Projet de loi de finances pour 2021 : Article 8

Projet de loi de finances pour 2021 : Article 8

debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 87, tendant à supprimer l’article 8.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Le mécanisme de doublement de l’assiette du CIR – crédit d’impôt recherche – pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés incite au développement des liens entre la recherche publique et la recherche privée ; or il y a un problème, en France, s’agissant du lien entre le privé et le public.
En supprimant ce dispositif, l’article 8 pourrait fragiliser le secteur de la santé au moment où il a le plus besoin que ces deux modes de financement se combinent. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je ne referai pas le débat sur l’article 8, mais je rappelle qu’il ne met en aucun cas les organismes de recherche publique en difficulté : ils pourront tout à fait continuer de sous-traiter des activités et le donneur d’ordres bénéficiera du CIR. L’article se contente de supprimer le doublement de l’assiette. J’entends très bien que cela puisse vous inquiéter, mais je rappelle qu’une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne à ce sujet ; elle implique un risque réel contre lequel nous devons nous prémunir.
Par ailleurs, les actions que nous menons en faveur de la recherche publique, que ce soit dans le plan de relance ou dans la LPPR – loi de programmation pluriannuelle de la recherche –, devraient être de nature à vous rassurer : elle est encouragée et renforcée. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 356.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à supprimer le crédit d’impôt recherche. Du fait de la transformation du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État ; son coût dépasse les 6 milliards d’euros.
Quel en est le résultat ? Plafonné à l’échelle d’une filiale mais pas à celle d’un groupe dans sa totalité, il peut être utilisé dans des montages d’évasion fiscale : les groupes l’utilisent, puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie par exemple dans un paradis fiscal et déduisent des redevances de leur bénéfice imposable en France.
En outre, le dispositif souffre d’une trop inégale répartition : en 2015, sur 14 000 entreprises ayant bénéficié du CIR, quarante-deux grandes entreprises – soit 0,3 % des bénéficiaires – se sont accaparées à elles seules 31 % des créances du CIR. Pourtant, un rapport sénatorial a montré que 80 % des créations d’emploi en R&D – recherche et développement – se font dans des entreprises de moins de 500 salariés.
Prenons le cas de Nokia : le groupe veut supprimer 1 233 postes en France, dont 83 % dans la R&D, alors qu’il a touché 273 millions d’euros de CIR entre 2016 et 2019 ! Le fait que Nokia maintienne cinq filiales différentes en France lui a notamment permis de bénéficier de 30 millions d’euros de CIR supplémentaires en 2019. Ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres : on pourrait aussi évoquer IBM, qui a annoncé la suppression de 400 postes en France après avoir touché 130 millions d’euros de CICE et de CIR ces six dernières années.
Le présent amendement vise donc la suppression du CIR, car il nous semble qu’il serait bon d’allouer ses crédits défectueux et inefficaces à la recherche publique, qui en a cruellement besoin dans ce contexte de crise sanitaire.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable. Monsieur Larive, nous ne referons pas le débat sur la pertinence du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation ; nous n’avons pas le même avis quant à l’utilité de ces outils.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je ne me prononcerai pas sur le fond de l’amendement proposé par notre collègue, mais je voudrais dire que, pour les petites entreprises, le crédit d’impôt recherche apparaît comme pratiquement indispensable – je pense ici en particulier au tissu d’entreprises de Corse. Nous avons pu obtenir que le crédit d’impôt innovation soit fixé à un taux relativement favorable, mais le crédit d’impôt recherche, lui, a été abaissé en vertu des dispositions communautaires. Nous trouvons cela très regrettable et nous attendons qu’il soit rétabli à un niveau acceptable. Voilà ce que je voulais dire en particulier à M. le ministre délégué.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 357.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il s’agit d’un amendement de repli. Compte tenu des effets négatifs du crédit d’impôt recherche sur les finances publiques mais aussi de son accaparement par les plus grandes entreprises, comme vient de le préciser mon collègue, nous proposons de revoir ses modalités d’attribution en suggérant que son plafond – actuellement fixé à 100 millions d’euros de dépenses par an et au-delà duquel son taux passe de 30 % à 5 % – soit estimé à l’échelle du groupe et non plus à celle des filiales, afin d’éviter les montages d’évasion fiscale évoqués précédemment.
Je pense que cela peut s’entendre, et c’est d’ailleurs ce qu’avait demandé M. Joël Giraud, rapporteur général du PLF pour 2020.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 440.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous ne remettons pas en cause le crédit d’impôt recherche, mais nous proposons de le plafonner pour chaque entreprise à 16 millions d’euros.
