Projet de loi de finances pour 2021 : Article 58 bis

Projet de loi de finances pour 2021 : Article 58 bis

debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 853, qui tend à supprimer l’article 58 bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Même s’il est tard et que parler de coefficient logarithmique à cinq heures et demie du matin n’est pas très sympathique, je tiens à rappeler qu’à la suite du rapport remis par le Gouvernement au Parlement, j’avais déposé un amendement sur ce sujet qui concluait à la nécessité de réévaluer certaines dispositions. Toutefois, entre les lectures de l’Assemblée nationale et du Sénat, rien ne s’est passé. Je comprends donc ma collègue sénatrice qui a fait adopter un amendement visant à réduire l’intervalle du coefficient logarithmique, qui passerait de 1 à 1,6 contre 1 à 2 dans la version initialement adoptée par l’Assemblée : alors que je proposais de procéder progressivement, elle prévoit de le faire en une seule fois.
J’appelle l’attention de tous mes collègues sur un problème qui ne date pas d’hier. Depuis des années, l’Association des maires ruraux de France reproche au coefficient logarithmique, qui sert non seulement au calcul de la dotation de la part forfaitaire dans la DGF, mais aussi au calcul du FPIC – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales –, d’aboutir à des différences dans la dotation de base pouvant aller du simple au double. Le rapport du Gouvernement l’indique d’ailleurs clairement : le coefficient logarithmique désavantage les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 200 000 habitants.
Par ailleurs, lorsque nous avons introduit le coefficient logarithmique, en 2005, la carte intercommunale n’était pas celle que nous connaissons aujourd’hui : les charges de centralité ne sont désormais plus supportées par les mêmes collectivités qu’à l’époque.
Il est donc urgent de revoir le coefficient logarithmique. C’est pourquoi je soutiendrai l’article introduit par le Sénat, même s’il est imparfait et que nous ne disposons pas, sur ce sujet, d’une étude d’impact complète. De ce fait, je voterai contre l’amendement bknoek 853.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Je ferai pareil !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : C’est en effet un sujet récurrent et complexe mais que nous allons absolument devoir traiter dans un proche avenir. Il faut vraiment que nous avancions car le logarithme a beaucoup changé : les effets d’écart qui étaient tout à fait légitimes lorsque la centralité était assurée par le bourg centre ne le sont plus depuis que les charges de centralité reviennent aux EPCI. Il faut donc que le logarithme prenne toute sa place dans le nouveau dispositif de financement. Pour préparer la suite, nous devons travailler à revoir l’effet logarithmique, qui n’est plus au goût du jour et n’est plus adapté à nos territoires.
Cela dit, je voterai pour l’amendement de la commission. Il n’en demeure pas moins que, de ce que j’ai pu voir, les conséquences du coefficient logarithmique sont très variées selon les collectivités, et nous devons donc travailler sur le sujet pour évaluer plus précisément ces conséquences. Il me semble vraiment urgent d’avancer sur ce sujet.