Projet de loi de finances pour 2021 : Article 15
debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements bknosek 19 de M. Marc Le Fur et 172 de Mme Lise Magnier, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 702.
M. Laurent Saint-Martin : Rétablissement de la version de l’Assemblée nationale.
M. le président : L’amendement bknoek 1026 du Gouvernement est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1098 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 571.
M. Julien Aubert : Considérant que l’énergie nucléaire est tout aussi décarbonée que l’énergie renouvelable…
M. Jean-Marie Sermier : Très bien !
M. Julien Aubert : …il convient d’étendre le bénéfice du dispositif d’incitation fiscale à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement des véhicules. Cela irait d’ailleurs dans le sens des annonces du Président de la République : désormais, vous pouvez défendre le nucléaire avec nous chers collègues, comme nous le faisons depuis dix ans sur les bancs de cet hémicycle !
M. Xavier Breton : Très bien !
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Je suis d’accord avec vous, monsieur Aubert, pour considérer que nous devons avoir un débat quant au caractère fossile ou non de l’énergie nucléaire. Mais cette énergie ne peut être intégrée au dispositif de la TIRIB – taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants. Je pense que vous le savez et qu’il s’agit d’un amendement d’appel. J’émets donc un avis défavorable tout en vous reconnaissant, monsieur Aubert, le mérite de porter dans cet hémicycle une question importante : l’énergie nucléaire est-elle la bonne énergie pour lutter contre le réchauffement climatique ? Pour ma part, je pense que c’est le cas.
M. Philippe Meyer : Il faut rouvrir Fessenheim, alors !
M. Fabien Di Filippo : Pourquoi avoir fermé une centrale ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 703 de la commission, faisant l’objet d’un sous-amendement.
M. Laurent Saint-Martin : Rétablissement du tableau dans la version de l’Assemblée nationale.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 1219 de Mme Lise Magnier est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Olivier Dussopt : Favorable à l’amendement et défavorable au sous-amendement.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 704.
M. Laurent Saint-Martin : Rétablissement de la version de l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 572.
M. Julien Aubert : L’hydrogène issu d’une électrolyse, soutenu par le plan hydrogène, peut être produit grâce à de l’électricité nucléaire ou de l’électricité d’origine renouvelable. Je vous invite par conséquent – cette fois, c’est parfaitement applicable, monsieur le rapporteur général – à voter pour cet amendement, qui permettra de démontrer que nous défendons toutes les sources d’électricité décarbonée !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable, pour les raisons déjà exposées.
M. Julien Aubert : De mauvaises raisons !
M. Fabien Di Filippo : C’est pourtant plus efficace qu’un référendum visant à modifier la Constitution…
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
Mme Véronique Louwagie : Il a pour objet d’étendre les dispositions prévues par l’article 15 pour l’électricité en bornes publiques et l’hydrogène en raffinage au bioGNV distribué en stations d’avitaillement publiques. L’utilisation du biogaz ou du bioGNV offre une solution vertueuse complémentaire des filières électrique et hydrogène pour accélérer la décarbonation des transports. Dans une étude parue en septembre 2019, IFP Énergies nouvelles a analysé l’empreinte carbone en cycle de vie complet des véhicules fonctionnant au bioGNV, comparativement à ceux équipés de motorisations diesel, essence et électrique, et les résultats sont sans appel : dans tous les cas, les véhicules roulant au bioGNV émettant moins de CO2 que les véhicules électriques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Votre dernière affirmation mérite un débat, madame Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Il y a une étude !
M. Laurent Saint-Martin : Je ne suis pas aussi certain que vous de la validité des émissions que vous annoncez. Quoi qu’il en soit, le bioGNV n’entre pas dans le cadre de la TIRIB, comme vous le savez certainement, car il s’agit d’un processus de méthanisation. La question se pose néanmoins au-delà de la TIRIB spécifiquement, même si je ne suis pas certain de la comparaison des émissions de CO2 que vous avancez. À ce stade, j’émets un avis défavorable.
Mme Véronique Louwagie : J’y reviendrai, monsieur le rapporteur général !