Pour une école vraiment inclusive : Rappels au règlement

Pour une école vraiment inclusive : Rappels au règlement

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il concerne le déroulement de nos débats : j’aimerais comprendre où on en est !

Plusieurs députés du groupe SOC : Il a raison !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je ne comprends absolument rien ! Nous venons de découvrir un sous-amendement du Gouvernement. La moindre des choses serait que vous nous informiez des modifications apportées par le Gouvernement et que vous nous répondiez quand nous posons une question ! Je ne sais même pas quel sous-amendement j’ai défendu ! Remettons un peu d’ordre dans ce débat et dites-nous où nous en sommes. Que fait le Gouvernement ? Ne doit-on pas dissocier ces deux sujets fondamentalement différents ?
Je vous concède, monsieur le ministre, que je fais parfois preuve d’un orgueil excessif (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et qu’il vous arrive, en réaction, d’en manifester tout autant – vous pouvez continuer à applaudir, mes chers collègues ! – mais, en l’occurrence, je demande simplement que nous dissociions deux sujets tout à fait différents.
Dites-nous donc, monsieur le président, où on en est et comment on fait, parce que j’ai un peu de mal à suivre.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Hubert Wulfranc pour un rappel au règlement.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Non, c’est pour m’exprimer, monsieur le président ! Notre groupe ne s’est pas exprimé. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : C’est un rappel au règlement, monsieur Wulfranc !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Un scrutin public est annoncé depuis un certain temps. Sur nos bancs, nous en restons à la demande de M. Pradié de trouver une sortie par le haut dans un débat majeur. Deux sujets essentiels sont en effet confondus, au détriment du débat de fond. Nous souhaitons, comme c’est le cas sur d’autres bancs, que vous permettiez 755une sortie par le haut en nous disant, explications à l’appui, si vous acceptez ou non de dissocier le débat sur les deux sous-amendements de M. Pradié qui ont été mis en discussion commune. Nous attendons votre réponse sur ce point.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Les choses sont claires : sur le fond, tout ceci atteste largement de la mascarade qu’est cette opération. Ce sont deux sujets différents et vous voulez absolument qu’ils soient discutés ensemble. C’est tout de même dingue, cette histoire, convenez-en – je suis d’ailleurs certain que nombre d’entre vous le pensent ! De quoi parle-t-on, au juste ?

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Nous allons voter amendement par amendement, et le problème sera réglé.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Où en sommes-nous ?

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Nous discutons de l’amendement bkno ek78 rectifié, sur lequel quatre sous-amendements ont été déposés : le premier par le Gouvernement, les autres par vous-même, monsieur Pradié. Je vous demande donc de les défendre de manière à ce que nous puissions voter l’article 78 rectifié.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je n’ai pas souvenir que l’amendement bknoek 78 rectifié ait été défendu.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Il l’a été par Mme Rilhac, et vous-même alliez d’ailleurs commencer à défendre votre sous-amendement bknoek 83.