Projet de loi de finances pour 2021 : Article 13
debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 688, tendant à rétablir l’article 13, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et soutenir le sous-amendement bknoek 1227.
M. Olivier Dussopt : Il est rédactionnel, de même que le sous-amendement bknoek 1261.
Concernant l’amendement, l’avis est favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1218.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais seulement que le Gouvernement réponde précisément à une question très simple : pouvez-vous garantir aux différentes strates de collectivités territoriales un niveau de recettes équivalent à celui que leur procure le système actuel de taxation ? Cela semble loin d’être le cas, ce qui inspire de réelles inquiétudes aux syndicats d’électricité.
M. le président (Parti socialiste) : Le sous-amendement de correction bknoek 1261 du Gouvernement a été défendu.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1217.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je ne vais pas reprendre l’argumentation de ma collègue Dalloz mais, ayant été très longtemps vice-président d’un syndicat d’énergie, je sais que ce sujet suscite effectivement l’inquiétude. Il faut donc absolument rassurer ces syndicats et fédérations d’énergie que nous avons tous dans nos départements, concernant leurs recettes, en particulier concernant ce qui se passera après 2023.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les quatre sous-amendements ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je demande le retrait des bknoeks 1218 et 1217, qui relèvent du niveau réglementaire. Et je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements bknoeks 1218 et 1217 ?
M. Olivier Dussopt : Il est défavorable. Je confirme à M. Cordier que le niveau des recettes restera inchangé, tout comme les clés de répartition entre collectivités affectataires.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien !