Pour une école vraiment inclusive : Article 2
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Cet amendement revient sur un sujet évacué en commission alors qu’il est sûrement le cœur de notre réflexion : le statut et la situation d’emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d’attractivité de ces emplois tient d’abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d’élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un statut unique d’accompagnant à l’inclusion scolaire.
En outre, la Cour des comptes le demande : dans un rapport récent, elle souligne que la gestion d’une multiplicité de statuts coûte beaucoup d’argent à l’État. Il convient donc, non seulement pour sécuriser les emplois mais aussi pour faire des économies, d’en venir à un seul et unique statut. C’est un enjeu absolument stratégique. Tel est l’objet de cet amendement, qui repose la question, évacuée en commission, du statut des accompagnants.
Je veux insister dès maintenant sur ce point, sur lequel nous y reviendrons plus tard lors de l’examen de l’amendement du Gouvernement : nous ne pouvons pas examiner une proposition de loi relative à l’inclusion des enfants en situation de handicap sans traiter radicalement de la question du statut des accompagnants. Tout autre dispositif que nous pourrions imaginer serait un pansement sur une jambe de bois.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Sur l’amendement bkno ek25, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques bknos ek47 et 60, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi les amendements bknos ek24 et 25 sont examinés en discussion commune, alors qu’ils ne traitent pas du tout du même sujet. L’amendement bkno ek24 concerne le statut des accompagnants, tandis que l’amendement bknoek 25 tend à créer un dispositif d’accompagnant référent. Je souhaite que ces deux sujets soient examinés de manière distincte. Nous ne pouvons pas les traiter de la même manière !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Ces deux amendements ont pour objet de rétablir l’article 2 sous deux formes différentes : l’adoption de l’un ferait forcément tomber l’autre. La discussion commune porte donc sur les amendements tendant au rétablissement de l’article 2.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Certes, mais cela ne contribue pas à la clarté du débat. Cela me semble assez incongru, car les deux sujets sont fondamentalement différents et je ne vois pas comment nous pouvons les traiter dans une discussion commune. Cela a peut-être un sens technique de votre point de vue, mais cela n’a aucun sens politique ni parlementaire !
Bref, j’en viens à l’amendement bknoek 25 – j’y reviendrai sûrement ensuite. Celui-ci vise à créer un accompagnant « ressources » à l’échelle de chaque département. Mais, une fois de plus, je ne veux pas défendre cet amendement en même temps que l’amendement bknoek 24 : j’y reviendrai donc plus tard.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bkno ek78 rectifié.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l’éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d’élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme –, chargés de fournir à d’autres AESH un appui dans l’accompagnement de ces élèves. Cette proposition s’inscrit dans la volonté d’une approche territoriale coordonnée entre l’ensemble des acteurs de l’inclusion scolaire, afin que l’évaluation des besoins s’inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettraient d’assurer à la fois une grande fluidité et une meilleure personnalisation de l’accompagnement des enfants.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir le sous-amendement bkno ek83.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Monsieur le président, avant de vous demander une suspension de séance pour que nous réglions ce problème de méthode, je répète qu’il s’agit de deux sujets différents – chacun en conviendra, y compris les députés de la majorité. Le premier sujet est le statut des accompagnants ; le deuxième, la création de l’accompagnant référent, dont nous devrons discuter largement. Je suis navré de contredire la séance mais, si vous avez vos considérations techniques, nous souhaitons, quant à nous, la clarté du débat parlementaire : nous ne pouvons pas examiner ces deux sujets dans une discussion commune. Je demande donc une suspension de séance pour que nous puissions mieux organiser les débats.