Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal : Discussion générale
debate, 17/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Bois.
M. Pascal Bois : Nous voici à l’étape définitive de l’examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d’inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bénin.
Ces biens culturels ont préalablement fait l’objet d’études historiques et de recherches de la part des musées et des conservateurs concernés, cette mission étant fondamentalement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s’ajoutent les démarches diplomatiques ayant 11517abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux d’exposition, mais aussi la formation de conservateurs à même d’assurer la préservation et la sécurité des collections à long terme. Le sérieux exemplaire de ce travail est à la mesure de la signification de ces restitutions, signe d’amitié à l’égard de l’Afrique : réparation d’une injustice, car ces objets avaient été soustraits à leur pays d’origine ; acte de confiance envers la jeunesse africaine, qui retrouve ainsi la possibilité d’accéder à son patrimoine.
Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d’approfondir les notions de patrimoine universel et de circulation des œuvres, sujets fort intéressants.
Jusqu’à sa nouvelle lecture au Sénat, ce projet de loi a systématiquement fait l’objet de votes unanimes. Nous l’avons enrichi en y intégrant des amendements de l’opposition et en conservant certaines modifications apportées par le Sénat.
En revanche, nous avons bien fait de nous opposer au maintien de l’article 3, dont le contenu s’écartait de l’objet du texte et qui a entraîné l’échec de la CMP puis, en nouvelle lecture, du veto des sénateurs. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas pris la peine de réexaminer le texte en commission ni en séance : son rejet, mardi, a été provoqué de facto par des motions de procédure. Nous regrettons d’autant plus cette attitude que l’article 3, rétablissant une instance récemment supprimée faute d’avoir pu prouver son efficience, nous aurait paru à la fois inutile et inadapté. Comme nous l’avons dit à maintes reprises, je n’y reviendrai plus.
En guise de conclusion, je vous inviterai à vous concentrer sur la rédaction actuelle de ce projet de loi, qui affirme deux principes : le traitement au cas par cas des demandes de restitution ; l’attribution de cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine : Nous voilà arrivés au terme du parcours législatif du texte relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce parcours, qui devait être un long fleuve tranquille, aura finalement connu bien des péripéties, des initiatives malheureuses étant venues perturber l’examen d’un texte qui faisait consensus parmi nous et au sujet duquel la commission mixte paritaire aurait dû parvenir à un accord.
En effet, à peine le Sénat avait-il achevé d’examiner ce projet de loi en première lecture que le Gouvernement annonçait le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative surmontant le dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Ce nouveau fait du prince a suscité le trouble : alors que nous discutions de restitutions bien précises, voilà que l’on nous en annonçait de nouvelles ! C’est faire entorse au principe d’inaliénabilité des collections publiques, auquel le groupe Les Républicains est très attaché et qu’il a cherché à rappeler dans ce texte. Nous souhaitons le voir réaffirmé, de même que les principes d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité des collections.
La restitution définitive, je l’ai déjà dit, n’est d’ailleurs que l’une des solutions possibles. Un bien culturel peut en effet voyager, faire l’objet d’un prêt, d’un dépôt, d’une restitution temporaire ou encore être numérisé afin de circuler sous cette forme. Pourquoi s’obstiner à opérer des restitutions, si ce n’est pour obéir au fait du prince ? Un prince qui puise généreusement dans les collections publiques, lesquelles, sous notre République, ne lui appartiennent pourtant pas et sont régies par des principes consacrés par le code du patrimoine – celui-là même dont Emmanuel Macron a voulu se passer au sujet de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris… La commission nationale du patrimoine et de l’architecture a heureusement réussi à faire entendre raison au Président de la République, qui, par une communication habile, s’est du reste attribué tout le mérite de ce renoncement.
Cet exemple illustre la nécessité que des instances composées d’experts opposent au besoin un contre-pouvoir aux velléités parfois trop empressées de l’exécutif. Dans le domaine qui nous occupe, il aurait ainsi été intéressant, comme le proposait le Sénat, de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Non, madame la ministre, une telle institution ne serait pas inutile ! Elle seule pourrait à l’avenir assurer efficacement la défense du principe d’inaliénabilité face aux multiples atteintes de l’exécutif. Elle seule éviterait à votre ministère d’être sous la coupe de la cellule diplomatique de l’Élysée. Par sa compétence scientifique pluridisciplinaire et sa compétence juridique, ce conseil national constituait une proposition équilibrée, qui aurait dû être adoptée sans difficulté. L’article 3, prévoyant sa création, a malheureusement été supprimé dans notre assemblée par la majorité présidentielle ; il fait cruellement défaut à l’heure où nous devons nous prononcer une dernière fois sur ce texte.
