Office français de la biodiversité : Après l’article 10

Office français de la biodiversité : Après l’article 10

debate, 24/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek76 rectifié.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous demandons un rapport sur les ressources du nouvel établissement, compte tenu des réserves que nous avons émises sur son équilibre budgétaire. Chacun a bien compris que c’est la mobilisation des fonds de roulement de l’office actuel qui permettrait de compenser la 464réduction de la redevance nationale. L’idée était que, au bout d’un an, nos interrogations puissent commencer à recevoir des réponses.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est satisfait par celui que nous avons adopté en commission et qui est plus judicieux, puisqu’il demande au Gouvernement la remise, avant le PLF pour 2020, d’un état des lieux précis des actions qu’il compte mener. Nous devrons, en effet, prendre des décisions importantes dans le cadre de ce PLF en matière de financement non seulement de l’établissement mais plus généralement de la biodiversité. Donc, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Avis défavorable. Le sujet sera évidemment abordé dans les projets de loi de finances et dans les débats auxquels ils donneront lieu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il ne m’avait pas échappé qu’un rapport devait être remis dans les six mois. Le délai d’un an a pour objet de disposer du recul nécessaire pour tirer le bilan d’une année de plein exercice. Telle est la raison pour laquelle je l’ai maintenu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek160 rectifié.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en œuvre de la loi de février 2017 relative à l’autoconsommation d’électricité. Si le sujet peut sembler éloigné du texte, cet amendement d’appel concerne toutefois la biodiversité, puisque l’office aura sans doute l’occasion de travailler avec les propriétaires de moulins qui, aujourd’hui, souhaitent bénéficier de l’assouplissement des règles prévu par la loi concernant les ouvrages construits sur des cours d’eau identifiés comme assurant le transport des sédiments et la circulation de poissons migrateurs.
Cette question est particulièrement sensible dans le sud du département du Jura, où des moulins pourraient produire de l’électricité verte, puisque n’émettant pas de CO2. Toutefois, comme l’administration ne comprend pas la loi, il est nécessaire de remettre un rapport sur le sujet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est hors sujet : avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : J’émets également un avis défavorable sur cet amendement, pour la même raison que Mme la rapporteure, tout en précisant que ce sujet est largement traité par mon ministère et que M. Sermier et moi-même pourrons l’évoquer dans un autre cadre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bien volontiers, monsieur le ministre d’État. Il serait bien d’associer à cette discussion les propriétaires de moulin.

M. François de Rugy : Sans oublier les pêcheurs.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas-là, je retire l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bkno ek251.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Il vise à compléter la mission principale de l’OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine. C’est notamment le cas de l’Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d’un rapport sur cet éventuel rattachement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudra bien, un jour, rapprocher tous les acteurs de la biodiversité. Toutefois, il serait prématuré d’envisager dès maintenant un tel rapprochement.
Pour avoir vécu de l’intérieur la création de l’AFB, j’ai pu observer le travail considérable qu’elle a demandé. Les agents doivent intégrer un nouvel établissement et adopter de nouvelles façons de travailler, ce qui est très perturbant. Or il leur est déjà demandé coup sur coup de réaliser deux intégrations, d’abord avec la création de l’AFB, ensuite avec celle de l’OFB. Même si l’idée me semble bonne, la remise d’un rapport dans un délai aussi court me paraît infaisable. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Mme Auconie, je me doute que cet amendement vise à évoquer les difficultés que rencontre l’ONF, qui sont de différents ordres – non seulement des difficultés financières très lourdes, mais également des difficultés de gestion et de management. Elles nous ont conduits, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui exerce sa tutelle sur l’ONF au titre de sa compétence sur la forêt, et moi-même, à prendre des mesures. Un directeur par intérim gérera l’office et une mission, commune à trois inspections – celle de mon ministère, celle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et celle du ministère de l’économie et des finances –, rendra un rapport sur l’avenir de l’ONF. De nombreuses options sont sur la table.
