Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal : Vote sur l’ensemble

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal : Vote sur l’ensemble

debate, 17/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : À l’issue de l’examen d’un projet de loi si important, je remercie l’ensemble des députés qui ont participé aux débats, tout spécialement le rapporteur, Yannick Kerlogot, qui a effectué un travail remarquable, tout le monde en a été d’accord.
D’un mot, je voudrais répondre à un reproche, émanant de plusieurs bancs, qui ne me paraît pas refléter la genèse de la restitution d’une œuvre. Certains ont parlé de « fait du prince ». Or quel est le fait générateur d’une restitution ? Ce n’est pas une décision du Président de la République ; c’est une demande d’un chef d’État, africain ou océanien.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est spécieux !

Mme Roselyne Bachelot : En l’espèce, le fait générateur a été la demande formulée par le chef de l’État béninois au président français – qui était d’ailleurs François Hollande à l’époque. Critiquer le fait du prince revient donc à être extrêmement désobligeant à l’endroit du chef d’État africain qui demande la restitution, je me permets de vous le signaler.
Le Président de la République, dans son discours de Ouagadougou, a accueilli cette demande, en exprimant son bienveillant intérêt. Encore heureux qu’il puisse, en tant que chef de l’État, donc de chef de la diplomatie française, répondre favorablement à la demande d’un autre chef d’État. Comment qualifier son comportement s’il agissait autrement ?
Puis le Parlement, seul habilité à décider de la restitution, a été saisi. Il n’y a donc aucun fait du prince. Arrêtez d’utiliser un argument qui ne repose sur aucun fondement juridique ou historique et qui ne reflète en rien le comportement du Président de la République. C’est de la pure polémique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)