En première lecture, le groupe Les Républicains avait soutenu le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je le répète, l’annonce du prêt, en vue de sa restitution, de la couronne du dais de la reine malgache, quelques heures après l’adoption du projet de loi par le Sénat, a constitué un nouvel exemple de mépris du travail des parlementaires de fait du prince. Elle est venue semer le trouble dans un débat jusque-là apaisé. Compte tenu de cet incident, il n’est plus possible d’envisager la restitution de ces biens culturels sans réaffirmer le principe d’inaliénabilité.
En l’absence de l’article 3, portant création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, le groupe Les Républicains, dans sa majorité, ne pourra donc que s’abstenir.
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs : C’est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l’occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire commune, il doit surtout créer une nouvelle relation partenariale, en rupture avec l’ère tourmentée et critiquable de la « Françafrique ». Restituer est une manière de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, de leur permettre de se réapproprier une part de leur histoire et de faire amende honorable pour une part de la nôtre. Restituer, c’est donner aux jeunes générations de nouvelles bases sur lesquelles construire leur avenir avec plus de confiance.
En 2017, dans son discours de Ouagadougou, le Président de la République impulsait une dynamique nouvelle. Rompant clairement avec la doctrine française en la matière, le chef de l’État a souhaité que le patrimoine africain soit « mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou ». Par conséquent, nous, responsables politiques français, sommes investis de cette mission : nous tradui11518sons ici cette intention en actes. Parce qu’il s’inscrit dans une trajectoire que nous soutenons, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera en faveur de ce projet de loi.
Néanmoins, comme nous l’avons signalé lors des précédentes lectures, ce texte, portant sur une liste d’objets précis, n’apporte de réponse qu’immédiate et ponctuelle. Il serait donc nécessaire d’aller plus loin et de réfléchir à l’élaboration d’une loi-cadre initiant une réforme du régime juridique de ces restitutions, afin de le rendre plus simple, plus lisible, plus fluide, et moins dépendant des aléas politiques. Ce travail devra établir un équilibre entre, d’une part, l’exigence de préservation du patrimoine des musées français et, d’autre part, des restitutions plus fréquentes et moins complexes à réaliser. Il permettrait de traiter l’ensemble des thématiques gravitant autour de ce sujet, à commencer par le renforcement de l’accès aux musées africains, la formation de leurs conservateurs et des restaurateurs d’œuvres d’art, ou encore la facilitation de la circulation des œuvres et du dialogue de musée à musée. Aucun de ces sujets n’est abordé dans le texte que nous nous apprêtons à adopter.
Afin de dessiner les contours de cette loi-cadre, nous pourrions unir toutes les forces vives de notre assemblée autour de missions parlementaires relevant bien sûr de la commission des affaires étrangères mais aussi, notamment, de celle des affaires culturelles et de l’éducation. J’ai déjà formulé cette proposition lors des lectures précédentes de ce texte, et ma détermination à la faire valoir est encore renforcée lorsque je constate combien de temps et d’énergie le Parlement aura dû consacrer à la restitution de seulement vingt-sept œuvres. Sommes-nous prêts à ce qu’un texte de loi soit requis à chaque fois ?
Mme Roselyne Bachelot : Oui !
M. Bruno Fuchs : Pour en arriver à ce dernier vote, il aura fallu, cela doit être su, les longs travaux et les très nombreuses auditions ayant abouti aux rapports, d’ailleurs excellents, de M. Kerlogot ; il aura fallu un débat en commission des affaires étrangères, deux en commission des affaires culturelles et trois en séance publique. En ce sens, je me réjouis de la création d’une cellule réunissant les ministères chargés de la culture, de la recherche et des affaires étrangères : ce caractère interministériel lui permettra d’englober tous les aspects des démarches de restitution. Inversement, le groupe Dem s’est opposé à la création d’un conseil consultatif, proposée par le Sénat.