Il ne saurait toutefois être question de fusionner purement et simplement l’Office national des forêts et l’Office national de la biodiversité, lorsqu’il aura été créé. En effet, des missions de l’ONF portent sur la gestion, y compris économique, de la forêt – vente de bois. D’autres missions, il est vrai, recoupent le domaine de la biodiversité. L’ONF a également des compétences en matière de police. Il convient de faire un état des lieux avant de choisir une option plutôt qu’une autre, d’entrée de jeu.
C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. Le rapport qui sera remis par la mission commune nourrira la réflexion. Des décisions seront prises sur l’avenir de l’ONF, sinon dans les prochains mois, du moins dans l’année qui vient. Elles permettront de répondre à une partie de vos interrogations, sans toutefois choisir une option d’entrée de jeu, d’autant que la création de l’OFB représente déjà une lourde tâche.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je vous remercie pour votre réponse détaillée, monsieur le ministre d’État. Je retire mon amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek328.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement important est simplement défendu, compte tenu de celui que nous avons précédemment adopté sur la cogestion des questions de biodiversité entre la collectivité de Corse et les services de l’État. Nous serions toutefois heureux de connaître la position du ministre sur le sujet traité par l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne convient pas d’inscrire dans la loi la politique que doit mener l’établissement, laquelle relève de la compétence du conseil d’administration.
De plus, l’amendement demande la remise de ce rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi : or l’OFB ne sera pas encore créé. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Monsieur Castellani et monsieur Colombani, nous sommes bien conscients de la préoccupation que suscite en Corse ou dans d’autres territoires la propagation de la Xylella fastidiosa, qui peut toucher des arbres, notamment les oliviers. La crainte de la propagation de cette bactérie sur l’île par l’arrivée, par la voie maritime ou la voie aérienne, de végétaux infectés, est justifiée. Cette préoccupation légitime est partagée par le Gouvernement. Nous avons déjà pris des dispositions en la matière et sommes prêts à continuer de discuter et de travailler en ce sens avec la collectivité de Corse.
Toutefois, la prévention d’un risque sanitaire sur l’« importation » – je reprends le mot employé dans l’amendement – de végétaux cultivés ne relèvera pas des compétences de l’Office français de la biodiversité.
Avis défavorable à cet amendement qui, toutefois, a permis d’évoquer ce sujet.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bkno ek379 rectifié.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’installer le siège de l’Office français de la biodiversité en Guyane.
C’est assurément un amendement d’appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d’administration de l’OFB des représentants des bassins géographiques.
Cela étant, je rappelle que, si le général de Gaulle était encore Président de la République française, il aurait étudié cette proposition avec une grande délicatesse, en raison de l’attention particulière qu’il portait à la Guyane. Était-elle due à son amitié pour le gouverneur Félix Éboué ? L’histoire nous le dira peut-être un jour.
Ce n’est pas parce que j’ai retiré l’amendement visant à installer le siège de l’OFB en Guyane qu’il nous est interdit de réfléchir à cette belle opportunité, qui permettrait à la Nation de prendre conscience des enjeux qui se jouent dans ce territoire. Je pense en particulier à l’orpaillage illégal, qui saborde de l’intérieur cette belle biodiversité. Je rappelle que l’article 5 de la Constitution prévoit que le Président de la République est garant de l’intégrité du territoire national : en l’occurrence, cette partie du territoire national est totalement désintégrée.
S’il était possible de faire d’une pierre plusieurs coups, la Nation française serait aussi heureuse que moi de pouvoir enfin regarder ce territoire avec un œil différent. Les solutions qu’il convient de lui apporter ne doivent pas, en effet, provenir des seules multinationales, qui ne recherchent que leur profit maximal, sans se soucier des conséquences sur l’environnement et la santé humaine.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Serville, nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises : vous savez à quel point j’ai été interpellée par la situation de la Guyane. Toute personne qui y met le pied prend en pleine figure les enjeux de ce territoire, notamment en matière de biodiversité, qui est, dans ce territoire, exceptionnelle. J’engage ceux qui ne le connaissent pas à se rendre dans ce département.
L’installation en Guyane du siège de l’OFB serait une bonne idée, si ses conséquences concrètes ne la rendaient pas irréalisable. Elle créerait en effet, pour les agents qui travaillent aujourd’hui à l’AFB et à l’ONCFS, des problèmes administratifs, outre d’énormes problèmes de transfert. Nous ne sommes pas prêts à l’installation du siège de l’OFB en Guyane, ce qui est peut-être dommage.
