Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 2

Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 2

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bkno ek35.

Mme Samantha Cazebonne : Cet amendement vise à inscrire le principe de l’inclusion scolaire dans les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, qui doivent être accomplies dans l’ensemble des établissements scolaires français homologués à l’étranger.
L’article L. 452-2 du code de l’éducation, qui serait modifié par cet amendement, définit les missions mêmes de l’agence dont découlent les dispositions législatives et réglementaires qui concernent le réseau scolaire français à l’étranger. Le principe de l’école inclusive y a toute sa place. En effet, la réputation du modèle d’enseignement français à l’étranger s’est construite sur la reconnaissance de sa pédagogie – mais pas seulement. La force de notre modèle repose sur l’ensemble de son volet éducatif : vie scolaire, vie de l’élève et vivre ensemble.
L’école française s’est engagée dans la voie de l’éducation inclusive permettant à un nombre de plus en plus important d’enfants en situation de handicap de franchir, grâce à des mesures spécifiques, la même porte d’école que leurs camarades, leur permettant ainsi un épanouissement social et intellectuel. La contribution du réseau scolaire français à l’étranger au rayonnement de la France passe aussi par l’incarnation des valeurs de notre pays.
Les opérateurs, ainsi que les établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, dont les élèves en situation de handicap.
Afin que l’effort soit poursuivi, généralisé et soutenu par des dispositions réglementaires, relatives notamment à la prise en compte de la prise en charge financière des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le calcul d’accès aux bourses, la formation des équipes éducatives et l’adaptation des critères d’homologation, il importe d’inscrire le principe d’inclusion scolaire comme objet de l’AEFE et de l’ensemble des établissements scolaires participant à l’enseignement français à l’étranger.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Favorable.

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Je tiens à remercier Mme Cazebonne, qui mène actuellement une mission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Au nom de mes collègues députés des Français de l’étranger, je tiens à apporter tout mon soutien à cet amendement qui permet d’assurer, à travers l’AEFE, une continuité du service public de l’enseignement français en France et à l’étranger.

M. le président : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bkno ek37.

Mme Samantha Cazebonne : Il s’agit d’inscrire le respect du principe d’éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l’enseignement français à l’étranger d’obtenir ou de conserver son homologation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek41.

Mme Emmanuelle Ménard : Il reprend l’une des mesures proposées il y a quatre mois par notre collègue Aurélien Pradié, et vise à permettre aux accompagnants de passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – BAFA – durant leur formation. Cela leur permettrait d’intervenir aussi bien dans les écoles que dans les clubs sportifs, l’objectif restant d’inclure le plus largement possible les enfants atteints d’un handicap au sein de structures dites traditionnelles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon : Je suis défavorable à l’amendement. Sur le même sujet, je préfère ce que proposaient M. Adrien Taquet et M. Jean-François Serre dans leur rapport – je vous renvoie à cet égard à la cinquante-troisième de leurs cent treize propositions.
Je crois qu’il faut adopter la démarche inverse de celle que l’amendement préconise. Aujourd’hui, le BAFA – qui, je le rappelle, n’est qu’un brevet d’aptitude non professionnalisant – prend en compte les handicaps. Je préfère que l’on forme les animateurs au handicap, plutôt que de former les accompagnants à l’animation. Si l’on veut faire reconnaître que les AESH exercent un véritable métier, nous devons éviter toute confusion sur ce que l’on attend d’eux.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. le rapporteur.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : Le sujet mérite d’être débattu, mais nous avons retiré notre amendement afin de pouvoir en discuter de façon plus approfondie dans les mois qui viennent.
Monsieur le ministre, si nous voulions donner aux AESH la possibilité de passer le BAFA – je précise qu’il ne s’agissait que d’une possibilité, et non pas d’une obligation –, ce n’était pas pour les employer à outrance durant des temps périscolaires, mais parce que nous avions la conviction que, durant certains temps totalement liés au temps scolaires, parfois très brefs, d’une heure ou d’une heure trente, comme la pause méridienne ou, lorsqu’ils existent, les temps d’activité périscolaires – TAP –, l’accompagnement des enfants demandait une approche différente de celle qui prévaut en milieu scolaire. À nos yeux, le BAFA constituait un outil supplémentaire dans la caisse à outils des accompagnants.
Monsieur le ministre, j’entends que vous validez les arguments du rapporteur, avec lequel nous avons déjà eu à plusieurs reprises un échange constructif sur ce point : il serait préférable de former ceux qui interviennent dans les temps périscolaires et extrascolaires plutôt que les AESH. Or, cela me paraît contradictoire avec ce que vous avez dit à Souillac, lorsque le Président de la République est venu y passer quelques heures. Vous déclariez alors que vous réfléchissiez à un portage salarial permettant de compléter le temps AESH scolaire par du temps relevant des collectivités, autrement dit du temps périscolaire. J’ai donc du mal à comprendre la cohérence de vos positions. Vous ne pouvez pas, d’un côté, refuser que l’on forme les AESH pour les temps périscolaires en utilisant le BAFA et, de l’autre, préparer un portage qui fera des AESH des travailleurs multitâches, chargés de tâches scolaires et périscolaires. Du reste, ce portage me semble être une très mauvaise idée, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. En tout état de cause, un effort de cohérence ne serait pas de trop.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Monsieur le rapporteur, j’entends votre raisonnement, selon lequel il vaudrait mieux former les intervenants des clubs sportifs ou du temps périscolaire plutôt que les AESH. Mais pourquoi pas les deux ? Qui peut le plus peut le moins : on pourrait former les uns et les autres, et ce ne serait pas plus mal.