Ce projet de loi aurait pu nous fournir l’occasion, par le biais de la culture, de poser les jalons d’une nouvelle conception de la politique française pour l’Afrique, autrement dit de dépasser la notion de restitution pour fonder un partenariat sincère et équitable, reposant sur une confiance réciproque avec les États et les musées africains. Plus encore que des restitutions trop lentes et trop politiques, cette vision partenariale nouvelle permettrait aux Africains de se réapproprier leur histoire, la gloire et le génie de leurs ancêtres : telle est bien l’intention première de ce projet de loi, répondant à la volonté exprimée en 2017 par le Président de la République. L’initiative que nous prenons ce matin est donc décisive à bien des égards mais elle ne peut rester au stade de l’ébauche ; nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Il aura donc fallu trois débats dans l’hémicycle, sans compter quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l’unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n’y aura finalement pas eu d’accord entre les deux assemblées.
Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l’on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux –, quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient des demandes similaires ? Le choix d’un traitement au cas par cas, piloté par le chef de l’État, quel qu’il soit, dans le cadre des relations diplomatiques, peut laisser planer le doute. La solution que constitue cette future loi d’exception ne satisfait donc pas entièrement nos exigences de transparence et de cohérence ; en revanche, elle fait intervenir le débat parlementaire, ce qui ne peut évidemment que nous convenir.
Le fond de ce projet de loi, ce à quoi il entend répondre, revêt pour le groupe Socialistes et apparentés une grande importance culturelle et symbolique. Nous avons déjà longuement débattu de l’objectif de ces restitutions. L’histoire ne se répare pas ; elle s’analyse et se comprend, elle nous façonne, nous habite et nous sert de boussole afin que nous ne répétions pas les mêmes erreurs, afin de faire mieux, autrement. Le passé colonial de nos démocraties occidentales ne va pas sans cicatrices ; même si ce n’est pas de cela qu’il est question ce matin, il se trouve forcément à l’origine d’un certain nombre de difficultés ou de désaccords entre nous.
Ce qu’apporteront ces objets, dans leur contrée d’origine, aux femmes et aux hommes à qui nous les adressons, nous ne pouvons le décrire avec exactitude : consolation, plaisir de la contemplation ou support d’une nouvelle volonté pédagogique des gouvernements concernés. Il n’en reste pas moins que le principe de leur retour au continent où ils ont été conçus serait difficilement contestable. Certes, les voir quitter le magnifique musée du Quai Branly nous attriste, et inquiète même certains d’entre nous, mais cela ne remet en cause ni le rôle de nos musées ni les dispositions du code du patrimoine, comme l’a évoqué Mme la ministre.
Les principes qui nous ont permis de construire nos collections demeurent et doivent guider nos réflexions. Il n’aurait probablement pas été inutile que, dans notre société, voire dans notre assemblée, soit créé un comité restreint prenant le temps nécessaire aux débats scientifiques ou historiques. Peut-être faudra-t-il nous pencher de nouveau sur ces enjeux moins anodins qu’ils ne le paraissent, car il s’agit de parier sur un lien de confiance, de faire des restitutions l’élément d’une coopération renouvelée et d’accompagner les efforts de démocratisation culturelle et de réappropriation d’une mémoire peut-être apaisée, en partageant nos savoir-faire et en participant à la valorisation des valeurs universelles contre les nationalismes exacerbés et obtus.
Car, si nous savons la complexité de l’analyse du cheminement de ces objets jusque dans nos musées et la difficulté de poser des regards définitifs et unilatéraux sur ces histoires entremêlées, il n’en demeure pas moins que l’accaparement non consenti de ces richesses, qui, dans d’autres temps, parvenait à trouver des justifications, nous questionne désormais et nous engage non seulement à réinterroger, à la lumière de l’expertise des historiens et des conservateurs de musée, le parcours de ces œuvres et la constitution des collections en France, en Europe et sur tous les continents, mais aussi à travailler sur la validité et le peu d’efficacité des traités dans l’arsenal juridique. Notons à ce sujet que la France n’a pas repris le processus de ratification de la convention d’UNIDROIT – Institut international pour l’unifica11519tion du droit privé – de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, alors qu’une réflexion commune sur ces questions pourrait avoir un intérêt certain.
