Pour une école vraiment inclusive : Présentation

Pour une école vraiment inclusive : Présentation

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le ministre de l’éducation, sans doute connaissez-vous cette formule : « J’ai remarqué que même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regardent avant de traverser la rue ». On la doit à Stephen Hawking. Je la cite d’abord en hommage à l’astrophysicien qu’il était, mais également parce qu’elle constitue un beau plaidoyer pour la société inclusive que nous appelons tous de nos vœux. Je dis « nous », car personne n’a le monopole de la société inclusive.
En me répondant hier lors de la séance de questions au Gouvernement, vous m’avez, monsieur le ministre, pointé du doigt, alors que ce n’est pas votre habitude, pour demander : qu’avez-vous fait ? Vous êtes même allé jusqu’à dire : vous n’avez rien fait.
Je ne sais si votre remarque était destinée au gouvernement précédent, qui a compté dans ses rangs – excusez du peu – Jean-Yves Le Drian, Annick Girardin, Barbara Pompili, et, dois-je le rappeler, également Emmanuel Macron.
Votre remarque visait sans doute le député de base que j’étais alors. Député de base, je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République qui a gravé dans le marbre l’inclusion scolaire. Je me souviens avoir voté le projet de loi de finances pour 2014 qui a créé le statut des AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, mis en place à partir de 2015-2016.

Mme Valérie Rabault : et M. Christian Hutin. Eh oui !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je me souviens avoir applaudi la décision importante, que vous avez poursuivie, qui a consisté à transformer les postes d’auxiliaires de vie scolaire – AVS – en postes d’AESH. Je me souviens, comme mes collègues, avoir voté les décisions portant créations de postes dans l’éducation nationale. Sans doute est-ce à cela que vous pensiez lorsque vous avez dit, monsieur le ministre, que nous n’avions rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En tout cas, ces mesures, moi, je les ai votées, tandis que d’autres députés – je pense par exemple aux députés Édouard Philippe, Bruno Le Maire ou encore Gérald Darmanin –, eux, ne les ont pas votées.

M. Boris Vallaud : Quel désaveu !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Comme vous le voyez, il me semble qu’à ce petit jeu, tout le monde est perdant.
Je suis de ceux qui sont reconnaissants à Jacques Chirac d’avoir permis le vote de la loi du 11 février 2005. Je pourrais également, puisque vous évoquiez le passé, citer les propos de Mme Sophie Cluzel lorsqu’elle était présidente d’une fédération d’associations au service des enfants en situation de handicap et qu’elle faisait le constat que beaucoup avait été fait au cours de la législature précédente.
Je ne vous propose pas de jouer à ce petit jeu-là : je vous propose plutôt qu’au terme de l’examen de cette proposition de loi pour une école vraiment inclusive, il n’y ait que des gagnants.
Pour commencer, j’évoquerai le contexte. Vous le connaissez : plusieurs rentrées scolaires où des familles, des parents et des élèves en situation de handicap ont vécu des moments difficiles, des moments douloureux, des moments emplis d’incertitudes, simplement parce qu’ils rencontraient des difficultés dans la mise en œuvre de la notification qui leur avait été faite par la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – du suivi auquel ils avaient droit.
On estime officiellement entre 10 et 15 % le nombre d’élèves pour lesquels une telle notification n’a pu être mise en œuvre dès le jour de la rentrée scolaire. Il est d’ailleurs difficile de disposer de chiffres exacts pour ce jour-là car les statistiques sont souvent établies postérieurement. 10 % ou 15 %, ce n’est pas beaucoup, me direz-vous. Mais non, c’est énorme ! Imaginez de tels pourcentages transposés aux 12 millions d’élèves que compte aujourd’hui notre pays : on crierait au scandale. Nous estimons, pour notre part, que c’est un scandale que de ne pas permettre aux élèves en situation de handicap d’être prêts le jour de la rentrée, c’est-à-dire d’avoir à leurs côtés l’accompagnement qui, lorsqu’il a été notifié, leur est dû. C’est ce contexte qui nous a poussés à prendre cette initiative.
