Projet de loi de finances pour 2021 : Motion de rejet préalable
debate, 14/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Pneumatiques : Bridgestone emploie 800 salariés sur son site de Béthune. Bridgestone a touché plus d’1 million d’euros de la ville en 2007, en échange de la création de 50 emplois. Au final, entre 2007 et 2015, il en aura supprimé 97. Bridgestone a reçu 1,8 million d’euros de CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – en 2018. Bridgestone a bénéficié des mesures de chômage partiel pendant le confinement. Bridgestone a reçu 24 millions d’euros pour développer son usine en Pologne. Mais – parce qu’il y a un « mais » –, Bridgestone a annoncé la fermeture de son site, donc la suppression de ses 800 emplois, pour délocaliser en Hongrie et en Pologne.
Industrie : General Electric, qui a reçu 200 millions de CICE et de crédit d’impôt recherche depuis le rachat d’Alstom en 2015, a versé plus de 117 milliards à ses actionnaires en dix ans. Mais voilà, parce qu’il y a encore un « mais », General Electric, dont la production est indispensable pour la filière énergétique, a annoncé en septembre un nouveau plan social. Plus de 1 000 emplois du site de Villeurbanne, où sont fabriqués des disjoncteurs uniques au monde pour l’énergie hydraulique et nucléaire, sont menacés de délocalisation en Italie et en Chine.
Agroalimentaire : Danone, géant de l’agroalimentaire, bénéficie régulièrement des aides publiques. Il a reçu 1,6 million de CICE en 2015. En avril 2020, Danone allait bien et versait 1,5 milliard de dividendes à ses actionnaires. Mais voilà, parce qu’il y a toujours un « mais », Danone a annoncé 400 à 500 licenciements en France.
Automobile : Renault a reçu de l’État 5 millions d’aides publiques pour surmonter la crise. Mais voilà, parce qu’il y a ce « mais » qui résonne comme une honte pour vous, Renault va supprimer 2 500 postes pour réaliser 2 milliards d’économies en trois ans.
Restauration collective : Sodexo, qui aurait bénéficié d’environ 248 millions de CICE de 2013 à 2018, a également eu accès aux aides publiques pendant la crise épidémique. Ces trois dernières années, Sodexo a versé 1,2 milliard de dividendes à ses actionnaires. Mais voilà, parce qu’il y a toujours ce « mais » qui vous colle à la peau comme une tache, Sodexo a annoncé un plan social de 2 000 postes en France.
Santé : Peters Surgical, fabricant de sondes médicales, affichait en 2018 un bénéfice net de 5,9 millions. Son fonds d’investissement Eurazeo a touché 660 000 euros d’aides de l’État et a bénéficié du dispositif dit « de zones franches » pour son site de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Peters Surgical a versé 2,5 millions de dividendes à Eurazeo en 2019. Pendant l’épidémie de covid-19, la production de sondes, essentielles pour les hôpitaux, est passée de 6 850 à 47 500 par jour. Mais voilà, car il y a ce terrible « mais », les 60 salariés sont licenciés et le site délocalisé en Inde, malgré mes alertes successives.
Industrie pharmaceutique : le groupe Sanofi va bien ; il a distribué presque 4 milliards de dividendes à ses actionnaires le 28 avril 2020. L’État aime bien que Sanofi aille bien : chaque année, le groupe touche plus de 130 millions de crédits d’impôt. Mais voilà, parce qu’il y a un « mais » toujours aussi insupportable, en dix ans, Sanofi a supprimé 5 000 emplois en France et a fermé huit sites. Cela touche aussi bien la production que la recherche et le développement. Déjà, des médicaments ne sont plus fabriqués en France ; des molécules, comme le paracétamol, non plus. Récemment, le groupe a annoncé que 1 000 emplois disparaîtront d’ici à 2022.
Collègues, ministres, oubliez vos « on est les meilleurs ». Je vous le dis avec une gravité qui imprègne chaque mot : un cyclone social est en train de s’abattre sur la France. À la date du 11 décembre, presque 80 000 emplois sont menacés ou condamnés. Les suppressions d’emploi depuis le bk1erek mars sont trois fois plus nombreuses que l’année dernière. La France va donc connaître l’aggravation d’une nouvelle épidémie, sévère : celle de la pauvreté. Fin 2021, le taux de chômage devrait dépasser 10 %. Cette tempête économique risque bien d’emporter beaucoup de notre humanité. Derrière ces licenciements, il y a des visages, des vies, des familles sur le carreau. Derrière le chômage, il y a des rêves qui se brisent, des projets communs qui s’annulent, des expériences et du 11272savoir-faire accumulé qui disparaissent. Derrière la pauvreté, il y a des dignités perdues, des assiettes qui ne se remplissent plus, des petits plaisirs qui disparaissent.
Mme Dominique David : Justement ! Si on ne vote pas le PLF, il n’y a plus rien à manger !
M. Éric Coquerel : Face à cette tornade sociale, il faudrait être fort ; mais vous n’êtes pas forts. Lire votre projet de loi de finances, vos PLFR et votre plan de relance me fait honte. Quand vous ajoutez, comme tout à l’heure, la suffisance, cela me met carrément en colère. Il y avait hier à la tête du pays un capitaine de pédalo ; il y a aujourd’hui le commandant d’un radeau. Face au premier souffle de la crise, vous avez été contraints de changer un peu de cap, de modifier votre logiciel, d’accepter un fait que vous vouliez enterrer sous des tonnes de terre de libéralisme : oui, l’État est utile et son intervention dans l’économie est nécessaire. Mais votre boussole indique toujours l’abandon de la puissance publique. Aux grands groupes, vous avez beaucoup donné l’argent des Français. Quand j’additionne tous les projets de loi de finances rectificative, le projet de loi de finances, le plan de relance, le CICE, le crédit impôt recherche, je totalise 90 milliards, hors reports de cotisations et prêts garantis.
Le problème n’est pas d’aider les entreprises. Je pense notamment aux restaurateurs, aux entreprises de l’événementiel, aux dirigeants de discothèque qui se mobilisent aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. La question est la suivante : quelles entreprises en priorité et comment ? Une bonne partie de cet argent est en effet revenu dans les poches des grandes entreprises, y compris celles qui licencient. Cet argent, c’est celui des Français ; vous l’avez distribué comme si, au fond, cela avait peu d’importance. Car voilà comment ces groupes, qui se sont gavés d’argent public, vous répondent : en vous riant au visage.
Où sont passées les idées de nationalisation, Bruno Le Maire ? Les nationalisations, au moins temporaires,…
M. Bruno Le Maire : On l’a fait !
M. Éric Coquerel : …au nom de la souveraineté, pour éviter que des vautours n’utilisent le covid-19 pour délocaliser là où ça coûte moins cher : en Inde, en Chine ou ailleurs en Europe, bénéficiant du vaste encouragement au dumping social qu’est l’actuelle Union européenne.
Vous qui savez tout interdire : les manifestations,…
Mme Dominique David : Il y a des manifestants en ce moment même devant l’Assemblée nationale !
M. Éric Coquerel : …les libertés, la culture, l’art, les lieux de vie, pourquoi ne savez-vous pas interdire les licenciements aux entreprises ayant reçu des aides publiques mais qui distribuent des millions en dividendes à leurs actionnaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous qui n’avez à la bouche que la responsabilisation des chômeurs, des pauvres, de ceux qui galèrent, pourquoi n’avez-vous jamais responsabilisé les grands patrons ? Pourquoi ne demandez-vous pas le remboursement des aides à ceux qui s’étaient engagés à ne pas licencier ? Vous faites l’inverse dans les projets de loi de finances, en les récompensant, eux et les actionnaires, avec des cadeaux fiscaux toujours plus indécents, alors même que vous menacez les salariés de vous en prendre de nouveau à leur système de retraite.