Voilà où nous en sommes. J’aurai à cœur de suivre attentivement avec notre rapporteur l’application de ces mesures de restitution et d’alerter, s’il le fallait, la représentation nationale sur d’éventuels dysfonctionnements. Pour l’heure, le groupe Socialistes et apparentés se réjouit du pas que nous franchissons sur le chemin d’un dialogue constructif avec la République du Bénin et la République du Sénégal : il votera pour la troisième fois en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier : Nous arrivons ce matin au terme de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je salue l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce dossier important. Il s’agit tout d’abord de vous, madame la ministre, mais aussi de mon ami et ancien collègue Franck Riester, votre prédécesseur, qui a été à la manœuvre sur ce sujet depuis les annonces du Président de la République. Je pense également à notre rapporteur dont je salue le travail de longue haleine, depuis plusieurs mois, sur ce sujet.
Le groupe Agir ensemble a déjà eu l’occasion d’expliquer tout le bien qu’il pensait de cette initiative, qui permettra de concrétiser des engagements forts du Président de la République envers la jeunesse d’Afrique. Cette promesse, c’est celle d’un retour des œuvres culturelles du patrimoine d’Afrique, avec l’ambition d’élargir l’accès à un patrimoine qui est certes celui de l’humanité mais qui s’adresse de manière spécifique aux populations africaines. Cela permettra de renforcer l’accès de ces dernières à leur histoire et de susciter une mémoire partagée et pacifiée entre nos deux continents.
Ce qui importe, au-delà de la valeur historique et de la qualité des œuvres, c’est bien le présent et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec l’Afrique. Il s’agit d’une démarche globale importante de refondation du partenariat culturel entre la France et l’Afrique, qui repose sur un transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale.
Les débats, au cours de la navette parlementaire, et les désaccords avec nos collègues sénateurs nous ont peut-être éloignés de l’essentiel. Ce texte ne met en péril ni le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l’universalité reconnue de nos musées puisqu’il précise le caractère dérogatoire des restitutions. C’est tout l’intérêt d’une loi spécifique : la représentation nationale doit pouvoir ainsi se prononcer de manière systématique sur l’opportunité de toute restitution de bien culturel. Je note que nos deux assemblées partagent l’objectif de ce projet de loi et le geste d’amitié entre les pays concernés que représentent ces restitutions.
Ce texte témoigne aussi de l’immense qualité de notre politique de conservation muséale : c’est bien grâce à l’expertise scientifique de nos conservateurs que nous pouvons toujours pleinement apprécier la qualité artistique et la signification historique de ces œuvres. La démarche proposée ne dégrade donc en rien la vocation universaliste de nos musées ; elle en démontre au contraire toute la pertinence. Loin d’en être appauvri, notre pays sort donc grandi de cette démarche généreuse et de confiance envers ses partenaires.
Le groupe Agir ensemble soutient avec force et conviction ce projet de loi, qui embrasse le présent comme l’avenir de nos relations diplomatiques et culturelles avec ces pays amis que sont le Bénin et le Sénégal. C’est sur ce très beau symbole de fraternité et d’amitié entre nos peuples que je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. Yannick Kerlogot : Très bien !
Mme Roselyne Bachelot : Je vous remercie, madame la députée.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer : Je me réjouis de pouvoir intervenir à l’occasion de l’adoption définitive de ce texte, symbole important de la coopération de la France avec le continent africain et de notre volonté commune d’approfondir nos relations. Car je crois qu’après de longs et bons débats, il n’y a qu’une seule chose à retenir : aucun d’entre nous ne saurait s’opposer à la restitution de ces biens culturels. Tous, nous souhaitons que n’importe quel peuple puisse avoir accès aux œuvres et aux objets qui font sa culture, et c’est sur ce point d’accord qu’il est important d’insister.
Le Sénat a souhaité élargir le débat au cadre plus général des restitutions, en voulant créer un organe indépendant d’études et de conseil. La majorité a choisi de refuser la création d’un tel organe, le jugeant inefficace, ce qui a pu offusquer certains de nos collègues sur ces bancs. Ce texte n’était peut-être pas fait pour trancher définitivement cette question et nous nous félicitons que le Sénat n’ait pas souhaité relancer le débat. Pour autant, madame la ministre, cette question que les sénateurs ont voulu poser reste ouverte : nos échanges doivent amener à une réflexion plus large.
