Projet de loi de finances pour 2021 : Article 3 undecies
debate, 14/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 647, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : L’article prévoit la création d’un crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques. Ce dispositif est essentiel pour accompagner la relance des entreprises du spectacle vivant. Il est cohérent par rapport aux promesses et aux engagements de tous les membres de l’exécutif – tout particulièrement de Mme la ministre de la culture – à soutenir le spectacle vivant en crise. Point n’est besoin de rappeler les dégâts considérables causés par la décision de ne pas rouvrir les salles de spectacle, de concert et de théâtre, contrairement à ce qui était attendu par le secteur pour le 15 décembre.
S’agissant de la bonification du crédit d’impôt pour le spectacle vivant introduite par les sénateurs, la commission des finances de l’Assemblée a considéré que les fonds mobilisés dans le plan de relance, ainsi que des mécanismes de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance des mesures de fermeture, suffisaient. La réalité est tout autre ; lorsque l’on observe exactement la ventilation de ces différentes aides et subsides, on perçoit bien des disparités et des inégalités, souvent incompréhensibles, notamment entre secteur privé et secteur public. La bonification du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, renforcé et robuste, est donc très importante : les entreprises du spectacle vivant en ont un besoin urgent. Elles ont besoin des dispositifs d’aide aujourd’hui, comme elles auront besoin d’un accompagnement demain et après-demain, quand elles pourront rouvrir et recommencer à accueillir du public.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons maintenir la bonification du crédit d’impôt pour le spectacle vivant telle que votée par le Sénat. Nous voterons donc contre l’amendement de suppression qui sera appelé dans un instant.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 647.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Mme Le Grip a bien exposé les termes du débat. L’amendement suivant – bknoek 648 – ira à peu près dans le même sens. Il s’agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat.
En première lecture, nous avions eu un assez long débat sur le CISV – crédit d’impôt pour le spectacle vivant. Je ne le referai pas intégralement, afin que nous puissions avancer. Pour être totalement exhaustif, le Sénat avait introduit dans un premier temps l’extension du crédit d’impôt à l’ensemble du spectacle vivant non musical, et dans un second temps, le relèvement de ses taux. Lors du débat en première lecture, nous avions fait progresser le crédit d’impôt pour le spectacle vivant ; je crois que c’est une bonne mesure, que la majorité avait tout à fait acceptée et saluée. Revenons donc au dispositif tel qu’adopté en première lecture.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : M. le rapporteur général a tout dit. Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission. Nous l’avons indiqué en première lecture : le crédit d’impôt n’est pas le meilleur outil pour accompagner un secteur en difficulté, puisqu’il y a un décalage entre le moment où la dépense est réalisée et le moment où le crédit d’impôt est perçu.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ça vaut pour tous les crédits d’impôt !
M. Olivier Dussopt : La ministre de la culture a fait connaître le besoin urgent d’un soutien de 35 millions pour accompagner le secteur culturel pendant cette fin d’année 2020 et le début de l’année 2021. Le cabinet du Premier ministre, le sien et le mien sont en mesure de débloquer cette somme pour répondre à l’urgence ; l’accord relatif aux modalités de déblocage des fonds a été trouvé cet après-midi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le Sénat a adopté deux amendements à l’article 3 undecies, visant à élargir à l’ensemble des représentations du spectacle vivant non musical le bénéfice du crédit d’impôt destiné au théâtre, et à relever temporairement – jusqu’à la fin de l’année 2022 – le taux du nouveau crédit d’impôt pour le théâtre à 20 %, contre 15 % aujourd’hui, et à 35 % en ce qui concerne les TPE et PME. À l’heure où le monde de la culture ne peut continuer à être la variable d’ajustement de la politique sanitaire contre le coronavirus, un sentiment d’injustice et de colère anime ce secteur. C’est ce à quoi le Sénat a voulu apporter une réponse, que vous remettez en cause.
