Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 3

Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 3

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bkno ek33.

Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Les parents et les autres responsables d’enfants en situation de handicap veulent savoir avec précision vers qui se tourner lorsqu’ils ont besoin d’un conseil relatif à la scolarité de leur enfant. Cet amendement vise à clarifier pour les familles le rôle d’accompagnement de l’enseignant référent : celui-ci est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, ainsi que la permanence des relations avec l’élève, les parents ou le représentant légal.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : La commission a donné un avis favorable, mais j’émettrai à titre personnel un avis de sagesse car je considère qu’il est satisfait, rappelant qu’il est déjà prévu dans le code de l’éducation que l’enseignant référent réunisse l’ESS et assure par ailleurs la permanence des relations avec les familles.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek29 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek29.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cet amendement vise à permettre aux enfants atteints de handicap de bénéficier d’un cursus scolaire sur mesure et favorable à leur épanouissement. Cela répond à une demande expresse des familles comme des AESH. Il me semble que le parcours spécialisé ne peut être qu’un plus, car il favorisera l’accès de l’enfant aux activités culturelles et sportives, ainsi qu’aux nouvelles technologies, si importantes aujourd’hui pour l’intégration de l’enfant et de l’adolescent.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : J’émets un avis défavorable sur les deux amendements, car nous disposons aujourd’hui à la fois du programme personnalisé de réussite éducative – PPRE –, du projet d’accompagnement personnalisé – PAP –, du projet d’accueil individualisé – PAI – et du projet personnalisé de scolarisation – PPS –, c’est-à-dire d’outils qui correspondent à chaque type de handicap et à chaque action à mener. Il faudrait utiliser mieux le PPS plutôt que d’inventer un nouveau dispositif.