Vous qui êtes en guerre contre tout et tout le monde (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), contre le covid-19 et contre les manifestants, pourquoi n’êtes-vous pas en guerre contre ceux qui, en dix ans, ont désossé 45 % de la recherche pharmaceutique ? Pourquoi n’êtes-vous pas « en guerre », comme vous dites,…
M. Francis Chouat : Faites l’amour, pas la guerre !
M. Éric Coquerel : …pour que notre pays ait assez de chercheurs et qu’il soit capable de développer ses propres médicaments et ses propres vaccins ?
En définitive, en guise de souveraineté sanitaire et industrielle, vous avez renoncé à toute mesure de protection. Vous comptez même sur les vieilles recettes libérales – compétitivité, politique de l’offre – pour garder ces entreprises. En définitive, vous avez laissé faire le marché, et le marché s’est fait sans vous, ou plutôt avec vous. L’argent a bien été encaissé, mais tout ça se fait sans les Français ; les licenciements auront quand même lieu. Votre impuissance vous rend coupables ; votre responsabilité est absolument immense. Nous prendrons la nôtre (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) : nous appelons à rejeter le projet de loi de finances et nous montrerons bientôt qu’un futur différent est possible pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable la parole est à M. Alain David.
M. Alain David : Cette motion de rejet est la réponse que nous devons apporter pour signifier à la majorité que le compte n’y est pas. Pour une grande majorité de Françaises et de Français, le compte n’y est pas. D’abord, pour les plus fragiles, qui ont été exclus des mesures d’aide, le bilan est édifiant : 1 million de pauvres supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 9 millions de pauvres d’avant la crise. Le compte n’y est pas pour les restaurateurs, les hôteliers, les salles de sport, bref, tous ceux qui sont les sacrifiés de la crise du covid-19.
M. Olivier Dussopt : La prochaine fois, ce ne sera pas six, mais quatre !
M. Alain David : Le compte n’y est pas pour le monde de la culture, parent pauvre de la relance, condamné à la fermeture des structures.
Nous soutenons la motion de rejet parce que vous devez être convaincus que votre plan de relance ne peut pas se faire seulement avec une politique de l’offre. Aider les entreprises, oui, mais sous réserve qu’elles soient au service de l’emploi ou de l’environnement. Nous soutenons cette motion parce que vous devez être convaincus que la relance peut se faire aussi par des politiques de la demande et du pouvoir d’achat, pour les plus fragiles, par un plan de relance de la consommation.
Nous soutenons cette motion, parce que vous refusez délibérément de mettre à contribution les plus aisés en rétablissant l’ISF – impôt sur la fortune –, en imposant les plus hauts revenus et en faisant participer le secteur des assurances. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Jerretie.
M. Christophe Jerretie : Naturellement, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de la motion de rejet.
Sur la forme, je trouve que le discours n’est ni argumentatif ni explicatif :…
Mme Mathilde Panot : Si ! Tout a été très clair !
M. Christophe Jerretie : …ce n’est pas une motion de rejet. Vous faites un diagnostic de nombreux éléments, mais qui n’explique pas le PLF et qui n’a aucun rapport avec ce que nous votons et ce que nous allons faire. C’est une remarque de forme, mais je suis assez déçu parce qu’il vous arrive d’apporter des choses plus intéressantes au débat.
Sur le fond, défendre une motion de rejet signifie qu’on rejette les besoins, les difficultés et les solutions ; ça me gêne aussi parce qu’il me semble que, dans le PLF, nous nous sommes quand même attaqués aux investissements, aux difficultés et aux problématiques de la jeunesse. Bien évidemment, tout n’est pas réglé, mais il faut bien avancer ; je crois que ça vient d’être dit dans la présentation du texte comme cela l’avait été en première lecture, il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures prévues et de s’attaquer aux difficultés.
