Office français de la biodiversité-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Discussion générale commune (suite)

Office français de la biodiversité-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Discussion générale commune (suite)

debate, 23/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Cet après-midi, l’Assemblée a achevé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon : J’aimerais répondre à quelques-unes des remarques faites lors de la discussion générale. Tous les points soulevés sont importants, et nous aurons l’occasion de les traiter tranquillement lors de l’examen des articles, en répondant ainsi aux questions que vous avez posées.
Je retiens de la discussion générale de nombreux principes, formulés par différents orateurs, et qui devront guider nos débats : clarté, transparence, solidarité, fusion, adaptation, équilibre, codécision.
Un certain nombre d’intervenants ont abordé la question du nom du futur établissement – sujet dont nous avons déjà assez longuement débattu en commission. Deux raisons principales expliquent le choix de l’intitulé « Office français de la biodiversité » : la première, c’est que c’est le nom qui a été choisi par les agents qui composent les deux établissements actuels, et il me semble que reprendre le nom qu’ils ont préféré constitue une marque de respect à leur égard ; la seconde, c’est qu’il serait à mon sens erroné de faire coexister dans le nom de l’établissement les deux termes « biodiversité » et « chasse », parce que cela mènerait à opposer deux idées qui ne s’opposent pas du tout.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne les oppose que dans votre esprit !

Mme Emmanuelle Wargon : Les chasseurs eux-mêmes nous le disent souvent : ils sont au service de la biodiversité.
S’agissant de la gouvernance, sujet qui nous a également occupés en commission et dont je ne doute pas qu’il animera également nos débats en séance, ce que je recherche, c’est l’équilibre. Le conseil d’administration doit pouvoir jouer pleinement son rôle : cela implique qu’il ne soit pas pléthorique.
J’entends les remarques sur les outre-mer, formulées sur tous les bancs de cet hémicycle. Il est en effet essentiel de reconnaître la place particulière des outre-mer dans le conseil d’administration : la biodiversité française est à 80 % ultramarine. Je serai donc ouverte à des propositions en ce sens.
Quant au financement, ce sera un combat, que nous mènerons en commun ; mais il ne figure pas dans ce texte.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un aveu de faiblesse !

Mme Emmanuelle Wargon : Ce texte crée l’établissement, et les moyens sont inscrits dans les lois de finances. Les deux établissements actuels sont financés pour 2019 ; la question se posera en 2020. Vous trouverez toujours le ministère de la transition écologique et solidaire aux côtés de ceux qui veulent maintenir les financements nécessaires à la promotion et à la préservation de la biodiversité.
Enfin, je voudrais rappeler que nous avons adopté en commission quelque 80 amendements, ce qui montre que nous pouvons, tous ensemble, améliorer un texte. Parmi ces amendements, 60 environ étaient proposés par Mme la rapporteure ; très souvent, ils avaient été travaillés avec de nombreux membres de la commission, et étaient consensuels et transpartisans. Les 20 autres émanaient des différentes sensibilités qui composent cette assemblée.
C’est dans cet état d’esprit que je serai pour examiner les articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Je vois ! Vous avez gardé un peu de marge ! (Sourires.)