En effet, les parlementaires ne se sentent pas assez associés à la diplomatie culturelle de la France ni aux travaux réalisés lorsqu’est étudiée la possibilité de rendre de telles œuvres. Si le travail interministériel a été et doit être salué, il serait sûrement bénéfique d’en tenir mieux informés les membres du Parlement, majorité comme opposition. Je vous le dis avec d’autant plus de conviction que nous serons certainement amenés à examiner, d’ici à la fin de la législature, un texte similaire concernant la couronne de la reine Ranavalona III, récemment prêtée à Madagascar.
Enfin, le groupe UDI et indépendants se réjouit que la France accepte de regarder son histoire et celle du monde sans jugement, sans a priori, afin de coopérer avec de nombreux États qui cherchent à recoller les pièces de la leur. Cependant, si nous devons les aider à mieux connaître leur passé, il est aussi très important que nous les aidions à préparer leur avenir, car notre histoire commune continue de s’écrire.
Par conséquent, les députés UDI et indépendants soutiendront bien évidemment ce texte.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Parce qu’elle est globale, la problématique de la restitution des œuvres d’art ne peut se régler par le fait du prince. Elle concerne tout aussi bien l’Afrique que l’Europe, avec les demandes de la Grèce notamment, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l’Irak, et bien d’autres.
L’Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l’un de ses axes de développement. À cet effet, certains pays africains ont donc décidé de réclamer la restitution d’œuvres qu’ils estiment être leur propriété. Si l’on peut considérer que le pillage des œuvres africaines par les puissances coloniales de l’époque est un fait incontestable, on ne doit pas oublier, ici comme ailleurs dans le monde, 11520d’autres vecteurs de disséminations endogène des œuvres d’art, comme le changement de croyances, de représentation du vivant, et autres évolutions spirituelles et artistiques. Ainsi va l’histoire de l’humanité : la légalité des butins de guerre de 1892 nous heurte, de nos jours, à raison.
Dans cette perspective historique, on doit placer en miroir les exactions des troupes coloniales et la pratique de l’esclavage du roi Béhanzin. La restitution des œuvres d’art ne peut être fondée sur la repentance. Il s’agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, en particulier ceux d’Afrique, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives.
L’universalité muséale implique que l’on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses provenant du monde entier, assumant ainsi une fonction culturelle d’éveil. Ce rapport à l’universalité d’accès aux œuvres d’art suppose la réciprocité. Il est certes nettement plus facile de contempler les joyaux de l’art africain dans les capitales occidentales que dans les musées d’Afrique. La circulation des œuvres oublie souvent leur territoire d’origine.
On peut ainsi s’interroger sur le bien-fondé de prêts d’œuvres d’art dont les destinataires revendiquent la propriété. On prétend que la France fut la salvatrice de l’art africain en rapatriant des collections dans l’Hexagone. Toutefois, au moment de la spoliation des vingt-six statuettes, le royaume du Dahomey était tout aussi capable de cette préservation. Même s’il est vrai que le continent africain, excepté quelques places fortes, manque de moyens et d’infrastructures pour accueillir des expositions d’envergure, cela ne constitue en rien un empêchement définitif au retour de l’art africain chez lui.
J’ai étudié le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France, écrit par Bénédicte Savoy, du Collège de France, et Felwine Sarr, de l’université Gaston-Berger de Saint-Louis au Sénégal. Il préconise un programme de restitution des biens culturels très audacieux, mais la réalité nous apprend que la majorité des pays africains ne désirent pas cette amplitude de restitution – le Congo, par exemple, ne souhaite exprimer aucune demande de restitution.
Alors, faut-il restituer ? Même si le concept est louable et se justifie amplement, se posent la question légale de l’inaliénabilité des collections nationales, ainsi que la question de la légitimité des requêtes en propriété et de la nécessité de réserver les restitutions aux établissements publics. En effet, les collections privées sont exclues du champ d’action du phénomène de restitution. On peut observer par exemple qu’un des trônes du roi Béhanzin, exposé au Bénin, appartient à une fondation privée franco-béninoise très favorable au processus de restitution ; on pourrait imaginer qu’alliant les paroles aux actes, cette fondation privée fasse don de ce patrimoine exceptionnel à l’État béninois.