Ce PLF, avec un plan de relance dont on a débattu plusieurs fois et de nouvelles annonces, me semble être désormais beaucoup plus prégnant et beaucoup plus fort. Il faut mettre un peu de positif dans la vie des Français et des entreprises. L’État et le Parlement travaillent ; il n’y a pas lieu de rejeter un travail fait en commun par le Sénat, l’Assemblée nationale, l’exécutif et les oppositions qui veulent être constructives. Nous sommes là pour avancer et le PLF me semble être une bonne avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme Patricia Lemoine : Le groupe Agir ensemble ne votera pas non plus pour la motion de rejet, un peu pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être données par notre collègue Christophe Jerretie.
Ce budget suscite beaucoup d’attentes, à la fois des entreprises et des salariés. Il permet de compléter les dispositifs déjà instaurés lors des PLFR pour l’année 2020. Évidemment, avec un confinement supplémentaire engagé au mois de novembre, qui n’a pas permis, à la date du 15 décembre, de rouvrir certains commerces,…
M. Éric Coquerel : C’est le Gouvernement qui l’a décidé !
Mme Patricia Lemoine : …des pans entiers de secteurs d’activité – la restauration et le tourisme, par exemple – n’ont aucune activité. Plus que jamais, ils ont besoin d’être accompagnés ; la copie n’est peut-être pas parfaite, mais le PLF 2021 permet d’apporter beaucoup de réponses, avec le fonds de solidarité, le chômage partiel et les mesures à destination des jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Il est vrai que cette discussion sur la motion de rejet préalable a quelque chose de surréaliste.
Mme Dominique David : Exactement !
M. Charles de Courson : Chiche : que se passerait-il si nous l’adoptions ? Eh bien, nous fonctionnerions au douzième provisoire, sur la base de l’année précédente, c’est-à-dire celle qui s’achève.
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas de notre faute si la motion de renvoi en commission a été supprimée !
M. Charles de Courson : Autant vous dire que les crédits dont on a besoin pour faire face à une partie des conséquences de la crise – qu’on soit pour ou contre – tomberaient. Je ne pense pas que c’est le souhait de M. Coquerel.
M. Coquerel adore critiquer le fait que des entreprises distribuent des dividendes.
M. Éric Coquerel : Tout en licenciant, aussi !
M. Charles de Courson : Par ailleurs, monsieur Coquerel, vous avez un peu d’épargne, comme tous les Français, un petit contrat d’assurance vie ou que sais-je.
M. Éric Coquerel : Ne vous inquiétez pas pour moi !
M. Fabien Roussel : Nous ne jouons pas en bourse, nous ! Nous ne vivons pas dans la même société que vous, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson : Pensez-vous qu’il y aurait encore des gens pour investir dans des entreprises s’ils ne percevaient jamais de dividendes ? Il me paraît évident que non ! Ne critiquez pas le principe de la distribution de dividendes ; les entreprises ont besoin d’en distribuer.
Vous avez raison, partiellement, sur un point :…
Mme Mathilde Panot : Ah ! Dites-nous donc ?
M. Charles de Courson : …le problème social. En effet, contrairement à ce qu’a dit M. Le Maire, il y a encore des trous dans la raquette, qu’il s’agisse de ceux qui étaient en CDD, dont certains n’ont pas droit au chômage, ou de ceux qui travaillent en intérim. L’intérim, qui avait beaucoup chuté, est reparti, mais il reste encore toute une série de catégories non couvertes. (M. Jacques Marilossian fait claquer son pupitre.) Mais raison de plus pour ne pas voter en faveur de la motion de rejet préalable ; sinon, la prolongation du système de chômage partiel ne permettrait pas de le désamorcer. C’est pour ces raisons que le groupe Libertés et territoires ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable.