Ce plafonnement permettrait de limiter la concentration du CIR sur les grandes entreprises : en effet, comme l’a montré un rapport d’Oxfam en 2017, deux tiers de ses créances étaient attribués aux grandes entreprises et aux entreprises intermédiaires. Pour limiter les effets d’aubaine des grands groupes, nous proposons ainsi de réinstaller un plafond à 16 millions d’euros, soit le niveau qui était le sien en 2008, avant sa suppression.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je ne nie pas que la question du plafond mérite d’être posée, mais nous avons démontré que son relèvement avait un impact réel sur la dépense en recherche et développement dans notre pays. Même si je sais qu’il coûte beaucoup d’argent – je vous donne raison sur ce point –, un tel dispositif a prouvé son efficacité en créant des externalités positives. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable également.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous avez donné une réponse concernant le plafond et nous en prenons acte, mais vous n’avez rien dit sur le fait qu’il est établi à l’échelle de chaque filiale et non d’un groupe.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 358, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 570 et 1093. L’amendement bknoek 570 de M. Julien Aubert est défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 1093.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Le présent article prévoit, aux alinéas 6 à 15, de supprimer le doublement du CIR pour les travaux de recherche et développement menés avec des instituts publics. Or, comme vous le savez, il est fondamental pour l’avenir de la recherche française et de ses avancées que cette collaboration entre privé et public continue d’être encouragée. Cela passe sans aucun doute par le maintien de ce dispositif. En l’absence de doublement du CIR, il deviendra financièrement impossible de réaliser une partie de nos travaux de recherche et développement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il ne faut pas exagérer, cher collègue. Quand vous dites que l’article 8 empêchera la sous-traitance par les instituts de recherche publics et entravera les projets de recherche et développement, ce n’est pas vrai.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : La preuve que si !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comment ça, pas vrai ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous empêchons le dédoublement de l’assiette entre recherche publique et recherche privée, afin d’aligner les deux ; surtout, nous évitons un gros contentieux européen sur ce sujet. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 664.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il vise à supprimer deux modifications introduites par le Sénat, qui prévoient des hypothèses de remboursement du crédit d’impôt recherche mal calibrées et juridiquement très fragiles.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 358.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous l’avons bien compris, vous considérez que le crédit impôt recherche est absolument essentiel pour la recherche française. Il y a un instant, mon collègue Castellani le justifiait en parlant des petites entreprises qui en ont besoin. Si nous reconnaissons que les entreprises peuvent avoir besoin d’aides pour leur recherche, nous contestons le fait que cette aide soit distribuée sans critères à toutes les entreprises.
Avec le présent amendement, qui est un peu l’amendent Sanofi, nous proposons d’imposer au moins un critère : nous voulons qu’une entreprise, qui touche du CIR alors qu’elle supprime des postes de chercheurs, soit pénalisée.
Rappelons que Sanofi a supprimé 5 000 salariés et treize sites en dix ans. L’entreprise va encore supprimer 1 000 emplois d’ici à la fin de 2022 et 45 % des postes en recherche et développement. Rencontre-t-elle des difficultés ? Non. En matière de bénéfices, elle devrait passer de la troisième place en 2019 à la première place cette année, en 11364raison de la crise du covid-19. Elle va verser 3,95 milliards d’euros de dividendes cette année, un montant en hausse de plus 3 %, en pleine crise sanitaire.
On pourrait se dire qu’une telle entreprise, qui réalise des bénéfices et verse des dividendes tout en supprimant des postes en recherche et développement et des sites, ne va pas toucher d’argent public. Eh bien si : elle reçoit 130 millions d’euros par an d’argent public ! Ce n’est plus supportable ! Il n’est plus supportable que des entreprises comme Sanofi – il y en a plusieurs – bénéficient de l’argent public, vu ce qu’elles sont en train de faire de la recherche française.
À travers cet amendement, nous voudrions au moins envoyer un signal : qu’elles ne peuvent plus se le permettre. Pour l’instant, elles avancent à tout va d’ici à 2022, en supprimant des secteurs absolument essentiels : anti-infectieux, cardiologie, neurologie, Alzheimer et diverses autres maladies. Pour réagir, envoyer un signal, je vous demande de voter pour cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis !

