Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal : Présentation

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal : Présentation

debate, 17/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : Nous sommes en effet réunis ce matin pour l’examen en lecture définitive du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Alors que nous arrivons au terme du processus législatif de ce texte, je remercie à nouveau le rapporteur Yannick Kerlogot – formidable rapporteur – pour son implication, sa précision et son travail de qualité qui a d’ailleurs été salué sur tous les bancs de cette assemblée au cours des différentes lectures.
Ce texte marque l’aboutissement d’un long processus, lancé par le discours du Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017. Il y exprimait sa volonté de réunir les conditions nécessaires à la restitution d’œuvres relevant du patrimoine africain, dans le cadre du renouvellement et de l’approfondissement du partenariat entre la France et des pays du continent africain. Le projet de restitution de vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin ainsi que du sabre, accompagné de son fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’une politique de coopération culturelle déjà engagée avec ces deux pays. Il prend également place dans un contexte général de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Il s’agit donc d’un texte d’importance qui incarne une nouvelle ambition dans nos relations culturelles avec le continent africain. Il tient compte du caractère exceptionnel des œuvres et des objets que nous souhaitons restituer aux deux pays qui en ont fait la demande – je crois que vous les connaissez désormais tous avec précision.
Le droit français offre plusieurs voies permettant de procéder à des restitutions. Le Gouvernement a fait le choix de procéder par la voie législative, permettant au législateur d’en décider : c’est le Parlement qui, je l’espère, en votant ce texte dans quelques minutes, donnera son accord à la restitution de ses œuvres.
Ce texte n’aura pas pour effet de créer une jurisprudence : contrairement à la décision d’un juge, il ne vaut que pour le cas spécifique des objets énumérés et n’institue aucun droit général à la restitution en fonction de critères abstraits définis a priori.
Il implique de déroger ponctuellement au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, auquel nous sommes toutes et tous attachés, mais sans le remettre nullement en cause. Ce principe est de fait au cœur de la conception française du musée, qui charge nos institutions publiques de constituer des collections afin qu’elles soient étudiées, conservées et présentées au public.
Au-delà des modalités de leur encadrement législatif, je sais que ces restitutions sont au cœur de vifs débats, qu’elles nourrissent de nombreux questionnements éthiques, philosophiques et politiques. Accepter la restitution de ces œuvres, ce n’est pas remettre en cause le rôle joué par les musées français qui en ont assuré la conservation, le musée du Quai Branly-Jacques-Chirac et le musée de l’Armée, tout au contraire. Ces deux établissements ont permis leur conservation mais aussi leur étude approfondie, sans laquelle nous ne pourrions prendre la pleine mesure de leur valeur historique, symbolique et esthétique. Ils en ont également assuré la présentation au public, en particulier dans leur pays d’origine, sous la forme de prêts. Nous devons leur en être reconnaissants.
Accepter ces restitutions, ce n’est pas davantage remettre en cause l’approche universaliste des musées, que la France défend et promeut depuis plus de 200 ans. La vocation première de la culture est d’exprimer, d’explorer ce que notre condition humaine a d’universel. Cette conviction est au fondement du ministère français de la culture. C’est pour cela que la France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que s’ils s’engagent à ce que celles-ci gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire continuent à être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Très bien !

