Projet de loi de finances pour 2021 : Article 42 N
debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 753 et 634, qui font l’objet des sous-amendements bknosek 1268, 1270 et 1271.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 753.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il vise à rétablir l’article 42 N dans la rédaction adoptée par l’Assemblée.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 634.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous avons adopté cet article, en première lecture, afin d’encourager la captation audiovisuelle. Dès lors que les salles de spectacle et les théâtres restent fermés, il est d’autant plus urgent de faire en sorte que ces captations existent.
Parmi les trois sous-amendements du Gouvernement, seul le deuxième me pose problème puisqu’il diminue considérablement le taux mentionné au premier alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, taux appliqué aux œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacle que nous avons voté en première lecture et qui passerait ainsi de 25 % à 10 %. Je comprends en revanche tout à fait les deux autres sous-amendements : l’un permet de bien borner le dispositif dans le temps aux exercices 2021 et 2022 ; l’autre d’éviter une collusion entre deux crédits d’impôt. Reste, j’y insiste, qu’il est important de maintenir l’esprit de la première lecture et de maintenir le taux mentionné à 25 %.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1268, 1270 et 1271, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Olivier Dussopt : Mme Bergé les a très bien présentés… Je rappelle que l’article 42 N a été adopté par l’Assemblée en première lecture contre l’avis du Gouvernement. Depuis, nous avons travaillé et nous proposons donc que les dispositions prévues soient bornées dans le temps, soient rédigées de façon plus claire, enfin que le taux évoqué par Mme Bergé soit légèrement revu à la baisse. L’adoption de ces trois sous-amendements rendrait l’article adopté par l’Assemblée praticable et acceptable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les trois sous-amendements du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Favorable.