux du 31 mars 2015 relatif au fonctionnement des centres éducatifs fermés, ainsi que sa circulaire d’application du 10 mars 2016, qui prévoyait que « le centre éducatif fermé met en place des activités d’insertion scolaire et professionnelle, dont trois ateliers techniques minimum, ainsi que des activités d’éducation à la santé, culturelles, sportives ou de détente ».

M. Raphaël Schellenberger : C’est bien la preuve que cet amendement était inutile !

M. Antoine Savignat : Car satisfait !

M. le président : Dans une interprétation favorable à Mme la députée, le président de la commission des finances a donc considéré que l’amendement bknoek 294 n’allait pas plus loin que le droit existant,…

M. Raphaël Schellenberger : Il a pourtant donné lieu à beaucoup de bavardages !

M. Antoine Savignat : Tout ça pour ça !

M. le président : …dès lors qu’il se borne à préciser les objectifs de ces activités sans les assortir d’obligations de moyens humains supplémentaires. Nous disposons donc de toutes les explications.
Je remercie à nouveau les services pour la qualité de leur analyse et de leur travail, ainsi que le président de la commission des finances et nous aurons toute la nuit pour méditer ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)