Désertification médicale : Article 2
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Alain Ramadier : Il s’agit de rétablir l’article 2, supprimé en commission, et de le compléter par une mention relative à la formation des professionnels de santé. Dans la mesure où l’article 2 propose d’utiliser le FIR, le fonds d’intervention régional, pour aider à l’acquisition de nouvelles technologies de l’information et de la communication, il conviendrait de prévoir la délivrance d’une formation à même de donner à nos médecins les moyens de maîtriser ces technologies.
Nous le savons tous, les nouvelles technologies sont essentielles, en particulier pour le développement de la télémédecine, mais à condition que les médecins sachent s’en servir.
Ce dispositif s’inscrirait pleinement dans les objectifs assignés au FIR par notre code de la santé publique, et qu’ils correspondraient aussi à l’approche prônée par un rapport remis en novembre dernier au Gouvernement en vue de renforcer la recertification, ou formation continue, des professionnels de santé.
Mme la présidente : Sur l’amendement bkno ek18 qui va suivre, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 14 ?
M. Guillaume Garot : Avis défavorable de la commission, mais avis favorable du rapporteur à titre personnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable. Les objectifs du FIR ne correspondent pas au type de formation prévu par l’amendement. Nous partageons en revanche totalement l’objectif de former les professionnels au numérique. Grâce à la convention médicale, la téléconsultation et la téléexpertise entrent d’ores et déjà dans le droit commun : elles seront financées comme des consultations médicales classiques. Au-delà, nous avons prévu dans les orientations du DPC, le développement professionnel continu, que la formation au numérique en santé constituera une priorité pour les médecins libéraux comme hospitaliers.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Guillaume Garot : Il vise à rétablir l’article 2 supprimé par la commission.
Mme la présidente : Quel a été l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Guillaume Garot : Elle a émis un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Adrien Taquet : Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek18.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :