Projet de loi de finances pour 2021 : Article 45 undecies

Projet de loi de finances pour 2021 : Article 45 undecies

debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 894, 805, 548 et 895, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 45 undecies.
L’amendement bknoek 805 fait l’objet de deux sous-amendements identiques, bknosek 1281 et 1283.
L’amendement bknoek 894 de M. Jean-Louis Bricout est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 805.

M. Laurent Saint-Martin : Il vise à rétablir l’article 45 undecies dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1281.

Mme Lise Magnier : Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur général : en commission des finances, nous avons en effet rétabli l’article, mais nous y avons ajouté une exonération concernant les familles d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, qui n’étaient jusqu’à présent pas prises en compte – pour elles, la question fiscale n’avait pas été traitée.
Je remercie donc le rapporteur général pour son appui, et j’en profite pour défendre l’amendement bknoek 548 de notre collègue Laure de La Raudière.
Quant au sous-amendement bknoek 1281, il vise à étendre le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prévu pour les véhicules acquis par les personnes morales comportant au moins huit places assises aux véhicules faisant l’objet d’une formule locative de longue durée – LLD. Il s’agit aussi d’accompagner la LLD.

M. le président : Le sous-amendement identique bknoek 1283 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
Les amendements bknosek 548 de Mme Laure de La Raudière et 895 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable à vos deux amendements, monsieur Bricout, et, évidemment, avis favorable à l’amendement bknoek 805 de la commission, ainsi qu’aux sous-amendements identiques de Mmes Magnier et Louwagie. Je voudrais les remercier, ainsi que Laure de La Raudière, d’avoir alerté sur la nécessité de donner aux familles d’accueil le même avantage fiscal qu’aux autres, afin qu’elles puissent, comme toute famille normale, bénéficier de cette disposition. Félicitations et merci. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis et mêmes remerciements.