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 358.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 359.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Quasiment similaire à celui de mon collègue Coquerel, cet amendement vise à instaurer une pénalité financière correspondant au montant du CIR perçu, majoré de 10 %, en cas de licenciements. C’est d’autant plus nécessaire que la France connaît une vague de licenciements qui va aller grandissant : plus de 30 000 suppressions d’emplois ont été recensées au cours des trois derniers mois, et le pire est à venir, une fois que la perfusion financière administrée par l’État aux entreprises se tarira.
Dans ce contexte, comme l’a dit mon collègue Coquerel, il est insupportable que des entreprises suppriment des postes alors qu’elles bénéficient d’aides de l’État. Pour que cessent ces comportements inacceptables – et malheureusement répandus – nous devons, je le répète, exiger le remboursement du CIR perçu, majoré de 10 %.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 935 et 1191.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 935.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Notre groupe ayant décidé de choisir ses priorités pour gagner du temps dans ce débat, je me contenterai de dire « défendu » pour certains amendements, dont celui-ci.

M. Pierre Cordier : et Mme Véronique Louwagie. Merci Jean-Louis !

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : J’espère que les autres groupes feront de même.
Je regrette d’ailleurs que cette espèce de rappel à l’ordre qui nous a été fait aujourd’hui n’ait pas eu lieu dès la première séance sur ce texte. Si nous regardions les temps de parole des différents groupes, nous aurions quelques surprises concernant ceux qui devraient maintenant faire un effort pour accélérer les débats.
Cela étant, la gestion de l’ordre du jour est très regrettable, car elle conduit à une situation qui ne grandit pas la démocratie.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 1191.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Même si je souscris aux propos de mon collègue Bricout, je vais défendre cet amendement qui tend à utiliser le crédit impôt recherche comme d’un outil de relocalisation. Vous n’êtes pas d’accord, mais je vous demande de l’examiner quand même et, qui sait, peut-être progresser dans la voie du succès d’ici à l’année prochaine. L’idée est celle-ci : au-dessus d’un certain montant de crédit d’impôt recherche, son octroi est conditionné, par voie d’agrément, à un engagement de relocalisation d’unités de production industrielle en France et en Europe.
Je pourrais aussi l’appeler l’amendement Sanofi. Il n’est plus possible de continuer à payer du CIR et des équipes de chercheurs de gros groupes industriels en France, sans penser à la suite industrielle de ces groupes car, sinon, nous devenons dépendants de la Chine, du Brésil ou de je ne sais quel autre pays où sont situées les usines employant des ouvriers payés à bas prix.
Ces groupes cumulent optimisation sociale et fiscale, ce qui n’est plus possible, sans compter les risques que nous fait courir une perte de souveraineté, comme nous l’avons vu pendant la crise du covid-19.
S’il vous plaît, monsieur le rapporteur général, voyez d’un œil un peu bienveillant ce type d’amendement de relocalisation industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Monsieur Bricout, je ne choisis pas les amendements auxquels je réponds mais, pour que nous puissions finir dans les temps impartis, je réponds de manière brève à ceux que nous avons déjà vus en première lecture, et plus longuement à ceux qui correspondent à un nouveau débat. Je ne déroge pas à ce principe.
Quant à la relocalisation industrielle, nous voulons la favoriser par la baisse des impôts de production prévue notamment à l’article 4, ce que vous refusez. Il peut y avoir différents outils de relocalisation industrielle.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est un dialogue de sourds !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez, monsieur le rapporteur général, je sais bien que vous essayez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : la relocalisation par des politiques de compétitivité et de moins-disant fiscal, cela ne marche pas ! Cela fait dix ans que vous et vos prédécesseurs essayez d’imposer cette politique. Quel est le résultat ? Les entreprises ferment les unes après les autres et délocalisent, notamment parce que le libre-échange fonctionne de telle manière, surtout dans l’Union européenne, que vous pouvez donner tous les avantages fiscaux que vous voulez, les entreprises iront toujours vers celui qui fera encore pire.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est insupportable !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez avec ce type de politique et faites des réformes structurelles. En l’occurrence, Mme Cariou propose d’intervenir à l’égard d’entreprises qui prennent l’argent public tout en délocalisant. Comment pouvez-vous supporter cela ? Comment pouvez-vous supporter que Sanofi délocalise des sites de recherche, alors qu’il touche 130 millions d’euros d’argent public par an ? C’est intenable !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Oui, c’est intenable !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes pour le libéralisme et le capitalisme, mais vous permettez à des groupes comme celui-là de prendre l’argent public et d’en faire ce qu’ils veulent. C’est insupportable pour les salariés et la recherche. Pouvez-vous le comprendre ? Les chercheurs, les salariés de Sanofi pensent que ce n’est plus vivable et ils vous disent : arrêtez-les ! Et vous restez là à nous expliquer que vous êtes en train de relocaliser, alors que vous permettez la délocalisation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 665.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale.