Pour une école vraiment inclusive : Article 2 (suite)

Pour une école vraiment inclusive : Article 2 (suite)

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un sous-amendement bknoek 96 à l’amendement bknoek 78 rectifié.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour soutenir ce sous-amendement.

M. Jean-Michel Blanquer : Nous avons pris le temps de proposer une nouvelle rédaction pour cet amendement. Si nous nous en tenions au fond de notre débat, nous devrions nous réjouir d’aller tous dans la même direction. J’avoue donc mon incompréhension, due sans doute au fait que j’ai moins d’expérience parlementaire que vous. Je suis désolé de ce malentendu à propos d’un petit signe amical que je vous ai envoyé tout à l’heure, similaire à celui que vous m’avez envoyé hier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous nous connaissons suffisamment pour cela. Je regrette d’autant plus le tour qu’a pris notre discussion qu’aujourd’hui est un jour particulier, pour vous comme pour moi. Je pense qu’on ne devrait pas entrer dans ce débat-là.
Il ne faudrait pas qu’on finisse par oublier que ce que nous voulons, c’est améliorer la scolarisation des élèves handicapés et la situation des accompagnants de ces élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Que cela reste notre boussole, je vous le demande, sur le ton le plus respectueux possible, car je vous respecte totalement.

M. Christian Hutin : Il faut faire attention !

M. Jean-Michel Blanquer : Évitons les malentendus et des discussions qui n’ont pas de rapport avec le fond de ce qui nous occupe ce soir.
Le problème posé par la proposition de loi de M. Pradié que nous avons examinée en octobre, c’est qu’au moment où elle a été soutenue – je le répète une énième fois – une concertation était en cours, dont nous souhaitions attendre les résultats afin que nos propositions respectent au maximum le point de vue des différents acteurs.
Elle posait aussi des problèmes de forme et c’est pourquoi nous avions dit à l’époque qu’il ne fallait pas couper le blé en herbe et gâcher une opportunité qui, de toute façon, ne se réaliserait pas avant la rentrée 2019, ce qui nous laissait le temps de travailler ensemble dans un objectif qui nous était commun à tous. Chercher à susciter la polémique sur un tel sujet donne le sentiment, justifié ou non, de vouloir en faire une exploitation politique, alors que ce que nous voulons, c’est progresser dans ce domaine, et je suis convaincu que c’est ce que vous voulez aussi.
C’est donc pour tenir compte de vos propositions que nous vous proposons cette rédaction : « La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : "Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois" ». Ce sous-amendement, qui se justifie par son texte même, est conforme à ce que j’ai exposé tout à l’heure à la tribune.
Sur le fond, c’est une innovation très importante…

Mme Laurence Dumont : Vous vous payez de mots !

M. Jean-Michel Blanquer : Pas du tout, madame la députée. Vous savez très bien que, jusqu’à très récemment, les accompagnants des élèves handicapés étaient surtout recrutés dans le cadre de contrats aidés. Depuis septembre dernier, et pour la première fois, il y a plus d’AESH que de contrats aidés, et aujourd’hui nous proposons qu’ils soient recrutés pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qu’ils bénéficient ensuite d’un CDI. C’est un progrès considérable. Soit vous choisissez d’occulter ce progrès par de vaines polémiques, soit nous avançons tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)