Office français de la biodiversité : Article 10
debate, 24/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek65, 64 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements bknos ek65 et 64.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’article prévoit l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la création du nouvel établissement dès la campagne cynégétique 2019-2020. Plusieurs d’entre nous s’étaient inquiétés de ce calendrier très resserré. L’amendement bkno ek65 propose donc de reporter de deux ans l’application des dispositions afin que la nouvelle structure puisse être complètement opérationnelle.
L’amendement bkno ek64, quant à lui, propose un délai de un an.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek79 de M. Martial Saddier est défendu.
Sur ces trois amendements, quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 10 contient les dates d’entrée en vigueur différées qui semblent raisonnables. Certaines dispositions peuvent entrer en vigueur dès la prochaine campagne cynégétique, comme les obligations d’actions pour les fédérations de chasseurs ou la mise en œuvre de la transmission des données de prélèvement.
Quant à la création du futur établissement, je tiens à rappeler les propos de M. Dubreuil, le préfigurateur que nous avons entendu en commission : si certaines tâches doivent impérativement être accomplies préalablement à la fusion, notamment en matière de ressources humaines et de paie, d’autres étapes de la fusion peuvent être échelonnées après la création de l’établissement. Ainsi, si cette création au début de 2020 semble ambitieuse, elle est réaliste, selon le préfigurateur lui-même. Avis défavorable, par conséquent.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François de Rugy : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et La République en Marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek455.
M. François de Rugy : C’est un amendement de coordination permettant l’entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives à la délivrance de commissions rogatoires aux inspecteurs de l’environnement affectés à l’AFB et à l’ONCFS, dans l’attente de la création de l’OFB.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknos ek151 de M. Emmanuel Maquet et 133 de M. Martial Saddier, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek458.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement de coordination.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek419 deuxième rectification.
M. François de Rugy : Il s’agit là encore d’un amendement de coordination, sur la question des dates et des pouvoirs de police.