Projet de loi de finances pour 2021 : Article 3 bis A
debate, 14/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Typhanie Degois.
Mme Typhanie Degois (Renaissance) : L’amendement que je devais défendre ayant de grandes chances de tomber à la suite de l’adoption de celui de M. le rapporteur général…
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Ne soyez pas si pessimiste !
Mme Typhanie Degois (Renaissance) : …je prends la parole dès maintenant pour vous alerter sur le retard pris par les petites entreprises dans leurs transformations numériques, malgré le fait que la crise sanitaire a déjà permis d’éclairer beaucoup de consciences.
Depuis deux ans, le suramortissement fiscal de 40 % en faveur des PME réalisant des investissements dans l’industrie a déjà porté ses fruits. Cette aide va être reconduite l’année prochaine et c’est bienvenu, mais le dispositif doit être étendu au-delà du secteur industriel, comme le propose le Sénat dans cet article.
Il est nécessaire de soutenir la reconstruction de toutes les entreprises. Le ministre délégué Alain Griset travaille actuellement sur cette question. C’est une bonne chose. C’est un chantier crucial pour assurer la robustesse de nos entreprises, car les mois qui arrivent ne seront pas forcément faciles. Nous devons prévoir des outils pour inciter dès maintenant à la numérisation des activités.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 628.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Si je demande en effet la suppression de cet article, c’est parce que le choix a été fait d’accompagner ces commerces par des subventions directes plutôt que par le suramortissement de certaines de leurs dépenses. Je n’aurai pas la prétention de dire que la subvention est l’unique choix possible. Nous avons déjà longuement débattu de la question du suramortissement des dépenses en première lecture et je sais que certains d’entre vous, notamment Mme Louwagie ou M. Mattei sont attachés à ces mesures. Elles sont loin d’être idiotes…
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : …mais elles fonctionnent peut-être davantage à moyen terme. À court terme en revanche, pour la survie de ces commerces, la subvention me semble plus efficace car ce dont elles ont vraiment besoin dans l’immédiat, c’est de trésorerie pure.
Je demande la suppression de l’article, contre la proposition de Mme Degois, parce que je crois qu’en temps de crise et d’urgence, la subvention directe, telle qu’elle est prévue à la fois dans le plan d’urgence et dans le plan de relance, est plus efficace à court terme.