J’en viens au texte que nous allons examiner dans quelques instants. Nous ne demandons pas la lune : nous demandons que plusieurs semaines avant le jour de la rentrée, les familles aient la garantie que leur enfant en situation de handicap disposera d’un accompagnement lorsque celui-ci leur a été notifié – cela suppose que la demande ait été faite cinq mois au moins avant la rentrée.
Nous demandons que les accompagnants, dont tout le monde ici salue le travail et considère le rôle comme essentiel, bénéficient d’un véritable statut, d’une formation initiale digne de ce nom ainsi que d’une validation des acquis leur permettant de suivre un parcours de carrière.
Nous demandons que les enseignants bénéficient d’une formation, et ce partout en France, à un niveau suffisant, de façon qu’ils puissent faire face dans d’excellentes conditions à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Nous demandons que l’on tienne compte de la présence – ou non – d’enfants en situation de handicap scolarisés pour le calcul des effectifs. Il est en effet difficile à un certain nombre d’enseignants aux classes déjà surchargées – les témoignages abondent en la matière – de veiller à ce que la scolarisation des enfants en situation de handicap se passe dans d’excellentes conditions.
Nous demandons que l’on puisse revoir les délais d’instruction des demandes par les MDPH, et nous distinguons entre la première demande et les renouvellements. Après avoir auditionné les associations de directeurs de MDPH ainsi que les représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA –, nous considérons comme raisonnable un délai de trois mois pour l’instruction d’une première demande et d’un mois pour un renouvellement. Cet objectif nous paraît tout à fait atteignable et cadre parfaitement avec les évolutions et les réflexions en cours. Nous savons la mobilisation des différents acteurs pour y parvenir.
Nous demandons que l’on prévoie, pour les futurs établissements scolaires, qu’il s’agisse d’écoles, de collèges ou de lycées, un avis consultatif des acteurs du monde médico-social afin de rendre en définitive possible ce que vous souhaitez, c’est-à-dire ce virage inclusif qui permette demain d’y accueillir des classes adaptées dans d’excellentes conditions. Il faut anticiper ce virage et se coordonner pour permettre qu’il soit pris de la meilleure façon.
En un mot, nous souhaitons simplement que tout soit fait pour que le jour de la rentrée les solutions nécessaires soient en place.
La proposition de loi qui est soumise à votre examen ne balaie pas l’écosystème tel qu’il existe. C’est un texte charpenté, qui tient compte de l’ensemble des acteurs appelés à agir en faveur de l’inclusion ; je pense aux accompagnants, aux familles, aux enseignants, aux collectivités, à tous ceux qui peuvent jouer un rôle capital en la matière.
Après avoir évoqué le contexte, lourd, puis le texte, pragmatique et constructif, je voudrais, pour terminer, dire quelques mots du prétexte que l’on nous oppose parfois. On nous dit : « On verra plus tard ». Il y a quatre mois, lorsque notre collègue Aurélien Pradié avait proposé à l’examen de notre assemblée un texte de loi portant sur le même sujet, on lui avait déjà servi ce même prétexte. On lui avait assuré qu’un grand projet de loi serait présenté. Or il se trouve qu’à l’examen, le projet de loi dit pour une école de la confiance que vous défendez, monsieur le ministre, fait l’impasse sur le handicap. Le mot ne figure même pas dans le texte !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Absolument !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : C’est pourquoi il serait opportun de rattraper ce raté grâce à la présente proposition de loi, qui permettra en outre de tenir compte du travail effectué par tous nos collègues.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Exactement !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : L’autre argument qui est souvent avancé, c’est qu’il y aurait une concertation en cours. Oui, c’est vrai, personne ne peut l’ignorer, mais cette concertation doit aboutir, si j’ai bien compris, dans onze jours. À ce moment-là, des propositions seront faites. Il faudra alors un véhicule législatif pour les mettre en œuvre. Vous en avez là un tout prêt – à condition toutefois de ne pas en retirer les roues. C’est l’occasion rêvée pour que ces réflexions trouvent une concrétisation.