M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Une motion de rejet préalable constitue surtout une occasion d’exprimer notre inquiétude. Parce que celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est forte, je voterai cette motion.
Je profite de mes deux minutes d’explication de vote pour répondre au ministre, qui a exposé les trois aspects du projet de loi de finances : protéger, relancer et rétablir les finances publiques. En dansant cette valse à trois temps, vous allez vous prendre les pieds dans le tapis. Vous avez effectivement protégé les Sanofi, les Total et les Verallia que mon collègue Coquerel a évoqués. Ce sont de grandes entreprises qui versent des dividendes mais qui licencient. Elles sont protégées, mais pas leurs salariés, qui perdent leur emploi, comme ceux de Bridgestone. Vous relancez en baissant les impôts de production, soutenant ainsi les grandes entreprises. En effet, les ETI bénéficieront des trois quarts des baisses d’impôts, tandis que les 560 000 PME, TPE, commerçants et artisans recevront des miettes : là encore, vous avez choisi de soutenir les gros, et pas les petits.
Votre troisième temps, le meilleur, sera consacré à la restauration des finances publiques. Je crois qu’on va entendre jusqu’en 2022 qu’il faut restaurer les finances publiques ! En langage libéral, ça veut dire : « vous allez payer ! » Vous annoncez aux Français la reprise de la réforme des retraites, c’est-à-dire qu’ils devront travailler plus tard pour rembourser la dette ! Affirmer qu’il faut restaurer les finances publiques revient à dire qu’il n’y a plus d’argent pour les hôpitaux,…
M. Jean-René Cazeneuve : Ils n’en ont jamais eu autant !
M. Fabien Roussel : …l’école et les transports, et qu’il faut faire des économies. En clair, vous annoncez de nouveaux sacrifices, et nous n’en voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Vous ne voulez rien !
M. le président : La parole est à Mme Dominique David.
Mme Dominique David : Défendre une motion de rejet sur le budget le plus fort et plus ambitieux de la bkVeek République (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR),…
Mme Constance Le Grip : Restez humbles !
Mme Valérie Beauvais : Tout va bien ?
Mme Dominique David : …franchement, il fallait oser ! Vous souhaitez donc que la représentation nationale rejette un budget inédit, qui permettra d’affronter une crise sans précédent. Vous refusez d’accorder aux plus précaires l’aide et l’accompagnement qu’ils méritent ; vous refusez à nos entreprises et à leurs salariés les mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs activités ;…
Mme Mathilde Panot : Personne ne vous croit !
Mme Dominique David : …vous refusez le plan de relance, ses 30 milliards d’euros en faveur de la transition écologique et ses 20 milliards d’euros en faveur de la solidarité, dont 6 milliards d’investissements pour le système de santé ; vous refusez 6,5 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes.
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme Dominique David : Vous ne cessez de dénoncer un supposé mépris…
M. Éric Coquerel : Dont vous faites encore preuve en caricaturant mes propos !
Mme Dominique David : …et une pseudo-arrogance de la majorité, mais que manifestez-vous en refusant un texte budgétaire pour l’élaboration duquel le Gouvernement s’est concerté pendant des semaines avec l’ensemble des parties prenantes, qui a été discuté longuement par les deux assemblées, et surtout qui est adapté aux besoins de chacun et solide financièrement ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Mme Véronique Louwagie : Solide financièrement ?
Mme Dominique David : J’ai entendu, monsieur Coquerel, votre litanie…
Mme Mathilde Panot : Pas une litanie, un discours !
Mme Dominique David : …des bénéficiaires du CICE, mais ce dernier n’a jamais visé à protéger de la crise sanitaire ! Vos raccourcis n’impressionnent plus personne et vos propositions dogmatiques n’impriment pas car elles sont en complète contradiction avec les demandes des Français et les réalités qu’ils vivent. Comme d’habitude, vous rejetez ; quelle que soit l’urgence, vous rejetez ; quels que soient les efforts consentis, vous rejetez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est toujours trop ou pas assez ! En réalité, vous refusez le compromis qui fait la richesse de notre démocratie.
M. Fabien Roussel : Avec vous, il est dur à trouver le compromis !
Mme Dominique David : Quoi qu’il arrive, vous faites de la politique, rien que de la politique, la plus dogmatique et démagogique qui soit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Cependant, vous avez un cœur et une conscience, et je pense que tout au fond de vous, vous espérez que cette motion de rejet ne sera pas adoptée, tant ses conséquences, vous le savez, seraient dramatiques pour notre pays. Rassurez-vous, nous, députés du groupe La République en marche, voterons évidemment contre cette motion, puis nous voterons pour ce budget ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Proposez au lieu de râler !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de cette motion de rejet…
M. Alexandre Holroyd : Bravo !
Mme Véronique Louwagie : …car nous ne partageons pas les inquiétudes exprimées pour la défendre.
Toutefois, nous sommes inquiets. Madame David a affirmé qu’il s’agissait du budget le plus vertueux de la bkVeek République. Non ! Le déficit vertigineux de l’État a de quoi nous inquiéter, comme la dette qui s’envole. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Or vous n’apportez aucune solution, et les transmettez ainsi aux générations futures, à nos enfants et petits-enfants.
M. Jacques Marilossian : Il ne fallait rien faire, alors ?
Mme Véronique Louwagie : Nous avons déjà assez souvent exprimé ces inquiétudes. Le Sénat a certes introduit des modifications intéressantes,…
M. Thibault Bazin : C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie : …et nous espérons en maintenir certaines. Il a ainsi adopté des dispositions visant à rétablir une équité fiscale entre le e-commerce et le commerce de détail, répondant aux préoccupations que nous avions exprimées ici en première lecture.
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Mme Véronique Louwagie : Nous la défendrons, et j’espère que vous la conserverez, car ce sujet inquiète nos concitoyens. D’autres dispositions tendent à renforcer le pouvoir d’achat, comme la suppression de la TVA sur les billets de train SNCF, adaptée à la situation, ou sur les dispositifs de dépistage du covid-19. Nous devrions également retenir l’étalement de la hausse du malus automobile sur cinq ans, plutôt que sur trois ans, afin de le rendre plus progressif. En effet, je rappelle que le mouvement des gilets jaunes a trouvé son origine dans des décisions prises ici sur la fiscalité des carburants : nous devons être attentifs à ces sujets.
M. Éric Coquerel : Je vous remercie pour cette explication de vote respectueuse !
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Vous souteniez déjà le président des riches ; avec ce budget, en pleine crise sanitaire, sociale et économique, il arrose le CAC 40 d’argent public, ruine les petits commerçants, condamne les plus précaires à la mort sociale.
Un député du groupe LaREM : C’est tout ?
Mme Mathilde Panot : Oui, vous avez raison, collègues de la République en marche, vos politiques ont porté leurs fruits : des riches ont gagné 1,7 million d’euros chacun grâce à votre réforme de l’ISF ; certes, notre pays compte 10 millions de pauvres et 300 000 personnes sont à la rue, mais ça ruisselle 11275fort en « Macronie »… Vous soutenez aussi le président de la dérive autoritaire, celui qui matraque les manifestants, qui les enferme à tour de bras, qui nous couvre de honte dans le monde entier en faisant du pays des Lumières celui de la démocratie piétinée ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Marilossian : Du délire !
