Projet de loi de finances pour 2021 : Article 12
debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 336.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Si nous voulons réellement verdir notre parc automobile, il conviendrait de prolonger d’un an le crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose de systèmes de recharge de batteries électriques. Cela encouragerait les contribuables à réaliser ce type d’installation et constituerait un signal pour cette filière, dont nous verrons ultérieurement qu’elle va beaucoup souffrir.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il est défavorable. Nous créons tout juste ce crédit d’impôt pour les systèmes de charge, prévu pour durer jusqu’en 2023 ; il nous faudra du recul, des évaluations, avant de pouvoir songer à le proroger.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 1036.
M. Olivier Dussopt : L’Assemblée a adopté l’application de ce crédit d’impôt à une résidence secondaire par ménage ; le Sénat, aux résidences secondaires mises en location. Cet amendement vise à supprimer cette seconde extension.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 686 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 686.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 337 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 337 ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
M. Olivier Dussopt : Favorable au bknoek 686 et défavorable au bknoek 337.