En la matière, on peut dire que nous ne manquons pas de documentation. Je veux citer en particulier le travail remarquable mené par Adrien Taquet, qui, en mai 2018, avait fait 113 propositions pour simplifier la vie des personnes handicapées. Un grand nombre concernaient la scolarisation des élèves en situation de handicap, et beaucoup se retrouvent dans le texte qui vous est soumis aujourd’hui. Pourquoi renvoyer les choses à plus tard alors que la matière existe et que la réflexion a déjà été engagée ? L’heure n’est plus à la seule concertation, elle est aussi à la décision.
Pour conclure, monsieur le ministre, et pour reprendre ma formule initiale, je vous demande de regarder sur votre gauche et sur votre droite avant de traverser la rue et de tenir compte du travail constructif qui a été mené par l’ensemble des parlementaires. (M. Christian Hutin applaudit.) Je vous le demande avec d’autant plus de force que ce matin, en commission, la plupart des amendements que j’ai déposés pour restaurer le texte initial de la proposition de loi ont reçu un avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : C’est dire s’il y a une volonté de construction et de l’allant ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, de suivre l’avis de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.– Mmes Jacqueline Dubois et Cathy Racon-Bouzon applaudissent aussi.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Bravo ! C’était brillant !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le rapporteur, je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre discours, et plus particulièrement pour la tonalité de celui-ci. J’adopterai la même. (Mme Valérie Rabault applaudit.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est mieux qu’hier !

M. Jean-Michel Blanquer : C’est en effet bien mieux qu’hier : c’est un immense progrès.
L’accueil des élèves en situation de handicap est un défi fondamental que le Gouvernement est en train de relever. Cela a été dit et répété : depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont, dans un esprit de consensus, avancé sur cette question. Ce que j’ai apprécié dans votre discours, monsieur le député, c’est précisément que vous avez fait référence à ce consensus. Je n’ai pas du tout l’impression de l’avoir brisé et, ce soir, je veux, avec vous, le reconstituer.
Je passerai donc moins de deux minutes à répondre à ce que vous avez dit durant les deux premières minutes de votre intervention. Je vous suggère de vous référer à votre question et à ma réponse d’hier, en vous faisant remarquer que vos propos n’avaient pas alors la même tonalité qu’aujourd’hui : vous aviez en effet laissé entendre que le Gouvernement ne faisait rien en matière de handicap, ce qui n’est évidemment pas exact ; au contraire, nous allons aller plus loin que ce qui a été fait depuis vingt ans. Ce que je vous ai répondu hier, c’est que si vous trouviez la situation actuelle si insatisfaisante, pourquoi ne reconnaissiez-vous pas que le gouvernement précédent, que vous souteniez, n’avait pas résolu les problèmes ? Mais je n’engagerai pas de polémique sur le sujet – il suffit de se référer à votre question et à ma réponse d’hier. Suivons donc le chemin que vous proposez aujourd’hui. C’est bien volontiers que je regarderai à gauche, à droite et en face avant de traverser cette rue si importante pour l’intérêt général.
Depuis plus de vingt ans, donc, nous essayons de répondre à l’inquiétude et au désarroi des familles. Nous, le peuple français, tous ensemble, avons fait des progrès dans cette voie. Ces progrès sont bien évidemment insuffisants, nous le reconnaissons tous. Je n’ai, avec Sophie Cluzel, qu’une ligne de conduite en la matière : le pragmatisme, avec un impératif de résultat. Ce résultat, nous le devons aux parents, qui sont sensibles à la qualité de notre réponse. C’est le rôle de l’État que d’assumer tous les aspects de cette réponse. Nous le faisons au nom de notre devise, notamment de la fraternité. Nous ne pouvons pas nous contenter de formules ou d’incantations, nous devons avancer, et c’est ce que nous faisons avec Sophie Cluzel et Agnès Buzyn.
Nous avons commencé par agir avec volontarisme. À la rentrée 2018, nous avons créé 253 unités localisées pour l’inclusion scolaire, les ULIS, dont 38 en lycée, après les 40 déjà créées à la rentrée scolaire précédente. Notre objectif est d’ouvrir 250 ULIS supplémentaires en lycée d’ici à 2022. C’est un progrès incontestable.