La dureté de la crise sanitaire et les éventuelles disparités constatées dans le soutien de l’État pourraient exacerber les tensions existantes entre les différentes disciplines artistiques et les différentes structures, selon qu’elles sont à but lucratif ou non. Par exemple, dans le spectacle vivant non musical, des incompréhensions se font jour autour de l’exclusion de plusieurs esthétiques – comme la chorégraphie, le cirque de création, le théâtre de marionnettes – du bénéfice du nouveau crédit d’impôt théâtre prévu par les députés, finalement réservé aux seules représentations d’œuvres théâtrales dramatiques, alors que le législateur, dans le cadre du PLF 3, avait manifesté sa volonté qu’il s’applique à l’ensemble des représentations qui pouvaient avoir lieu dans un théâtre.
Pour remédier à ces exclusions, un amendement a donc été adopté au Sénat, ouvrant le bénéfice de ce crédit d’impôt à l’ensemble des représentations de spectacle vivant non 11316musical, dans la mesure où la crise sanitaire a frappé de manière identique l’ensemble de ce secteur. Il s’agit d’une mesure de bon sens qu’il faut conserver, car tout doit être mis en œuvre pour aider le secteur à survivre à cette crise sans précédent – « quoi qu’il en coûte », n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le Gouvernement serait plus crédible, quand il propose de supprimer des amendements du Sénat, s’il n’adoptait pas le même type de crédit d’impôt dans d’autres domaines, ce que nous avons déjà largement condamné. Par principe, nous ne sommes pas favorables au crédit d’impôt, nous préférons les aides directes ; mais il est difficile de comprendre pourquoi vous refusez de l’appliquer au monde du spectacle, alors même que vous l’appliquez à celui de la recherche par exemple, avec les résultats catastrophiques que nous avons déjà largement commentés.
Deuxièmement, il faudrait dès maintenant que le Gouvernement réévalue très nettement – pas seulement avec l’annonce que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué – les sommes qui devront être apportées au monde de la culture et du spectacle vivant, compte tenu de la catastrophe à laquelle il fait face.
Troisièmement, il faudrait revenir sur cette mesure stupide de fermer les salles de spectacles, qui est absolument incompréhensible. Comme beaucoup de gens, ce week-end, j’ai fait mes courses et j’ai vu des files d’attente dans toutes les grandes surfaces et une grande promiscuité dans tous les magasins. Il est incompréhensible que vous ayez refusé de rouvrir les salles de spectacles, de culture et de cinéma, qui avaient largement respecté les mesures de protection – beaucoup plus que d’autres lieux –, si ce n’est parce que vous continuez à considérer que la culture n’est pas un secteur essentiel. Elle l’est pourtant, tant d’un point de vue économique que par l’émancipation qu’elle permet à chaque citoyen. Pour ces trois raisons, votre amendement de suppression n’est pas défendable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Certes, monsieur le ministre délégué, il s’agit d’un crédit d’impôt, mais cet argument n’est pas recevable. Une aide d’urgence est nécessaire dès maintenant, aussi avez-vous accordé 430 millions au spectacle vivant, y compris à la musique ; mais vous savez aussi bien que moi qu’un choc de relance est tout aussi indispensable, et qu’il faut le préparer dès aujourd’hui, en votant un crédit d’impôt, qui devra profiter plus spécifiquement aux investissements.
Vous ne pouvez pas davantage nous opposer le refus de la ministre de la culture. J’ai cru comprendre qu’elle était favorable à la mesure, que même Bercy y était favorable, et que le blocage venait de Matignon. Soit vous tenez deux discours différents, l’un devant les acteurs culturels et l’autre dans l’hémicycle, soit vous dites la vérité et vous agissez en cohérence. Nous parlons du spectacle vivant : leurs pertes de recettes se montent à 1,8 milliard d’euros et 86 % des entreprises du secteur sont des micro-entreprises, des TPE qui ne perçoivent quasiment pas d’aides publiques et vivent exclusivement de la billetterie.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le coût du crédit d’impôt est estimé à 16 millions d’euros, et son bénéfice à 12 millions : l’écart est de 4 millions. Si, ce soir, dans l’hémicycle, nous ne sommes pas capables de voter un crédit d’impôt de 4 millions d’euros pour la culture, nous serons passés à côté de quelque chose. Nous devons tous nous rassembler, au-delà des étiquettes politiques, pour défendre le monde de la culture et du spectacle vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons eu tout à l’heure la discussion à front renversé. En effet, vous estimez que le crédit d’impôt n’est pas adéquat en l’espèce, et vous affirmez agir suffisamment par le moyen d’aides ciblées, tandis que s’agissant des loyers des entreprises, vous jugez le crédit d’impôt plus efficace. À mon sens, il faut accorder au secteur du spectacle le crédit d’impôt, tel que mes collègues du Sénat l’ont défini.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je suis heureuse de constater que la quasi-totalité des groupes s’exprime en faveur du maintien de la disposition adoptée au Sénat. En effet, le secteur traverse une crise inédite, qui appelle une réponse claire et massive, dont la définition doit nous rassembler.
M. Damien Abad : et M. Maxime Minot. Exactement !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Avons-nous répondu sur le plan budgétaire, par une augmentation des crédits ? Oui, vous avez clairement augmenté les crédits, monsieur le ministre délégué. Cela signifie-t-il que nous ne devons ou ne pouvons pas aller plus loin ? Je crois que si. Nous l’avons fait pour d’autres secteurs. Celui-là est peut-être le plus gravement atteint, parce que, pour lui, les conséquences de la crise seront durables. Il ne s’agit pas seulement de l’annulation de la saison culturelle en 2020 ; il n’y a pas de visibilité pour 2021 et les conséquences se feront sentir encore en 2022 et 2023 ; elles toucheront des compagnies artistiques dans tous nos territoires – tous vos territoires, mes chers collègues – : les théâtres seront en danger, de même que les festivals. Or, le crédit d’impôt donnerait de la visibilité au secteur.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Les fermetures sont pour nous tous un crève-cœur. Adopter cette mesure reviendrait à affirmer clairement que l’Assemblée nationale soutient le secteur, quoi qu’il en coûte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Les nouvelles lectures réservent des surprises, quand l’atmosphère change complètement à l’évocation de mesures en faveur d’un secteur, sans intervention extérieure. En première lecture, les avancées concernant le crédit d’impôt pour le spectacle vivant ont recueilli les applaudissements de tous les bancs, et chacun s’en est satisfait. Des échanges ont eu lieu avec la filière. Il faut absolument l’aider. Pas besoin de surenchère pour déterminer lequel d’entre nous est le plus disposé à aider le spectacle vivant, aucun d’entre nous n’est insensible aux difficultés économiques de ce secteur. Ne jouons pas ce répertoire.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Des actes !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Le Sénat, c’est facile, en fait plus, plus, plus, augmente les taux et n’a cure de l’équilibre des finances publiques. Lorsque nous proposons, raisonnablement, de conserver les acquis dont tout le monde se félicitait en première lecture…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En première lecture, il y avait le déconfinement. On n’est pas dans le même contexte !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : La ministre de la culture, qui connaît et entend parfaitement la filière concernée, juge les mesures satisfaisantes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle est en train d’avaler son chapeau !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Or, elles sont désormais perçues comme un échec, et le retour aux premières dispositions constituerait un recul pour le secteur ! Il n’est pas acceptable de présenter ainsi les choses. Je vous propose d’adopter les mêmes avancées pour le CISV – qu’en première lecture, à savoir la prorogation jusqu’en 2024…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le contexte a changé !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Savez-vous seulement quelles dispositions nous avons adoptées en première lecture ? Savez-vous que nous avons assoupli les conditions d’attribution du crédit d’impôt en abaissant de quatre à deux le nombre de représentations minimales permettant d’en bénéficier, et diminué de trois à deux le nombre de lieux différents où elles sont effectuées ? Savez-vous que ces modifications ont été saluées ? Allez plutôt en prévenir les théâtres au lieu d’en faire ici un sujet de contestation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Écoutez la ministre de la culture !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On devrait proposer à la ministre de venir !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Je partage l’analyse de M. le rapporteur général. Nous avons débloqué et mobilisé plusieurs centaines de millions d’euros en 2020 pour affronter la crise dans le domaine culturel, j’en ai rappelé le détail tout à l’heure. Nous ajoutons ce soir 35 millions d’euros, pour répondre aux demandes de crédits formulées par la ministre de la culture. Dans le cadre du PLF pour 2021, nous augmentons de 150 millions d’euros les crédits de droit commun, et nous mobilisons 1,8 milliard pour le secteur de la culture, dans le cadre du plan de relance. Aucun gouvernement n’a jamais fait autant pour la culture. Or, à écouter tel ou tel, on a l’impression que nous ne faisons rien. C’est surréaliste ! Nous considérons que les moyens d’intervention que nous avons adoptés, reposant sur des crédits directs, sont efficaces, rapides et utiles, davantage que des crédits d’impôt qui ne feront effet que dans un an.