Votre précipitation dans ce dossier des restitutions a perturbé nombre d’États africains, qui voient s’ouvrir une boîte de Pandore dont, comme vous d’ailleurs, ils n’appréhendent pas toutes les dimensions. Derrière cet acte de contrition, on distingue plutôt une nouvelle opération de communication du Gouvernement qu’une réflexion large sur les relations entre la France et les États africains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, prononçait ces quelques mots : « Le génie d’un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que constitue, au fil des siècles, l’œuvre de ses architectes, de ses sculpteurs, de ses peintres, graveurs ou orfèvres, de tous les créateurs de formes qui ont su lui donner une expression tangible dans sa beauté multiple et son unicité. »
Or les chercheurs estiment que 90 % du patrimoine africain se trouverait en dehors du continent. Près de 88 000 œuvres issues d’Afrique subsaharienne sont actuellement conservées dans les collections publiques françaises. Ces acquisitions de masse ont été l’une des dimensions, parmi d’autres, de l’écrasement des peuples…
Mme Roselyne Bachelot : Pas toujours.
Mme Elsa Faucillon : …et de la destruction de villes, au cœur de la conquête coloniale par les sociétés européennes. Derrière cette spoliation systématique, il n’y avait pas seulement une curiosité des colonisateurs à l’égard de l’Afrique ; il y avait aussi la volonté de retirer à ces peuples tout ce qui pouvait faire culture, retirer tout ce qui, pour reprendre les mots de M. Mbow, est l’incarnation du « génie d’un peuple ».
Dès lors, certains Européens ont pu dire qu’il s’agissait de sociétés sans histoire. La privation de ces œuvres a constitué, pour les peuples africains, un double traumatisme. Ils ont été dépouillés de chefs-d’œuvre irremplaçables…
Mme Roselyne Bachelot : On en a aussi sauvé.
Mme Elsa Faucillon : …mais également de tout ce qui, autour des œuvres, peut constituer la mémoire historique alimentant la pensée et la création, et permettant à chaque peuple de mieux se connaître et de mieux se comprendre.
La restitution des œuvres est donc primordiale et salutaire. C’est une première étape pour établir ce que M. Felwine Sarr, coauteur du rapport sur la restitution du patrimoine africain, appelle « une nouvelle éthique relationnelle entre l’Occident et l’Afrique basée sur le respect mutuel et la réciprocité ».
Vous le savez, le groupe GDR exprime, depuis de nombreuses années, sa volonté de voir le mouvement de restitutions s’amplifier. Cela suppose de poursuivre le travail mené par l’UNESCO ainsi que par nos musées pour garantir la protection de ces œuvres dans le domaine public et leur accessibilité à tous les peuples qui y sont attachés. Il faut, pour cela, s’assurer d’une coopération en bonne et due forme avec les États qui prennent part à cette entreprise. Nous considérons en outre que le mouvement de retour de biens doit s’accompagner d’une lutte de grande ampleur contre le trafic international d’œuvres d’art, afin de de manquer son but.
Par ailleurs, les restitutions ne sont qu’un point de départ. Selon le philosophe Achille Mbembe, « l’Europe […] a pris des choses [à l’Afrique] qu’elle ne pourra jamais restituer » et, « pour que des liens nouveaux se tissent, elle devra honorer la vérité, car la vérité est l’institutrice de la responsabilité ». Aussi, je veux insister sur la nécessité de faire la lumière sur toutes les histoires des œuvres restituées ou conservées dans nos musées. Nous devons savoir et dire dans quelles 11521conditions chacune a été prise, par qui, dans quel contexte, et quels discours historiques ont été construits à son sujet. Cela appelle à poursuivre le travail de nombre de nos musées, à réinterroger la manière dont l’histoire y est construite et dont elle est transmise, afin de nous permettre de poursuivre la décolonisation de nos pensées et de mieux nous connaître.
Bénédicte Savoy, coauteure du rapport sur la restitution du patrimoine africain, s’exprimant en 2018 à propos du nécessaire travail de vérité et de ce qu’il produit sur nous, invitait à s’intéresser non seulement à la signification d’une œuvre mais également au contexte dans lequel elle a été acquise. Cela ne signifie pas repentance, mais savoir ; et le savoir de soi-même, c’est le but de l’avenir.
Je ne retire rien des mots de plusieurs collègues qui ont affirmé, au cours de l’examen du texte, que les parlementaires ne doivent pas seulement être associés aux restitutions, mais en être les acteurs en permanence. C’est essentiel et il faudra s’en assurer dans l’avenir.
Nous sommes évidemment favorables au texte et nous voterons pour. Si la route de la décolonisation reste longue, le vote de ce matin constituera un pas dans le rétablissement de relations internationales plus équilibrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La discussion générale est close.