M. François Cormier-Bouligeon : Elle parle de Mélenchon ?
Mme Mathilde Panot : Plus étrange, vous soutenez maintenant le président qui vous méprise. Petit exemple : nous avions voté contre la suppression de quatre-vingt-quinze postes à l’Office national des forêts, et voilà que l’on apprend dans la presse qu’elle est maintenue – d’ailleurs, la suppression figure déjà dans les documents du conseil d’administration. Peu importent les deux votes dans les deux assemblées et peu importe la Convention citoyenne pour le climat, devenu un symbole de vos renoncements, qui demandait à renforcer les moyens de l’ONF. Quitte à torpiller une petite victoire, après des années de suppressions d’emplois, Bercy envisage même 600 suppressions de postes supplémentaires d’ici à 2026. Soyons fous, pourquoi ne pas privatiser le service public forestier, en dépit des femmes et des hommes qui y travaillent et du dérèglement climatique ?
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit qu’il n’y a pas de marge de négociation sur l’ONF. Je vous informe donc, collègues, que, lorsque nous pensons débattre au nom du peuple, en fait, nous négocions avec le Gouvernement ! Nous négocions, et si le Gouvernement le veut bien, dans la mesure du possible, si ça ne le dérange pas, peut-être daignera-t-il, dans son immense bonté, prendre en considération ce que nous disons ici. Fermez l’Assemblée nationale,…
Mme Patricia Mirallès : Vous n’êtes pas obligée de hurler !
Mme Mathilde Panot : …remballez vos affaires, la démocratie est annulée ! Il foule aux pieds la séparation des pouvoirs, il méprise la représentation nationale, il ignore notre vote ! Ce projet de loi de finances est celui de la honte : votez pour notre motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve : Honteux !
M. Jacques Marilossian : Ridicule !
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Il va sans dire que l’avis du Gouvernement est défavorable et que le caractère purement outrancier des propos que je viens d’entendre…
M. Thibault Bazin : Ceux de Mme David ?
M. Olivier Dussopt : …ne fait que renforcer la conviction qu’il partage avec la majorité : nous allons dans la bonne direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Madame Panot, peut-être le découvrez-vous : oui, la majorité et le Gouvernement discutent ! La majorité et le Gouvernement travaillent ensemble. J’irai même plus loin : lorsque l’attitude des députés d’opposition est constructive, nous travaillons avec eux. (M. Maxime Minot s’esclaffe.)
M. Éric Coquerel : Répondez-moi plutôt sur le fond !
M. Olivier Dussopt : Le rapporteur général a rappelé les dispositions adoptées concernant la DETR, à l’initiative de Christine Pires Beaune ; certaines dispositions adoptées par le Sénat nous conviennent, comme il y a des amendements du groupe LR qui nous conviennent, qui vont dans le bon sens, et nous travaillons alors à leur adoption. Pour citer un seul exemple, les discussions avec la majorité aboutiront à assurer un revenu minimum garanti aux permittents, aux extras et à tous ceux qui se trouvent en difficulté, comme Élisabeth Borne l’a annoncé ; la majorité adoptera tout à l’heure les crédits nécessaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Les discussions entre le Gouvernement et la majorité aboutissent à protéger les plus fragiles.
Mme Mathilde Panot : Et l’ONF ?
M. Olivier Dussopt : Les plus fragiles, vous ne parlez que d’eux, mais vous ne faites rien pour eux. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous en faites le refrain de vos incantations, parce que vous visez leur clientèle,…
M. Éric Coquerel : Vous, votre clientèle, ce sont les actionnaires !
M. Olivier Dussopt : …mais ils ne vous croient pas, et ils ont raison, car vous n’avez jamais rien fait pour eux ! La misère et la précarité vous arrangent, c’est votre fonds de commerce, mais nous ne vous laisserons jamais prospérer dessus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Et sur l’ONF, on n’en saura pas plus !
M. le président : Monsieur Coquerel, vous avez vous-même défendu la motion de rejet préalable. Si vous aviez l’obligeance d’écouter les réponses qui vous sont faites, même si elles ne vous satisfont pas, la bonne tenue de nos débats y gagnerait.
M. Ugo Bernalicis : Mais où était la dignité, dans l’intervention du ministre délégué ?