Toutefois, le texte prévoit, de nouveau, des agences régionales de la biodiversité, en lien notamment, s’agissant de votre département, avec la CTG – collectivité territoriale de Guyane. Mettons toute notre énergie collective dans le bon fonctionnement de ces agences. Cette agence, en Guyane, sera un outil pour garantir les potentialités de développement et de préservation – vous avez raison d’évoquer l’orpaillage – de cet environnement exceptionnel. Concentrons-nous sur ces agences plutôt que sur des mesures symboliques qui ne sont pas réalisables aujourd’hui.
C’est pourquoi je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : J’émets également un avis défavorable.
Vous avez raison : aujourd’hui, les agents de l’Agence française de la biodiversité et ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont d’abord des agents de terrain. Il en sera de même, demain, des agents de l’Office français de la biodiversité. Je tiens à le réaffirmer. S’agissant du nombre d’agents, l’enjeu du siège n’est donc pas important.
Aujourd’hui, l’Agence française pour la biodiversité a, de fait, trois sièges, ou plutôt trois implantations majeures : Vincennes, à côté de Paris, Brest, à la pointe de la Bretagne, et Montpellier, en Occitanie. Quant à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ses bureaux sont situés à Paris et à Saint-Benoît, dans les Yvelines. Nous ne sommes donc pas du tout dans une logique centralisatrice, où tout serait décidé à Paris.
Enfin, vous avez souligné l’importance de la biodiversité en Guyane. Je ne reviens pas sur ce que vous avez dit à propos du général de Gaulle. Il est toujours un peu difficile de faire parler les morts, surtout sur un sujet qu’ils n’ont jamais évoqué de leur vivant – et pour cause, puisque l’on ne se préoccupait pas de biodiversité à l’époque ! Néanmoins, je chercherai avec intérêt si le président Charles de Gaulle, qui avait beaucoup de qualités par ailleurs, s’est exprimé sur ce sujet. Nous avons déjà parlé ensemble de la biodiversité en Guyane ; nous en avons également discuté à la commission du développement durable, présidée par Barbara Pompili, ou encore à la délégation aux outre-mer, qui m’a auditionné hier. Il s’agit évidemment d’une préoccupation extrêmement forte pour mon ministère et pour le futur Office français de la biodiversité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Monsieur le ministre d’État, le général de Gaulle s’est peu exprimé sur la biodiversité, mais je crois qu’il avait une vision, d’abord pour la France et ensuite pour la Guyane. Si l’on considère l’aventure spatiale européenne et française, il n’a pas hésité une seule seconde à installer la base spatiale en Guyane, pour les raisons que nous connaissons. Lorsqu’il a pris cette décision, il ne s’est pas vraiment demandé comment il allait gérer les contraintes matérielles et financières, justement parce qu’il avait cette vision.
Or, aujourd’hui, nous sommes englués dans une tout autre logique : nous n’avons peut-être pas compris, au niveau national, à quel point la biodiversité est importante pour la France et pour le monde. Vous insistez lourdement là-dessus, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, mais je me demande dans quelle mesure nous comprenons vraiment les enjeux et pourquoi nous n’arrivons pas à franchir le pas. Je ne prolongerai pas davantage le débat ce soir : je préfère donc retirer mon amendement pour qu’il ne subisse pas les conséquences de vos avis encore une fois défavorables.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bkno ek382.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d’un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones et du respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »
Tout à l’heure, monsieur le ministre d’État, vous avez dit que 5 000 demandes de permis de chasse avaient été déposées et que 4 500 d’entre elles avaient obtenu satisfaction. Vous avez expliqué qu’il fallait laisser du temps au temps et voir comment évoluerait le dispositif. Je vous rejoins sur cette idée : prenons le temps d’analyser cette évolution sous différents angles en vue de prendre une décision qui irait davantage dans le sens de mon amendement précédent !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons déjà débattu de cette question tout à l’heure. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Il est également défavorable. Je redis à M. Serville notre intérêt pour travailler à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique à la Guyane en matière de chasse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Encore une fois, monsieur le ministre d’État, votre réponse me déçoit. Si vous avez véritablement l’intention de mener ce travail, qu’est-ce qui empêche qu’il s’inscrive dans le cadre du rapport que nous demandons ? Nous nous obligerions à réaliser ce travail en fixant un délai et en décidant quelles personnes conduiraient cette analyse : ainsi, dans le délai imparti, nous pourrions disposer de tous les éléments susceptibles d’éclairer notre lanterne. Ma proposition n’a rien de particulièrement embêtant ou de dérangeant !
Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, souvenez-vous du député Justin Catayée qui, en 1962, a quitté cet hémicycle furieux en disant qu’il y avait peut-être pris la parole pour la dernière fois. Justement, son avion s’est écrasé en Guadeloupe et on ne l’a plus jamais revu. Il était très en colère lorsqu’il voyait de quelle manière étaient traitées les questions relatives à la Guyane. Quelques décennies plus tard, j’ai l’impression que nous sommes dans la même situation : j’essaie de porter la voix de la Guyane et les revendications de l’ensemble de la classe moyenne guyanaise, mais j’ai le sentiment de me voir opposer des fins de non-recevoir au lieu d’obtenir des réponses pertinentes aux demandes que je formule. C’est vraiment dommage ! Je le regrette très amèrement.

M. le président (Renaissance) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Serville ?

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement ne prend pas en compte la Guyane : au contraire, il a pris des mesures très importantes, notamment budgétaires, en faveur de ce territoire. Je ne peux pas non plus laisser dire qu’en tant que ministre de la transition écologique et solidaire, je ne m’intéresse pas à la Guyane. Vous savez très bien que je m’y intéresse, monsieur Serville, puisque je vous ai déjà reçu en tête-à-tête, dans mon bureau, pour évoquer un sujet particulièrement épineux, sensible, qui a un lien avec le sujet de la biodiversité qui nous occupe aujourd’hui : je veux parler du projet Montagne d’or. Vous ne pouvez donc pas affirmer dans cet hémicycle que nous ne nous intéressons pas à la Guyane et que nous vous opposons une fin de non-recevoir. Il faut que le débat soit correct entre nous, au-delà de nos divergences qui peuvent être réelles sur tel ou tel sujet et qui sont tout à fait normales dans un débat démocratique. En revanche, je veux dire aux citoyens de Guyane qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de cette séance que les propos que vous avez tenus ne sont pas 467vrais : nous prenons en compte les enjeux spécifiques à la Guyane sur de nombreux aspects, en particulier en matière de biodiversité.
Par ailleurs, je vous répète ce que je disais déjà dans mes anciennes fonctions de président de l’Assemblée nationale ou de député : que l’on demande, par voie d’amendement, un rapport pour évoquer tel ou tel sujet, passe encore, même si je trouve que cela peut s’apparenter à un détournement de procédure. Vous avez soulevé la question de la chasse en Guyane : nous y avons répondu à plusieurs reprises et je vous propose par ailleurs de poursuivre le travail. Cependant, j’ai toujours affirmé que, si les députés veulent des rapports sur un sujet, ils n’ont pas besoin de demander au Gouvernement la permission de s’en saisir. Ils l’ont déjà fait à de nombreuses reprises, sur de nombreux sujets. Si des députés de la commission du développement durable ou d’autres commissions veulent se saisir de la question de la chasse en Guyane, ils peuvent le faire ! Si vous avez besoin de données, par exemple sur la délivrance des permis de chasse en Guyane, mon ministère se tient évidemment à votre disposition pour vous les fournir – il se tient également à la disposition de tous les acteurs, qu’il s’agisse des fédérations de chasse ou des élus de la collectivité territoriale, pour fournir toutes les données dont ils ont besoin. Il ne s’agit pas de sujets que l’on peut traiter à la légère !
Nous prenons pleinement en compte la spécificité guyanaise sur la question de la chasse. Mme la rapporteure a dit tout à l’heure que, dans ses anciennes fonctions gouvernementales au cours de la précédente législature, elle a aussi eu à prendre des dispositions sur ce sujet après s’être rendue personnellement en Guyane. Vous voyez donc que nous n’ignorons pas ces questions et que nous les prenons pleinement en compte.