Mme Roselyne Bachelot : Dans les cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données. La France accompagne les initiatives de ces deux pays en faveur du patrimoine, bien au-delà des seules restitutions. Ce texte est un vrai acte d’amitié. Il permettra aux peuples béninois et sénégalais de renouer plus directement avec leur passé et d’accéder à des éléments constitutifs de leur histoire, comme nos propres collections nous permettent de le faire.
Au-delà des divergences et des débats que nous avons pu avoir sur la création d’un conseil scientifique – j’ai déjà exprimé les raisons de mon désaccord à ce propos –, je crois que ce texte peut et doit nous rassembler, comme cela fut le cas en première et en nouvelle lecture. J’espère donc qu’une nouvelle fois l’Assemblée nationale apportera son soutien unanime à la restitution de ces œuvres exceptionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : Nous arrivons enfin au terme de nos travaux sur un projet de loi dont la portée est, ô combien, symbolique et historique : ce matin, par la voix du Gouvernement, représenté par la ministre de la culture, il nous est demandé d’autoriser la sortie des collections publiques de vingt-sept biens culturels issus de l’Afrique subsaharienne. Les députés que nous sommes vont ainsi voter, à l’unanimité je l’espère, pour le transfert de propriété d’œuvre en direction de la République béninoise et de la République sénégalaise.
C’est la première concrétisation de la promesse présidentielle prononcée en novembre 2017 au Burkina Faso. À ceux qui dénoncent un fait du prince, je répondrai que, pour ma part, je préfère retenir la témérité et la responsabilité d’un président français qui entend accompagner une jeunesse africaine en quête légitime de son identité patrimoniale.
Que de chemin parcouru depuis le 27 juillet 2016, quand le Bénin formulait une demande officielle de restitution d’une partie des trésors royaux d’Abomey ! La France répondit qu’il était impossible d’y répondre positivement, en rappelant le principe de l’inaliénabilité et de l’insaisissabilité des collections publiques. Par la voie dérogatoire d’une loi d’exception, nous rappelons que c’est au cas par cas qu’il est possible de répondre aux demandes, qu’il convient de considérer désormais comme légitimes, de retour de ces œuvres dans leur pays d’origine. Dès la première lecture du texte, nous sommes parvenus à dépasser l’image d’un miroir dérangeant de notre passé colonial, pour reconnaître à l’unanimité le bien-fondé des restitutions qui nous occupent. Recentrons-nous sur cette intention.
Au cours des auditions, aux côtés notamment de mes collègues Marion Lenne, Pascal Bois et Michèle Victory, nous avons retenu l’attente, l’engouement que suscite, chez les populations concernées, le retour annoncé d’objets symboliques et historiques prestigieux, mais aussi sacrés. Retenons d’ores et déjà la ferveur suscitée par le dépôt, en 2018, sous forme de prêt, du sabre dit « d’El Hadj Omar Tall » au musée des Civilisations noires de Dakar. Il nous est demandé de faire évoluer une reconduction de prêt en transfert de propriété. La rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, Marion Lenne, me disait hier qu’il y a peu, au Sénégal, sur un bateau en direction de l’île de Gorée, en baie de Dakar, elle a été frappée par le nombre de jeunes qui se rendaient au musée présentant l’histoire de leur pays, du paléolithique à nos jours, et à la Maison des Esclaves, où se trouve la porte du voyage sans retour. Ces jeunes lui ont confirmé la valeur d’unité nationale que revêt le sabre.
À nos collègues du Sénat, je souhaite exprimer ma volonté de les rejoindre dans un débat qui sera visiblement permis dans le cadre d’une PPL présentée en janvier, faisant suite aux quinze propositions présentées hier, dans le cadre d’une mission d’information visant à engager une réflexion sur le processus de la restitution de biens culturels aux pays qui en font la demande. Nous aurons alors l’occasion de nous retrouver, je le pense, autour de la volonté de coopération avec les conservateurs, scientifiques et autres historiens de ces pays, autour de la volonté d’une meilleure circulation des collections publiques, autour de la proposition de contribuer à la formation des professionnels des musées qui en font la demande.
Ce sera aussi l’occasion de réaffirmer la réalité des démarches scientifiques et historiques engagées par les ministères et les conservateurs à l’endroit des vingt-sept biens culturels du présent projet de loi, qui constituent une première référence exemplaire. Je tiens à saluer au passage le professionnalisme et la disponibilité des interlocuteurs qui ont été les miens au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi qu’au ministère de la culture. Il est dommage toutefois que nous ne soyons pas parvenus à nous limiter aux deux seuls articles d’un texte symbolique qui exprime un appel à la confiance et à la fraternité. Nous pouvons ce matin nous rassembler de nouveau par un vote unanime.
Par ailleurs, ce texte est à replacer dans un projet plus global de coopération culturelle entre l’Afrique et la France, qui honore notre pays. Que de chemin parcouru depuis le discours présidentiel prononcé en 2017 à Ouagadougou devant les étudiants burkinabés ! Je salue de nouveau le travail, entamé en particulier sous l’égide de ces deux ministères, qui a précédé ces premières restitutions. Rappelons quelques dates : le forum du 4 juillet 2019 portant sur « Le patrimoine africain : réussir ensemble notre nouvelle coopération culturelle » ; le déplacement, le 16 décembre 2019, il y a tout juste un an, de Franck Riester, alors ministre de la culture, au Bénin, pour soutenir et renforcer la coopération culturelle franco-béninoise ; enfin la déclaration conjointe du 17 novembre 2019, lors du quatrième séminaire intergouvernemental franco-sénégalais, en faveur d’un renforcement du partenariat culturel.
Avant de conclure, je saluerai le travail entrepris par le musée du Quai Branly consistant en l’examen des collections afin d’identifier les objets acquis par la violence ou la contrainte administrative et ceux pour lesquels subsistent des contestations quant à la provenance, le tout permis par des bourses de recherche internes, qui ont été réorientées vers ces questions.
Il est temps d’acter par notre vote le transfert de propriété par lequel trois statues anthropomorphes en bois des rois Ghézo, mi-homme mi-oiseau, Glèlè, mi-homme mi-lion, et Béhanzin, mi-homme mi-requin, quatre portes sacrées des palais royaux d’Abomey réalisées par fon Sosa Adede sous le règne de Glèlè, un siège royal et des récades attendent leur retour dans l’enceinte royale des palais d’Abomey, de laquelle émergera dans quelques mois un tout nouveau musée.
J’ai une pensée enfin pour le président du musée du Quai Branly, qui, dans un entretien à la presse, disait en septembre : « J’ai toujours pensé, dans ce cas précis, qu’un jour ces pièces retourneraient chez elles. Je sens cela comme un mouvement historique normal, car ces objets ont été saisis dans des circonstances particulières qui sont aujourd’hui difficilement acceptables. […] Car ces 26 objets en retournant chez eux, au Bénin, vont aussi être créateurs d’un lien nouveau, que les populations d’Abomey construiront. » Donnons-lui raison par notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)