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Personne n’y croit ! Même Bruno Le Maire n’y croit pas !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 647.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 648 de la commission est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas parce que nous débattons de la culture qu’il faut prononcer des tirades mélodramatiques. J’ai eu l’impression d’assister à un jeu de rôles, alors qu’il est question de quelques millions d’euros. Vous nous dites que jamais un gouvernement n’a tant fait pour la culture – gardons la tête froide : des Malraux et des Jack Lang, pour taper des deux côtés, vous ont précédés.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et des Jack Ralite ! (Sourires.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est bien de penser au « in » – c’est le député du Vaucluse qui parle –, mais il ne faut pas oublier le « off » ; on ne peut pas scinder le monde de la culture, en considérant que certains auraient déjà bénéficié du plan de relance. Ce que vous avez fait est très bien, et à aucun moment l’opposition n’a prétendu que vous n’aviez pas aidé la culture. Nous vous expliquons seulement qu’il s’agit d’une question d’équité.
Comme certains l’ont souligné, ce secteur risque de mourir en 2021. Prenez une ville comme Avignon, dans le département du Vaucluse : son cœur, qui bat au rythme de la culture, a été vitrifié par le confinement. Les théâtres essayent désespérément de vivre, alors que toutes les programmations sont annulées et que les intermittents sont sur le carreau. On entame une deuxième année de crise, sans aucune visibilité, et on se bat pour quelques millions d’euros ?
Mettez-vous à la place de quelqu’un qui appartiendrait au milieu culturel et allumerait sa télévision pour nous regarder : jamais il ne pourra comprendre ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. Non ! Lui est en train d’agoniser, sans aucune visibilité, en partie à cause des incertitudes gouvernementales, et vous lui refusez une mesure d’égalité ! Le précédent amendement a été adopté de justesse, mais les prochains vous offriront la possibilité de faire un petit geste supplémentaire pour la culture.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : À votre bon cœur !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué la première lecture du texte. Je vous ai répondu hors micro, je répète donc mes propos. Vous n’ignorez pas que la situation a changé depuis lors.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il y a des aides !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez décidé de prolonger jusqu’au 7 janvier au plus tôt la fermeture de tous les lieux de spectacle, cinémas et théâtres. Le contexte n’est donc plus le même,…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …et la situation est de plus en plus dramatique. Je l’ai déjà dit, votre décision de maintenir la fermeture est incompréhensible ; si vous l’assumez, il est évident que davantage d’aides seront nécessaires. Vous ne pouvez pas mégoter là-dessus ! Demain, à midi, le monde de la culture organise un rassemblement à Bastille. Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que vos décisions sont comprises et acceptées : je vous invite à venir à Bastille pour vous y exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Saint-Martin à la Bastille !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Pour l’instant, c’est à vous que je m’adresse, mais vous pourrez passer demain le message à Bastille. Pour compenser les nouvelles mesures qui empêchent la filière de travailler, 470 millions d’euros de crédits supplémentaires d’aides directes lui ont été accordés. Il ne vous aura pas échappé que nous avons rechargé à de multiples reprises les crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », notamment en faveur du spectacle vivant. Un crédit d’impôt ne peut constituer l’alpha et l’oméga de l’accompagnement public d’une filière, d’autant qu’il en est souvent le moyen le moins efficace. Depuis les nouvelles annonces, nous avons justement choisi de consacrer directement des crédits budgétaires à la soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)