De même, la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, annoncée par le Premier ministre le 6 avril 2018, se traduit cette année par la création de cinq unités d’enseignement élémentaire « troubles du spectre autistique ». Nous avons aussi renforcé l’accompagnement des élèves malentendants grâce à la création d’un pôle d’enseignement pour les jeunes sourds – PEJS – dans chaque académie. Pour faire face aux prescriptions toujours plus nombreuses des MDPH, nous avons augmenté le nombre d’accompagnants à hauteur de 3 584 équivalents temps plein – ETP – à la rentrée 2018. Nous avons surtout souhaité rompre avec la situation antérieure, qui était insatisfaisante parce qu’elle n’offrait pas de situation stable aux accompagnants.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer l’engagement de ces femmes et de ces hommes qui, au quotidien, permettent aux élèves en situation de handicap d’avoir une scolarité normale. Pour la première fois depuis dix ans, à la rentrée 2018, le nombre d’AESH a dépassé le nombre d’emplois aidés : il y en a 43 041, pour 29 000 contrats aidés. C’est un progrès ; il est certes insuffisant, mais c’est un grand progrès. Ce retournement de tendance souligne ma détermination à offrir des emplois plus robustes aux accompagnants.
Cette volonté se traduit aussi par la modification du code de l’éducation à la faveur du projet de loi pour une école de la confiance, que nous sommes en train d’examiner en commission. Je voudrais vous répondre sur ce point aussi, monsieur le rapporteur. Comme je l’ai dit hier, j’envisage d’accomplir les choses en trois temps. Il y aura d’abord la proposition de loi que vous nous présentez aujourd’hui et qui, comme vous le voyez, sera examinée et aboutira à des résultats. Il y aura ensuite le projet de loi. Depuis le début, nous disons que nous respecterons la concertation qui a commencé à la fin octobre et qui s’achèvera le 11 février ; il était normal que ce projet de loi écrit il y a plusieurs mois ne comporte pas d’éléments qui anticiperaient sur la conclusion de cette concertation. En revanche, nous sommes désormais en situation de tenir compte des avant-derniers pas de la concertation, ce qui va nous permettre d’intégrer dans le projet de loi, par voie d’amendements, des éléments de nature législative.
Mais la vérité, vous le savez aussi bien que moi, c’est que la plupart des dispositions nécessaires sont de nature réglementaire. Leur mise en œuvre fera suite à ce qui se passera le 11 février, en s’appuyant aussi bien sur ce que contient déjà le code de l’éducation – car, vous avez raison de le souligner, il y a déjà des choses importantes dedans –, que sur la loi qui résultera de notre discussion d’aujourd’hui et le projet de loi pour une école de la confiance.
Vous le voyez : j’ai regardé sur ma gauche, sur ma droite et en face. À la limite, peu m’importent les sources de la loi. Ce sera la loi, et elle sera suffisamment forte pour donner appui aux règlements qui permettront de faire des progrès, non pas après-demain, mais dès la rentrée 2019. Nous le savons depuis septembre dernier au moins ; c’était public et connu de tous. C’est pour cela qu’en octobre, il importait de nous laisser du temps. Aujourd’hui, l’échéance s’approche, et nous voulons, en toute sérénité, réaliser les avancées que nous 735appelons tous de nos vœux. Je n’ai rien à enlever aux grands objectifs que vous avez décrits tout à l’heure ; nous avons tous intérêt que la France soit unie pour les atteindre.
Les trois temps arrivent, et ils vont se succéder rapidement : il y a d’abord, aujourd’hui, l’examen de cette proposition de loi ; il y aura ensuite l’examen dans l’hémicycle, après celui en commission qui a eu lieu cette semaine, du projet de loi pour une école de la confiance ; enfin, il y aura l’échéance du 11 février. Sophie Cluzel et moi pourrons alors donner toutes les précisions nécessaires sur les mesures réglementaires que nous envisageons.
Pour atteindre l’objectif d’une école pleinement inclusive, nous transformons nos organisations pour qu’elles soient plus efficaces et plus pragmatiques. Nous avons donc demandé au Conseil national consultatif des personnes handicapées de nous remettre des propositions concrètes d’évolution. C’est ce que nous prendrons en compte pour le 11 février.
Ces propositions nous permettront d’offrir à l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap des emplois pérennes et professionnalisés à l’horizon de la prochaine rentrée et de la rentrée 2020, afin d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants. Pour atteindre cet objectif, dès la rentrée prochaine, nous ne recruterons plus d’auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d’insertion. Autrement dit, il n’y aura plus de contrats aidés, il n’y aura que des AESH. C’est un progrès considérable. La substitution des AESH aux contrats aidés devient une réalité concrète, qui sera encore plus nette à la rentrée 2019 qu’à la rentrée 2018, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus que des AESH, en 2020.
Comme vous le savez, jusque-là, les contraintes horaires hebdomadaires d’un écolier ne permettaient que très rarement d’offrir des temps pleins aux accompagnateurs : seulement 2 % des AESH sont à temps plein. On ne peut s’en satisfaire. Grâce aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, que nous avons mis en place par expérimentation cette année et qui sont appelés à se généraliser, il sera possible de gérer l’accompagnement des élèves depuis l’établissement. Cela permettra d’affecter plus d’heures à une même personne, donc de l’employer à temps plein, si elle le souhaite. Notre objectif est de proposer un contrat de travail plus valorisant pour les AESH. Il s’agit donc d’une étape extrêmement importante dans l’histoire de ces vingt dernières années en matière d’accompagnement des élèves ; nous aurons désormais une majorité d’accompagnants à temps plein, si ceux-ci le souhaitent. En outre, je l’annonce aujourd’hui, nous proposerons que ces embauches se fassent dans le cadre de CDD de trois ans renouvelables une fois, avec à la clé, au bout de six ans, un CDI, ce qui est évidemment un progrès considérable par rapport aux contrats aidés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
L’autre enjeu majeur en vue de l’amélioration de la qualité de l’accueil est la professionnalisation des accompagnateurs. Le caractère plus robuste de leur statut la facilitera. Depuis trop d’années, la formation n’a pas été suffisamment une priorité. Elle le sera. Je m’engage à ce qu’il y ait soixante heures annuelles effectives de formation, et que celle-ci ait lieu dès le début de l’année scolaire, afin que les accompagnants arrivent formés devant les élèves. C’est un autre progrès considérable par rapport à la situation actuelle.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Bravo !

M. Jean-Michel Blanquer : Afin que leur travail s’articule mieux avec celui des professeurs, les AESH seront pleinement intégrés aux équipes éducatives ; ils bénéficieront d’un service de gestion dédié, d’une boîte de messagerie professionnelle, de la prise en charge de leurs frais de déplacement et, surtout, de la rénovation de leur grille salariale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Toutes ces mesures vont nous permettre de transformer en profondeur notre approche de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Pour terminer, je veux dire que la présente proposition de loi peut être elle aussi une étape importante dans cette voie – même si elle ne sera pas la seule. Nous examinerons chacun de ses articles dans l’esprit de consensus que nous devons aux familles. Nous ne retiendrons peut-être pas l’intégralité de ce que vous proposez, mais serons très attentifs à plusieurs dispositions, qui répondent à des principes que, personnellement, je partage. Je pense en particulier à l’organisation d’une rencontre entre parents, équipe éducative et AESH avant la rentrée ; il ne s’agit pas là de fixer des délais qu’on n’arriverait pas à respecter, mais de s’assurer que cette rencontre aura bien lieu en amont de la rentrée et de la prise en charge.
De façon plus générale, il convient de privilégier une vision qui nous permette d’aller vers l’école inclusive non seulement à travers la formation des accompagnants, mais aussi en mobilisant l’ensemble de l’équipe éducative, ce qui suppose de considérer l’établissement de manière globale. Cela nous permettra d’avoir à la fois un statut plus favorable pour les accompagnants et un parcours plus personnalisé pour les élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)